Dans la rubrique « Débats » du Temps, Etienne Piguet,  professeur à l’université de Neuchâtel  et vice-président de la Commission fédérale pour les questions de migrations,  livre une analyse juste sur l’impact réel des derniers durcissements du droit d’asile. Selon lui, ces derniers n’ont pas eu d’effets dissuasifs sur l’effectif total des candidats à l’exil. Ils ont seulement engendré un report sur d’autres pays d’accueil provisoirement moins répulsifs.  Donc la demande de protection est surtout exogène car liée à la situation des pays d’origine.

« L’accroissement du nombre de demandes d’asile déposées en Suisse suscite dans le monde politique d’innombrables propositions visant à durcir la loi. Le Conseil national rediscutera ainsi prochainement de l’abaissement au minimum vital (aide d’urgence) des prestations d’assistance en cours de procédure d’asile. Une mesure votée par la chambre basse mais que le Conseil des Etats vient de rejeter. Cette divergence est une bonne occasion d’évaluer les effets des durcissements successifs du domaine de l’asile. La Suisse n’est pas seule à tenter de diminuer son attractivité et la plupart des pays d’Europe se livrent même depuis vingt ans à une course effrénée pour donner d’eux-mêmes l’image la plus dissuasive possible. L’hypothèse sous-jacente à ces politiques est qu’elles permettraient de mieux sélectionner les «vrais réfugiés», les autres prenant d’eux-mêmes la décision de rester chez eux. Une sorte de preuve par l’acte exigeant des candidats un purgatoire préalable au statut de réfugié ou d’admis provisoire.

La question qui se pose est dans quelle mesure, de fait, les durcissements mis en place dans le passé ont bel et bien eu cet effet dissuasif et n’ont pas engendré un simple report sur d’autres pays d’accueil provisoirement moins répulsifs. Si cette hypothèse alternative se vérifiait, on pourrait penser que l’effectif total des candidats à l’exil est, en fait, indépendant des politiques d’accueil et plus lié à des facteurs répulsifs dans les pays d’origine.

Le durcissement ad infinitum des conditions d’accueil n’aurait en fin de compte pas d’effet sur le volume des flux migratoires. Le seul effet de ces politiques serait de précariser les requérants et surtout de briser toute forme de solidarité et de coopération entre les pays d’accueil placés en situation de concurrence permanente.

Revenons en arrière pour tenter d’y voir plus clair sur la base d’une étude menée il y a quelques années par le Forum suisse pour l’étude des migrations, complétée par des données récentes. A première vue, tout va bien pour la dissuasion: suite au durcissement de sa législation il y a vingt ans (le fameux Asylkompromiss de 1992), l’Allemagne a vu spectaculairement diminuer le nombre de demandes d’asile déposées sur son sol. A l’échelle européenne, l’image est cependant tout autre: cette évolution a correspondu à un accroissement significatif dans des pays proches tels que les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. Le même scénario se poursuit durant la décennie qui suit lorsque les pays d’Europe se lancent dans une spirale de durcissements.

Une diminution des flux totaux se manifeste bien mais s’explique surtout par l’accalmie de grandes zones de tensions (Roumanie et Bosnie/Croatie au début des années 90, Kosovo puis Irak début 2000, etc.). De fait, les effets des réformes se font sentir en termes de répartition plus que d’effectif total… Ce constat d’échec historique est toujours valable aujourd’hui. Ainsi a-t-on encore observé ces dernières années – dans un contexte de relative stabilité des demandes d’asile en Europe – que certains pays connaissaient des augmentations (Allemagne, Suisse, Belgique…) tandis que d’autres observaient des diminutions (Irlande, Norvège, Pays-Bas…) pouvant en partie être liées à des réorientations de flux. Le cas des Pays-Bas est particulièrement intéressant puisque les réformes mises en place dans ce pays – en particulier la «procédure d’asile améliorée» inaugurée le 1er juillet 2010 – séduisent fortement la Suisse.

Or, entre 2010 et 2011, tandis que la Suisse s’émouvait de voir les demandes progresser de 40%, ces dernières diminuaient de 15% aux Pays-Bas! Pour certaines nationalités d’origine, l’effet de «report de charge» est frappant, ainsi dans le cas des demandes d’asile de Somaliens, on observe une diminution de 1957 unités (–60%) aux Pays-Bas, et une augmentation de 256 (+85%) en Suisse… On manque d’une étude systématique récente, mais il est pour le moins déstabilisant de penser que la réussite de la dissuasion à la hollandaise puisse en partie reposer sur de simples détournements vers les pays voisins. La recette politique hollandaise serait alors un facteur explicatif de l’accroissement des demandes d’asile en Suisse contre lequel on s’apprête à appliquer… la recette hollandaise!

Si la thèse se confirme, cela signifie que l’ampleur de la «demande de protection» adressée aux pays d’accueil n’est pas, en premier lieu, une variable sur laquelle il est possible d’agir en mettant, par exemple, au pain et à l’eau les demandeurs d’asile comme l’a proposé le Conseil national. Cette demande de protection est surtout exogène car liée à la situation des pays d’origine. La réponse ne réside alors plus dans la dissuasion mais dans de vraies solutions qui vont de la protection sur place ou à proximité des pays d’origine à une meilleure répartition des réfugiés entre les pays d’accueil, en passant par une coordination renforcée avec l’Europe et un soutien massif au HCR. Plutôt que de s’aventurer dans des politiques qui mettent en péril les droits fondamentaux, c’est dans ces directions que le monde politique devrait orienter sa réflexion ».