FORUMASILE

Le blog de Jasmine Caye

Étiquette : Parlement suisse

Conseil Fédéral, Communiqué de presse, Berne, 19.11.2014 La CEDH, clef de voûte d’une communauté européenne de valeurs fondamentales La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est la clef de voûte d’une communauté européenne de valeurs fondamentales. De l’avis du…

Lors de la session d’automne 2012, l’Assemblée fédérale a voté dans l’urgence de nouveaux durcissements de la loi suisse sur l’asile. Amnesty et d’autres organisations estiment que «ça suffit !». Elles lancent une campagne qui met en scène de manière satirique…

Centres spéciaux pour requérants récalcitrants, restriction au regroupement familial, limitation de l’octroi du statut de réfugié: les parlementaires ont procédé à un nouveau durcissement de la loi sur l’asile. Ces mesures seront appliquées dès le mois d’octobre. «Quoi que nous…

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Pour Anne Seydoux-Christe, conseillère aux Etats jurassienne, le PDC n’a rien à gagner électoralement à suivre la ligne de l’UDC sur l’asile. Elle s’est confiée récemment à Michael Rodriguez  (Le Courrier, 21.9.2012) et déclarait que son parti se fourvoyait en…

Au Conseil national, lundi 17 septembre, la discussion s’est d’abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l’asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent…

Dans la rubrique « Débats » du Temps, Etienne Piguet,  professeur à l’université de Neuchâtel  et vice-président de la Commission fédérale pour les questions de migrations,  livre une analyse juste sur l’impact réel des derniers durcissements du droit d’asile. Selon lui, ces…

ASYLRECHT ODER ASYLUNRECHT?

Le Conseil des Etats confirme le tour de vis du National dans la révision de la loi sur l’asile Mercredi 12 septembre 2012, le Conseil des Etats a voté pour la création de centres spéciaux pour requérants d’asile récalcitrants et…

Le 4 septembre 2012, la CIP du Conseil des Etats a déclaré « urgentes » (selon l’art. 165  de la Constitution fédérale), certaines modifications de la loi sur l’asile. Cette « urgence » concerne la non-reconnaissance de la désertion au titre de motif d’asile…

Plusieurs modifications de la Loi sur l’asile ont été votées au Parlement hier. Les demandes d’asiles aux ambassades sont supprimées, la désertion ne sera plus considérée comme un motif d’asile mais curieusement cela n’a jamais été le cas, l’aide sociale…

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