Au Conseil national, lundi 17 septembre, la discussion s’est d’abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l’asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent entrer en matière au début du mois d’octobre déjà, dans le cas où les Chambres fédérales approuvent le projet en votations finales.

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté, par 121 voix contre 63, d’exclure comme motif d’asile le refus de servir dans l’armée ou la désertion. La mesure vise essentiellement les Erythréens, dont on cherche à freiner l’afflux, selon le porte-parole de la Commission des institutions politiques Kurt Fluri (PLR/SO).

Le Conseil national a aussi voter en faveur durecours, pour une durée de trois ans au maximum, à des installations militaires pour faire face à la hausse des demandeurs d’asile. Ces nouvelles places d’accueil, gérées et financées par la Confédération, sont un «coup de pouce» aux cantons et aux communes, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.Selon Christophe Blocher, il serait préférable de faire en sorte qu’il y ait moins de requérants d’asile que de proposer «trop de possibilités» de les héberger. Les demandes visant à limiter cette solution à une année ou deux ans ont été rejetées, notamment dans un souci de rentabiliser les investissements à consentir.

Enfin, une initiative des sénateurs a fait monter certains conseillers nationaux au créneau. Il est question de permettre au Conseil fédéral, pendant trois ans également, d’évaluer de nouvelles procédures par voie d’ordonnance. Avec cette «proposition choc», «laboratoire de l’arbitraire», il sera par exemple possible de réduire les délais de recours de 30 à 10 jours, a déploré Cesla Amarelle (PS/VD). Ce raccourcissement s’accompagnera d’une meilleure protection juridique, a précisé Simonetta Sommaruga, avant que l’ajout à la loi soit accepté par 133 voix contre 52.

C’est article est un résumé de celui publié dans Le Matin, 17.9.2912: Une révision urgente de la loi sur l’asile à bout touchant.

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