Le CICR dénonce les refoulements aveugles vers la Libye et rappelle l’Europe à ses obligations internationales

Dans un communiqué de presse le CICR tire la sonnette d’alarme sur la situation humanitaire en Libye. Pour la première fois, le président du Comité international de la Croix‑Rouge (CICR), Peter Maurer, a fait le déplacement vers ce pays détruit et souffrant. Il a visité les villes de Tripoli, Tobrouk et Benghazi pour évaluer la situation et s’entretenir avec des hauts responsables libyens.

Lire la suite « Le CICR dénonce les refoulements aveugles vers la Libye et rappelle l’Europe à ses obligations internationales »

MSF dénonce les conditions de vie abjectes des requérants d’asile et des réfugiés en Italie

Dans un nouveau rapport très documenté, MSF dénonce les conditions de vie sordides de milliers de migrants vulnérables en Italie.

On y voit des images de réfugiés et requérants d’asile bloqués aux frontières, dormant sous les ponts, dans des tunnels ou des ghettos désaffectés, éloignés de tout. Vivant en dehors du système d’accueil formel des milliers de personnes n’ont pas accès aux soins de base ou à la nourriture.

Selon MSF ce sont presque 10’000 personnes qui sont répartis dans 47 camps insalubres dispersés entre les villes de Turin, Milan, Florence, Foggia, Rome et les villes frontières de Ventimiglia, Côme, Gorizia et Bolzano.

Lire la suite « MSF dénonce les conditions de vie abjectes des requérants d’asile et des réfugiés en Italie »

Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017 – Le Temps des réfugiés

En 2017 les demandes d’asile ont chuté d’un tiers avec 18’088 demandes déposées en Suisse. C’est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2010 selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Ce chiffre est principalement dû aux mesures de sécurisation des frontières européennes et suisses et non à l’apaisement des conflits et des violences qui affectent les réfugiés dans le monde. Les outils de contrôle migratoire comme les accords de Dublin, les détentions administratives souvent abusives et les refoulements à la frontière de “réfugiés illégaux” – termes très inappropriés du Corps des garde-frontières (Cgfr) –  font partie de l’arsenal prioritaire des mesures appliquées avec peu de considération pour les souffrances humaines de personnes vulnérables, souvent rescapées des camps de détention libyens.

Explications du SEM

Pour expliquer ce chiffre bas, le SEM mentionne tout d’abord la descente en flèche du nombre de débarquements en Italie à partir du 16 juillet 2017 entraînant une diminution conséquente du nombre de demandes d’asile en Suisse des personnes en provenance de la région subsaharienne.  Le blocage des migrants en Libye, grâce à la surveillance accrue des garde-côtes libyens, formés et équipés par l’Union européenne mais aussi de milices armées douteuses, a entraîné une chute de 70% des arrivées en Italie selon l’Organisation internationale des migrations (OIM).

Le SEM explique aussi cette baisse par la diminution en 2017 de “la migration secondaire” surtout en provenance d’Allemagne de personne d’origine afghanes, irakiennes et syriennes.

Enfin, le SEM évoque le pacte migratoire entre l’Union européenne et la Turquie qui n’a pas empêché l’arrivée de 29’700 migrants en Grèce et indique le peu de renvois effectués depuis la Grèce vers la Turquie, l’échec résidant apparemment dans le système d’asile grec.

En attendant, la Suisse profite beaucoup de ces accords et des blocages créés par la politique européenne de tri des requérants d’asile, initiée avec les centres d’accueil “hotspot” en Grèce et en Italie. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2017, des milliers de requérants d’asile ont été détenus dans les camps “hotspot” sur les îles de Lesbos, Chios, Samos, Kos et Leros dans des conditions insupportables.

Communication des garde-frontières

Cependant le SEM ne parle pas des refoulements exécutés par les garde-frontières en 2017. Il précise simplement que la “grande majorité des migrants interceptés à la frontière sud (Tessin) n’ont pas demandé l’asile en Suisse.” Faux selon les ONG et difficile à croire. La version officielle des garde-frontières fait mal au ventre.

Dans leur communiqué publié sur plusieurs sites d’information dont 20 Minutes, 24 heures et la RTS on lit que les “entrées irrégulières de réfugiés” se sont élevés à 27’300 en 2017, une diminution d’un tiers par rapport à 2016. Parmi ces personnes se trouvent des Guinéens, des Nigérians, des Gambiens et des Somaliens. En tout, ce sont 17’526 “réfugiés illégaux” qui ont été refouler à la frontière dont 13’018 depuis Chiasso (Tessin) dans le cadre de l’application de l’accord bilatéral de réadmission (signé à Rome en 1998) qui prévoit une procédure simplifiée.

Même avec le plus grand respect pour le travail des garde-frontières, il est difficile de comprendre comment on puisse considérer ces personnes venant de si loin, ayant tout quitté et tout perdu pour traverser la Mer Méditerranée au péril de leur vie, comme des “réfugiés illégaux”.

Mineurs non-accompagnés encore refoulés alors qu’ils demandent protection

Sur sa page Facebook, Lisa Bosia Mirra, députée au parlement tessinois, dénonce les refoulements systématiques. Ceux des mineurs non-accompagnés sont particulièrement inquiétants. Ils ont continué en 2017 selon l’Association d’études juridiques sur l’immigration qui a recensé de nombreux cas pour lesquels une procédure de réadmission en Italie a été enclenchée alors qu’ils avaient exprimé par écrit un besoin de protection internationale.

C’est l’organisation humanitaire Intersos qui le dénonce. En collaboration avec Open Society, elle a mené une étude en examinant pendant des mois les passages aux frontières italiennes.

Dans un article poignant paru aujourd’hui sur Swissinfo Floriana Bulfon en a résumé les points les plus inquiétants: aux frontières italiennes, des enfants sont privés de la possibilité de parler avec un interprète ou un médiateur, d’appeler des parents qui pourraient les rejoindre ou de présenter une demande d’asile.

Sommaruga versus Maurer

Le Corps des gardes-frontière fait partie de l’Administration fédérale des douanes (AFD), qui est elle-même rattachée au Département fédéral des finances (DFF) dirigé par Monsieur le Conseil fédéral Ueli Maurer (UDC), chef du Département fédéral des finances depuis janvier 2016. Son crédo? La sécurisation des frontières au détriment, on le voit, du respect des droits humains. Ce n’est d’ailleurs pas leur formation des gardes-frontière qui fait défaut ce sont, tout simplement, les ordres du sommet qui doivent impérativement être revus et corrigés.

Au 7e Symposium suisse sur l’asile (30 et 31 janvier 2018), Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga  a déclaré que la « politique d’asile a pour fonction de protéger les personnes vulnérables, et non pas de les repousser ». Un message destiné je l’espère à son collègue UDC.

 

Besoin de protection internationale croissant et voies d’accès légales restreintes ; la Croix-Rouge suisse s’engage dans le domaine des visas humanitaires

Se basant sur les instruments d’accès légal à la protection internationale existant en Suisse, la Croix-Rouge suisse a mis sur pied depuis 2013 un service d’information et de conseil en matière de visas humanitaires. Celui-ci informe les personnes intéressées au sujet des voies légales existantes pour entrer en Suisse et accompagne les personnes souhaitant entreprendre des démarches. L’expérience acquise par la CRS depuis 2013 en matière de visas humanitaires conduit à constater que premièrement, il existe une forte demande pour les voies d’accès légales à la protection internationale et deuxièmement que ces voies d’accès sont encore insuffisantes si on les compare aux besoins actuels. Partant de là, la CRS compte continuer à s’engager dans ce domaine, que ce soit en fournissant de l’information et du conseil aux personnes directement concernées, qu’en menant des analyses et des activités de plaidoyer.

Lire la suite « Besoin de protection internationale croissant et voies d’accès légales restreintes ; la Croix-Rouge suisse s’engage dans le domaine des visas humanitaires »

Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations – Le Temps des réfugiés

Peux-t-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du Secrétariat suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache l’essentiel!”

Il n’est pas aisé de déchiffrer les statistiques en matières d’asile . Elles sont un mystère pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec la procédure suisse et européenne. Mais le SEM a la mauvaise habitude de nous donner des réponses volontairement vagues afin d’éviter, probablement, des précisions gênantes. Difficile de plaire à tout le monde: ceux qui souhaitent une politique moins ouverte à l’égard des réfugiés et ceux qui au contraire tiennent à ce que la Suisse respecte simplement les droits fondamentaux des requérants d’asile, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Pourtant, même en sandwich, le SEM gagnerait en crédibilité s’il évitait de nous induire en erreur. Le réflexe défensif est un mauvais calcul. Il décrédibilise l’institution qui n’en a cure sauf peut-être quand la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se voit obligée de corriger la bourde devant le Parlement.

Lire la suite « Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations – Le Temps des réfugiés »

Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration — Le temps des réfugiés

Opinion publiée dans Le Temps le 14 décembre 2017.

Pour les réfugiés, le regroupement familial fait partie intégrante de la jouissance effective du droit au respect de la vie familiale garanti dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Sans regroupement familial, les réfugiés ont peu de chances de reprendre une vie normale et de s’intégrer dans la société d’accueil.

Or, dans notre pays comme dans la plupart des Etats européens, les obstacles administratifs, pratiques et juridiques au regroupement familial des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sont nombreux.

Un exemple parmi d’autres

Prenons un cas réel. Un homme somalien vit en Suisse depuis 2011. Après plusieurs années avec un permis F (admission provisoire) et grâce à son travail à plein temps dans un garage, il obtient un permis de séjour (permis B). Sa femme et ses trois enfants vivent dans un camp de réfugiés au Kenya. Il dépose une demande de regroupement familial, qui lui est refusée au motif que son salaire est insuffisant. Il manque 200 francs au revenu minimum exigé par les autorités suisses.

Très affecté par cette décision, il tombe en dépression. La qualité de son travail baisse, avec sa motivation en chute libre, et il perd son emploi. Pendant ce temps, son enfant cadet décède au Kenya. Sa femme décide de venir en Suisse par ses propres moyens. Ce cas a été suivi par la Croix-Rouge suisse et n’est malheureusement pas unique.

Application mécanique

En Suisse, le regroupement familial des réfugiés est régi par la loi sur l’asile et la loi sur les étrangers. Concrètement, les seuls bénéficiaires d’un droit au regroupement familial sont les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié et l’asile (permis B) lorsque les liens familiaux sont antérieurs à la fuite du pays d’origine (article 51 LAsi). Sinon le réfugié devra attendre 3 ans et être indépendant de l’assistance sociale avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial (article 44 LEtr) avec les membres familiaux restés à l’étranger.

Cette exigence tombe si les membres de la famille se trouvent déjà en Suisse, conformément à un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF). Les réfugiés et les étrangers sous le coup d’une admission provisoire (permis F) sont soumis à des exigences identiques (article 85 alinéa 7 LEtr). Ils doivent en outre respecter des délais stricts dans le dépôt des demandes. Les critères de preuves – test ADN et certificats de naissance – sont élevés et font souvent échouer injustement les demandes.

Ce sont les décisions des tribunaux suisses ou des instances internationales qui feront bouger les choses

Si ces dispositions sont contestables du point de vue des engagements internationaux de la Suisse, notamment en ce qui concerne l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit fondamental au respect de la vie familiale, les autorités les appliquent de manière mécanique sans considérations humanitaires et avec peu de bon sens politique. Par exemple, l’indépendance par rapport à l’aide sociale, qui est une exigence justifiée dans la majorité des cas, est souvent requise sans considération de la vulnérabilité des personnes concernées. Par ailleurs, il faut savoir que 96% des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse, selon un rapport du Conseil fédéral de juillet 2016.

Publication d’un rapport juridique

Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a étoffé sa jurisprudence sur le regroupement familial et il s’avère que, dans le cas des réfugiés, la reconnaissance du droit au respect de la vie familiale implique un regroupement familial rapide. Elle a aussi évolué en faveur d’une plus grande protection des droits de l’homme, en particulier lorsque les droits de l’enfant sont en jeu. Enfin, dans plusieurs arrêts concernant la discrimination relative au regroupement familial, la Cour s’est prononcée contre les différences de traitement entre certaines catégories de personnes.

Un rapport juridique publié par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le HCR présente quelques recommandations à prendre en compte dans le cadre de litiges stratégiques. Car il ne faut rien attendre du politique. Ce sont les décisions des tribunaux suisses ou des instances internationales qui feront bouger les choses.


Lire aussi le rapport du Conseil de l’Europe « Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe ». Ses observations finales ont été
présentées récemment par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de
l’Europe lors de la Conférence sur le principe de l’unité familiale pour les réfugiés en Suisse (Berne le 21 novembre 2017). 

via Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration — Le temps des réfugiés