Manuel migrations CHLe droit d’asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Son imbrication avec le droit européen des migrations en est l’une des causes. La législation suisse évolue aussi en fonction des normes européennes mais il existe des disparités importantes entre les deux sphères.

Dans le foisonnement de normes existantes, le Manuel de droit suisse des migrations du Centre suisse de compétence pour les droits humains propose une vue d’ensemble des normes principales européennes et suisses en ce qui concerne le droit des étrangers et de l’asile. Il se fonde sur la deuxième édition du manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) et de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

Articulée de façon thématique, la version suisse du manuel présente de manière abordable les bases de l’Union européenne ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine. Des explications sur le droit suisse des étrangers et de l’asile viennent compléter chaque chapitre et des tableaux offrent aux praticiennes et praticiens un accès rapide aux textes juridiques importants. L’application pratique est illustrée grâce à de nombreux exemples de cas actuels.

Le manuel peut être téléchargé gratuitement ici Manuel en allemand. La publication de la version française est prévue pour le mois de juillet 2015. Un nombre limité d’exemplaires imprimés paraîtront fin juillet et seront envoyés aux cercles intéressés.

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