FORUMASILE

Le blog de Jasmine Caye

Étiquette : Loi suisse sur l’asile

Conseil Fédéral, Communiqué de presse, Berne, 19.11.2014 La CEDH, clef de voûte d’une communauté européenne de valeurs fondamentales La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est la clef de voûte d’une communauté européenne de valeurs fondamentales. De l’avis du…

Dans un communiqué de presse l’OSAR demande aux autorités suisses de considérer la réintroduction de la procédure de demande d’asile aux ambassades. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR constate que le visa humanitaire vanté comme remplacement valable de la demande…

Alors que plusieurs pays d’Europe cherchent à contrôler les flux migratoires, la détention des requérants d’asile est aussi souvent envisagée. Je recommande la lecture des « Principe directeurs relatifs aux critères et aux normes applicables à la détention des demandeurs d’asile…

A comparative research from Oxford University criticizes reception conditions of asylum-seekers in Switzerland. It also shows how a fair asylum-procedure with acceptable reception conditions will improve the cooperative response of asylum-seekers because they have trust in the asylum procedure. How…

Aujourd’hui on estime le nombre de réfugiés syriens à 1.4 million. Une petite minorité d’entre eux bénéficieront peut-être d’un programme de réinstallation. Pour la Suisse qui risque d’abandonner définitivement les procédures d’asile aux ambassades si le vote du 9 juin…

La loi suisse sur l’asile est en révision quasi constante depuis son entrée en vigueur en 1981. Elle a subi récemment des durcissements considérables, suscitant le lancement d’un référendum. Empreint de xénophobie, le débat public sur l’asile encourage les politiciens…

Alors que la Conférence sur l’asile de la Confédération et des cantons a donné le feu vert à une restructuration du système d’asile suisse, 280 spécialistes du monde scientifique, de l’administration et de la société civile se sont réunis à…

Aujourd’hui, plus de 74’000 signatures seront déposées devant le Palais fédéral à Berne. Le référendum contre les mesures urgentes de la loi sur l’asile adoptées en septembre 2012 aura donc lieu, probablement en juin 2013. A Genève plus de 10’000…

(Urs Geiser, swissinfo.ch, 14.11.12) In a bid to overcome divisions among the political left and civil society on how to deal with stricter asylum rules, the non-governmental Refugee Council and Amnesty International have presented key principles to guarantee a non-discriminatory…

Dans un article du TEMPS, 2 novembre 2012, Philippe Currat, docteur en droit, avocat, membre de la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avocats, met en lumière les dysfonctionnements de la procédure en matière d’asile, qui n’ont pas…

Dans le cadre du référendum contre les mesures urgentes adoptées cet automne par le parlement à l’occasion de la dixième  modification de la loi sur l’asile, la récolte de signature a commencé! Les mesures urgentes concernent la suppression de la…

Lors de la session d’automne 2012, l’Assemblée fédérale a voté dans l’urgence de nouveaux durcissements de la loi suisse sur l’asile. Amnesty et d’autres organisations estiment que «ça suffit !». Elles lancent une campagne qui met en scène de manière satirique…

Centres spéciaux pour requérants récalcitrants, restriction au regroupement familial, limitation de l’octroi du statut de réfugié: les parlementaires ont procédé à un nouveau durcissement de la loi sur l’asile. Ces mesures seront appliquées dès le mois d’octobre. «Quoi que nous…

J’aime!

Pour Anne Seydoux-Christe, conseillère aux Etats jurassienne, le PDC n’a rien à gagner électoralement à suivre la ligne de l’UDC sur l’asile. Elle s’est confiée récemment à Michael Rodriguez  (Le Courrier, 21.9.2012) et déclarait que son parti se fourvoyait en…

Au Conseil national, lundi 17 septembre, la discussion s’est d’abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l’asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent…

ASYLRECHT ODER ASYLUNRECHT?

Le Conseil des Etats confirme le tour de vis du National dans la révision de la loi sur l’asile Mercredi 12 septembre 2012, le Conseil des Etats a voté pour la création de centres spéciaux pour requérants d’asile récalcitrants et…

Le 4 septembre 2012, la CIP du Conseil des Etats a déclaré « urgentes » (selon l’art. 165  de la Constitution fédérale), certaines modifications de la loi sur l’asile. Cette « urgence » concerne la non-reconnaissance de la désertion au titre de motif d’asile…

Plusieurs modifications de la Loi sur l’asile ont été votées au Parlement hier. Les demandes d’asiles aux ambassades sont supprimées, la désertion ne sera plus considérée comme un motif d’asile mais curieusement cela n’a jamais été le cas, l’aide sociale…

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