Le Conseil des Etats confirme le tour de vis du National dans la révision de la loi sur l'asile Mercredi 12 septembre 2012, le Conseil des Etats a voté pour la création de centres spéciaux pour requérants d'asile récalcitrants et délinquants, la suppression des demandes d'asile dans les ambassades et le fait que la désertion … Lire la suite de ASYLRECHT ODER ASYLUNRECHT?
Parlement suisse
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) propose de déclarer urgentes certaines modifications de la loi sur l’asile.
Le 4 septembre 2012, la CIP du Conseil des Etats a déclaré "urgentes" (selon l'art. 165 de la Constitution fédérale), certaines modifications de la loi sur l'asile. Cette "urgence" concerne la non-reconnaissance de la désertion au titre de motif d'asile et la suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile à l'étranger auprès d'une … Lire la suite de La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) propose de déclarer urgentes certaines modifications de la loi sur l’asile.
Le parlement Suisse durcit la Loi sur l’asile!
Plusieurs modifications de la Loi sur l'asile ont été votées au Parlement hier. Les demandes d'asiles aux ambassades sont supprimées, la désertion ne sera plus considérée comme un motif d'asile mais curieusement cela n'a jamais été le cas, l'aide sociale est remplacée par l'aide d'urgence pour les personnes en procédure et des centres spéciaux seront … Lire la suite de Le parlement Suisse durcit la Loi sur l’asile!