La loi suisse sur l’asile est en révision quasi constante depuis son entrée en vigueur en 1981. Elle a subi récemment des durcissements considérables, suscitant le lancement d’un référendum. Empreint de xénophobie, le débat public sur l’asile encourage les politiciens et les politiciennes à adopter de nouvelles réformes toujours plus restrictives. Il est donc urgent de proposer une alternative à la politique de fermeture mise en place par la Suisse depuis plusieurs années. Amnesty International organise une série de débats qui porteront sur les changements marquants de la politique d’asile durant ces trente dernières années et leurs implications sur les droits humains des requérants d’asile en Suisse. Ce cycle de conférences répondra à ces différentes questions et présentera plusieurs mesures pour adopter une politique d’asile juste et humaine en Suisse.

Les débats auront lieu le :

Jeudi, 7 février 2013, à Ste-Croix, 19h30, Maison de paroisse, avenue des Alpes 6, Ste-Croix. Avec: Denise Graf (Amnesty International), Stefan Frey (OSAR), Jean-Noël Wetterwald, ancien employé du HCR. Voir le flyer de la conférence

Mardi, 26 février 2013, à l’Université de Genève, 18h45, salle S150 à Uni Mail, Bd du Pont-d’Arve 40, Genève. Avec: Denise Graf (Amnesty International), Jean-Noël Wetterwald, ancien employé du HCR, Pierre-Alain Ruffieux (ODM), Antonio Hodgers, conseiller national des Verts.

Mercredi, 27 février 2013, à Lausanne, 19h30, Café-théâtre le BourgRue de Bourg 51, Lausanne . Conférence organisée en collaboration avec l’association des anciens et anciennes de Sciences sociales et politique (ASSOPOL). Avec: Denise Graf (Amnesty International), Jean-Noël Wetterwald, Cesla Amarelle, conseillère nationale du Parti socialiste.

Pour plus d’information: http://www.amnesty.ch/fr/actuel/agenda/suisse-romande/pour-une-politique-d2019asile-suisse-juste-et-humaine

3 commentaires »

  1. Je n’ai pas pu me libérer professionnellement au milieu de la semaine pour assister à cette conférence ? Quel genre de question a été posé ?

    Pour les ch. 1 et 2, je vous rejoins sur le principe. Comment préconisiez-vous toutefois pour que nos autorités fassent, par exemple, le « tri » avec les citoyens Erythréens ? Ils obtiennent en Suisse presque systématiquement la qualité de réfugié, mais pas l’asile. Si je comprends bien le système, en cas de demande d’asile à l’ambassade, il fallait dès lors les autoriser à venir en Suisse (pour pouvoir examiner leurs motifs d’asile), alors que l’autorité savait qu’ils n’avaient aucune chance d’obtenir l’asile (parce que c’était le fait d’avoir quitté leur pays qui leur permettait d’obtenir la seule qualité de réfugié).Une fois en Suisse, ils étaient donc auditionnés, puis recevaient un refus à leur demande d’asile avec l’obligation de quitter la Suisse, mais la Suisse renonçait à exécuter cette décision pour illicéité de la mesure (admission provisoire avec reconnaissance de la qualité de réfugié)

    C’était un système assez ahurissant, non ? Après, je peux vous rejoindre sur le fait qu’il y avait sans doute mieux à faire que supprimer les demandes à l’Ambassade. Mais que faire ? surtout que la CRA avait ordonné à l’ODM de payer les billets d’avion pour qu’ils puissent venir jusqu’en Suisse déposer une demande d’asile vouée à l’échec…Je suis d’avis qu’il aurait fallu plutôt mener la procédure complète à l’Ambassade de Suisse au Soudan, le cas échéant en y dépêchant un juge unique pour les recours. Cela aurait été à l’honneur de la Suisse de maintenir ce côté de sa tradition humanitaire. Mais on me rétorque généralement que le flux se serait alors déplacé dans un pays voisin (Kenya), etc.

  2. Actuellement, les milieux de l’asile ne détiennent pas d’expérience concrète de l’octroi de visa humanitaires pour des personnes en situation de danger dans leur pays d’origine. Mais plusieurs demandes de visa humanitaires ont été faites. Le DFAE avait déclaré que les procédures aux ambassades n’était pas couteuses pour le département. Personnellement je pense que la possibilité de soumettre une demande d’asile dans une ambassade et de pouvoir y être auditionné sur les motifs d’asile comme cela était le cas avant le 29.9.2012, était la meilleure solution pour les autorités suisses d’asile et pour les requérants et cette procédure aurait au contraire dû être améliorée et renforcée, et cela pour deux raisons principales:

    1. les personnes qui soumettent une demande d’asile dans une ambassade sont auditionnées sur leurs motifs et reçoivent une réponse quant à leur demande. Si la réponse est négative, elles réfléchiront sur leurs chances d’obtenir l’asile dans un autre pays d’Europe. Elles éviteront de dépenser des fortunes pour faire un voyage souvent dangereux et éprouvant sans même être sûr d’obtenir un statut de protection en Suisse (asile ou admission provisoire).
    2. pour les autorités d’asile, les procédures aux ambassades étaient un moyen de faire le tri entre les demandeurs qui pouvaient véritablement prétendre à un statut de protection et ceux qui seraient inévitablement déboutés.

    Dans la pratique les demandes aux ambassades trainaient. Mais plutôt que de l’abandonner au profit d’un système de visa humanitaire qui n’envisage aucune audition en ambassade et qui complique les formalités pour des personnes en danger, cette procédure aurait dû être maintenue. Le raisonnement des parlementaire qui ont voté cette modification est illogique et ne tient pas la route.

    Le grand public a pensé qu’en enlevant cette possibilité aux requérants on évitait l’afflux massif de demandeurs d’asile. Or le tri se faisait au compte goutte. Un Factsheet intéressant à ce sujet concernant les statistiques et les personnes qui ont bénéficié de cette procédure est éclairant et je vous en recommande la lecture: http://www.stopexclusion.ch/IMG/pdf/demandes_d_asile_a_l_ambassade_-_les_chiffres-3.pdf.

    En attendant je vous souhaite de pouvoir assister ce soir à la Soirée sur la suppression des demandes d’asile dans les représentations suisses à l’étranger: elle aura lieu à 19.30 au centre FRIES, voici un lien qui vous indiquera le chemin pour y aller: http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/02/26/28-fevrier-2013-soiree-au-centre-fries-de-fribourg/.

  3. Bonjour,
    En prévision du début de demain à Fribourg, je ne comprends pas cet argumentaire : http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/02/14/opinion-de-d-ciprut-abuseurs-dambassades/

    Lorsque je lis les commentaires « officiels », j’apprends que la Suisse a supprimé le « droit » de demander l’asile dans une ambassade (démarche apparemment lourde et onéreuse pour les ambassades ?) pour permettre la délivrance de seuls visa humanitaires en vue du dépôt d’une demande d’asile en Suisse. Je peux comprendre le côté « arbitraire » de l’octroi de ces visas (qui ne seront pas un droit justiciable devant un Tribunal, mais une faculté de l’administration).

    Toutefois, vous ne trouvez pas que l’argumentaire de la coalition est contraire à la vérité ? Les exemples français et suédois sont précisément ce que le parlement a laissé (octroi de visa), mais ne démontrent nullement que la Suisse n’offrait pas un droit inconnu de ces pays auparavant…

    J’ai le sentiment qu’il y a une incompréhension de la coalition sur ce sujet et qu’elle gagnerait à étoffer son argumentation pour gagner en clarté. Qu’en pensez-vous ?

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