Loi sur l’asile – FORUMASILE

Sécurité des femmes dans le domaine de l’asile: le Conseil fédéral adopte des mesures décevantes — Le temps des réfugiés

by J.Caye31/10/20190

Les femmes et les jeune-filles qui déposent une demande d’asile en Suisse ont souvent été victimes de violence ou d’exploitation sexuelle dans leur pays d’origine ou durant leurs parcours migratoires. Elles sont aussi souvent des cibles idéales dans les centres fédéraux ou les centres cantonaux et subissent régulièrement des actes de violence. Sur les cinq dernières années la proportion des requérantes d’asile nouvellement arrivées en Suisse représente en moyenne 30% du nombre total des demandes d’asile. Parmi elles se trouvent une majorité de femmes érythréennes, syriennes, afghanes, somaliennes, turques, irakiennes ou encore iraniennes. Souvent elles n’osent pas parler de leurs …

Le SEM bâcle l’instruction de ses dossiers selon le Tribunal administratif fédéral rapporte la Radio Télévision Suisse alémanique (SRF)

by J.Caye30/10/201931/10/20190

Nouvelle publiée sur la Plateforme d’information sur l’asile le 29 octobre 2019. La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur l’asile en vigueur depuis mars 2019, qui a introduit des procédures d’asile accélérées. Les décisions devant être prises dans des délais très courts, l’instruction des dossiers a été jugée comme incomplète dans de plus …

Le sort de la famille Ahmed présenté sur Forum (RTS)

by J.Caye13/06/201906/11/20190

Hier le journaliste Alain Arnaud de la RTS présentait dans l’émission Forum la situation de la famille Ahmed qui vient d’être encore une fois déboutée de l’asile. En effet la nouvelle demande d’asile (subsidiairement demande de réexamen de leur demande initiale déposée en 2016) a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 17 mai. Dans sa décision le SEM réfute les problèmes de traduction qui ont eu lieu durant les auditions du couple. Un deuxième recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) est en cours d’écriture mais il n’a pas d’effet suspensif. La famille Ahmed peut à tout …

Comprendre la nouvelle procédure d’asile suisse

by J.Caye10/05/20190

Avec un peu de lecture. Aride mais nécessaire. Courage! État au 1er mars 2019 – Le manuel Asile et retour est un outil de travail destiné aux collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes spécifiques de la procédure et du retour, et prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique qui s’y rapportent. Le présent manuel est publié sur Internet conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l’administration (RS 152.3). A1 – Convention …

Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse

by J.Caye27/02/20190

Ce vendredi 1er mars 2019 la nouvelle loi sur l’asile entre en vigueur après neuf ans de travail, de débats, de conflits politiques et aussi après une votation en 2016. Cette loi et les ordonnances qui l’accompagnent accélère et réaménage la procédure d’asile. Elle exige plus de rapidité dans la prise de décision des autorités d’asile, elle impose une certaine coopération entre les intervenants (juristes, assistants sociaux, fonctionnaires fédéraux, cantonaux et communaux). En théorie, elle doit aboutir à des octrois de protection ou à des renvois plus rapides. Une décennie de remue-ménage est l’article qui vous éclairera sur les points …

Besoin de protection internationale croissant et voies d’accès légales restreintes ; la Croix-Rouge suisse s’engage dans le domaine des visas humanitaires

by J.Caye31/01/201802/02/20181

Se basant sur les instruments d’accès légal à la protection internationale existant en Suisse, la Croix-Rouge suisse a mis sur pied depuis 2013 un service d’information et de conseil en matière de visas humanitaires. Celui-ci informe les personnes intéressées au sujet des voies légales existantes pour entrer en Suisse et accompagne les personnes souhaitant entreprendre des démarches. L’expérience acquise par la CRS depuis 2013 en matière de visas humanitaires conduit à constater que premièrement, il existe une forte demande pour les voies d’accès légales à la protection internationale et deuxièmement que ces voies d’accès sont encore insuffisantes si on les …

Une nouvelle étude juridique sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse

by J.Caye07/11/201712/12/20170

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec les membres de leur famille. Cette étude a été réalisée par Stéphanie A. Motz sur mandat du CSDM grâce au soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Elle documente le cadre légal suisse du regroupement familial pour les réfugiés reconnus, ayant …

Un drame qui exige une réflexion sur la liberté de mouvement des requérants d’asile — Le temps des réfugiés

by J.Caye04/10/201712/12/20170

Billet publié sur le blog Le Temps des Réfugiés, 4.10.2017 Un drame et une campagne nationale En mai 2017 un requérant d’asile a été empêché d’assister à la naissance de son enfant parce qu’un employé d’un Centre fédéral l’a puni de sortie. “L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte. Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. La veille …

Accueil des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux: les recommandations du HCR

by J.Caye29/08/20170

Communiqué de presse, UNHCR, 29 août 2017 La procédure d’asile suisse sera réformée à l’horizon 2019. Font partie intégrante de cet exercice le développement et la transformation des centres fédéraux pour demandeurs d’asile. Le HCR fait aujourd’hui part de ses recommandations pour contribuer à la réforme en cours dans trois domaines: les conditions générales d’accueil, la prise en compte des besoins particuliers et la gestion de la qualité dans le cadre de ce nouveau système. Les centres fédéraux suisses se démarquent, en comparaison internationale, par leur bon fonctionnement et par des standards d’accueil solides. La réforme actuelle de la procédure …

Demandeurs d’asile: le Conseil national recourt à la punition collective

by J.Caye15/06/201715/06/20170

Opinion d’Aldo Brina, publiée dans Le Temps, le 8 juin 2017. Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Une décision incompréhensible que doit corriger le Conseil des Etats, estime Aldo Brina, du Centre social protestant. Imaginez que vous regardiez un match de foot. Le numéro 4 tacle sévèrement un joueur de l’équipe adverse. L’arbitre ne se contente alors pas de mettre un carton rouge au joueur fautif, mais expulse toute l’équipe à laquelle il appartient, et suspend au passage pour tous les matchs suivants les coéquipiers qui se trouvaient sur …

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