https://www.youtube.com/embed/nxNpjwEIPXo?feature=player_embedded Dear ECHR Blog readers, it is my particular pleasure to announce that today, here at the Netherlands Institute of Human Rights (SIM) at Utrecht University, we are launching a Massive Open Online Course on the European Convention on Human Rights. The formal title is 'Human Rights for open Societies - An introduction into the ECHR'… … Lire la suite de Massive Open Online Course on the ECHR launched! — ECHR BLOG
International Litigation
Nouvelle publication : Manuel de droit suisse des migrations
Le droit d'asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Son imbrication avec le droit européen des migrations en est l'une des causes. La législation suisse évolue aussi en fonction des normes européennes mais il existe des disparités importantes entre les deux sphères. Dans le foisonnement de normes existantes, le Manuel … Lire la suite de Nouvelle publication : Manuel de droit suisse des migrations
EU’s planned war on smugglers will go far beyond maritime-only interventions
According to Steve Peers, Professor of EU Law, University of Essex, EU's planned war on smugglers goes far beyond a "maritime-only operation". Indeed military planners expect actions on the ground with a high risk of loss of life of smugglers, military personnel and migrants. Steve Peers advise the EU decision makers to openly discuss about … Lire la suite de EU’s planned war on smugglers will go far beyond maritime-only interventions
En Suisse, les campagnes pour la protection des droit humains et contre « l’initiative de l’UDC pour la primauté du droit suisse » sont lancées
Le 10 mars, l'UDC démarrait la récolte de signatures pour son initiative contre le droit international. L'objectif de cette initiative est de faire en sorte que la Suisse ne soit plus soumise aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et n'applique plus les décisions du Comité des Nations Unies contre la torture. (1) Heureusement, … Lire la suite de En Suisse, les campagnes pour la protection des droit humains et contre « l’initiative de l’UDC pour la primauté du droit suisse » sont lancées
Plaidoyer pour un renforcement de l’assistance juridique gratuite.
Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l'aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction des dossiers par les autorités d'asile suisses ou une analyse très superficielle de la situation des droits … Lire la suite de Plaidoyer pour un renforcement de l’assistance juridique gratuite.
Eviter les recours aux instances internationales est possible !
Pour ne pas être contredit par la Cour européenne des droits de l’homme ou par le Comité contre la Torture, deux instances internationales dont la Suisse a accepté d’obéir aux décisions, l’Office des migrations (ODM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) doivent mieux tenir compte de l’actualité sur le terrain dans les pays d’origine d’où … Lire la suite de Eviter les recours aux instances internationales est possible !