Loi sur l’asile – FORUMASILE

En Suisse, les demandes d’asile ont chuté depuis 2015 et le SEM bâcle la procédure accélérée — Le temps des réfugiés

by J.Caye11 février 202011 février 20200

A Lesvos, où près de 20’000 réfugiés sont retenus dans des conditions dégradantes et dangereuses, la police grecque se rabaisse à devoir confronter la colère des réfugiés avec des gaz lacrymogènes, même à l’encontre de jeunes femmes et d’enfants. En Méditerranée les gardes-côte libyens les accostent pour les retourner de force en Libye avec la complicité et l’assistance de l’Union européenne et de l’Italie. En Hongrie, la police les repousse à la frontière serbe et place les requérants d’asile dans des …

Sécurité des femmes dans le domaine de l’asile: le Conseil fédéral adopte des mesures décevantes — Le temps des réfugiés

by J.Caye31 octobre 20190

Les femmes et les jeune-filles qui déposent une demande d’asile en Suisse ont souvent été victimes de violence ou d’exploitation sexuelle dans leur pays d’origine ou durant leurs parcours migratoires. Elles sont aussi souvent des cibles idéales dans les centres fédéraux ou les centres cantonaux et subissent régulièrement des actes de violence. Sur les cinq dernières années la proportion des requérantes d’asile nouvellement arrivées en Suisse représente en moyenne 30% du nombre total des demandes d’asile. Parmi elles se trouvent …

Le SEM bâcle l’instruction de ses dossiers selon le Tribunal administratif fédéral rapporte la Radio Télévision Suisse alémanique (SRF)

by J.Caye30 octobre 201931 octobre 20190

Nouvelle publiée sur la Plateforme d’information sur l’asile le 29 octobre 2019. La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur l’asile en vigueur depuis mars 2019, qui a introduit des procédures d’asile accélérées. Les …

Le sort de la famille Ahmed présenté sur Forum (RTS)

by J.Caye13 juin 20196 novembre 20190

Hier le journaliste Alain Arnaud de la RTS présentait dans l’émission Forum la situation de la famille Ahmed qui vient d’être encore une fois déboutée de l’asile. En effet la nouvelle demande d’asile (subsidiairement demande de réexamen de leur demande initiale déposée en 2016) a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 17 mai. Dans sa décision le SEM réfute les problèmes de traduction qui ont eu lieu durant les auditions du couple. Un deuxième recours au …

Comprendre la nouvelle procédure d’asile suisse

by J.Caye10 mai 20190

Avec un peu de lecture. Aride mais nécessaire. Courage! État au 1er mars 2019 – Le manuel Asile et retour est un outil de travail destiné aux collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes spécifiques de la procédure et du retour, et prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique qui s’y rapportent. Le présent manuel est publié sur Internet conformément à la loi fédérale du 17 décembre …

Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse

by J.Caye27 février 20190

Ce vendredi 1er mars 2019 la nouvelle loi sur l’asile entre en vigueur après neuf ans de travail, de débats, de conflits politiques et aussi après une votation en 2016. Cette loi et les ordonnances qui l’accompagnent accélère et réaménage la procédure d’asile. Elle exige plus de rapidité dans la prise de décision des autorités d’asile, elle impose une certaine coopération entre les intervenants (juristes, assistants sociaux, fonctionnaires fédéraux, cantonaux et communaux). En théorie, elle doit aboutir à des octrois …

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