Aujourd’hui on estime le nombre de réfugiés syriens à 1.4 million. Une petite minorité d’entre eux bénéficieront peut-être d’un programme de réinstallation. Pour la Suisse qui risque d’abandonner définitivement les procédures d’asile aux ambassades si le vote du 9 juin passe, une pression importante pour une participation plus généreuse au programme de réinstallation est attendue. D’autant plus que ses gestes de solidarité vis-à-vis de la Syrie sont restés très modestes.

Pour beaucoup de syriens l’intégration sur place n’est pas une option et leur retour volontaire ne sera pas possible dans un proche avenir. La réinstallation est la seule solution durable. Les programmes de réinstallation du HCR concernent des personnes vulnérables et contraintes à un exil prolongé. Mais pour être reconnu comme réfugié vulnérable par le HCR, il faut remplir des critères stricts et le nombre de places n’est que de 80’000 par année. En vertu d’un accord de partenariat, le HCR négocie chaque année des quotas avec les Etats. Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et les pays nordiques fournissent ensemble près de 90% des places, mais il y a peu de flexibilité et de marge de manœuvre au niveau politique pour en augmenter le nombre. Et les pays ne sont pas nombreux à accepter les cas d’urgence.

La Suisse participe aux programmes de réinstallation du HCR depuis les années 50. Dans les années 90, pendant les guerres dans les Balkans, la Suisse a offert une protection temporaire à près de 100’000 Bosniaques et Kosovars. En 1998, la Suisse a abandonné sa politique de quotas et depuis 2005, elle n’a admis que de petits groupes de réfugiés vulnérables, à la demande du HCR. La ministre de la Justice Simonetta Sommaruga peut décider seule d’accepter 100 personnes à la fois. Au-delà, c’est au gouvernement suisse de décider. En mars dernier, la Suisse a accepté la réinstallation de 7 familles (6 d’Irak et une de Palestine), avec dix femmes et 14 enfants qui avaient fui la violence armée en Irak pour chercher refuge en Syrie. En septembre 2012, un groupe de familles syriennes de même taille avait été accueilli en Suisse. Depuis le début de 2011, 2401 Syriens ont également demandé individuellement l’asile à la Suisse, qui en a accepté formellement 342. Les autres sont autorisés à rester temporairement, vu qu’il est impossible de les renvoyer.

L’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) a qualifié ces admissions de «dérisoires», ajoutant qu’elles ne collent pas avec le discours «humanitaire» de la Suisse. L’OSAR a régulièrement appelé le gouvernement à revenir à sa politique d’accueil de plus grands contingents de réfugiés, mais sans succès. L’organisation demande également une simplification de la procédure d’obtention de visa pour les réfugiés syriens vulnérables qui ont de la famille vivant en Suisse. Selon Beat Meiner, Simonetta Sommaruga, ministre socialiste, a eu de la peine à convaincre le Conseil fédéral et les parlementaires d’accueillir plus de monde, étant donné le climat tendu qui règne en ce moment en Suisse autour des questions d’asile.

Cependant, avec l’abandon des procédures d’asile aux ambassades, on peut s’attendre à l’avenir à une pression encore plus forte de la part du HCR pour que la Suisse soit plus généreuse en matière d’accueil de personnes dont le statut de réfugié est établit préalablement par le HCR. Auparavant la Suisse pouvait prétendre contribuer favorablement en offrant la possibilité aux réfugiés de soumettre une demande d’asile dans les ambassades.

Voir aussi l’article de Simon Bradley, swissinfo.ch, Liban, 22 mai 2013 sur http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/Reinstaller_ceux_qui_ne_peuvent_pas_rentrer.html?cid=35863780#loginLink

Réinstallation

La réinstallation sous les auspices du HCR implique la sélection et le transfert de réfugiés du pays dont ils ont demandé la protection vers un pays tiers qui accepte de les admettre – en tant que réfugiés – avec un statut de résidents permanents. Sur les 10,5 millions de réfugiés dont s’occupe le HCR dans le monde, seul 1% environ est proposé par l’agence onusienne pour réinstallation dans un pays tiers. Les critères de sélection sont stricts: besoin de protection légale et/ou physique, survivants de la torture et/ou de la violence, besoins médicaux, femmes et filles menacées, regroupement familial, enfants menacés, manque de solutions alternatives durables. Pour 2013, le HCR estime que quelque 181’000 réfugiés auront besoin d’une réinstallation. Mais le nombre prévisible de places mises à disposition par les pays d’accueil n’est que de 81’000. Par nationalité, les principaux bénéficiaires des programmes de réinstallation facilitée du HCR en 2011 ont été des réfugiés du Myanmar (21’300), d’Irak (20’000), de Somalie (15’700) et du Bhoutan (13’000). Seuls 26 pays prennent régulièrement part aux programmes de réinstallation du HCR. Les Etats-Unis sont le pays du monde qui accepte les plus de réfugiés réinstallés. L’Australie, le Canada et les pays nordiques offrent également un nombre conséquent de places. Depuis quelques années, on assiste à une hausse du nombre des pays impliqués dans les réinstallations en Europe et en Amérique latine.

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