Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi? En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que … Lire la suite de Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin — Le temps des réfugiés
Case Law – Jurisprudence
Hungarian NGO considering lawsuits on behalf of asylum-seekers — V4Revue
In 2016 alone, 29,432 people registered as asylum-seekers in Hungary. In that same year, Hungary had Europe’s lowest recognition rate of international protection based on asylum claims. While the EU average was 61%, in Hungary only 9% of applicants got international protection. 2 This low recognition rate is particularly significant given that almost a third … Lire la suite de Hungarian NGO considering lawsuits on behalf of asylum-seekers — V4Revue
OSAR: Des requérants d’asile en quête de sécurité sont coincés entre la loi et la dure réalité en Italie
Communiqué de presse de l'OSAR (9.2.2017) Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont publié un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient … Lire la suite de OSAR: Des requérants d’asile en quête de sécurité sont coincés entre la loi et la dure réalité en Italie
Foreign fighters’ helpers excluded from refugee status: a clarification from the EU Court of Justice
What if a person claiming to be a refugee is an alleged terrorist, or at least giving assistance to alleged terrorists? Can they still claim to be a refugee – and if not, how should we define ‘terrorism’ for the purposes of rejecting their claim to be one? Today’s judgmentof the EU Court… via Foreign fighters' … Lire la suite de Foreign fighters’ helpers excluded from refugee status: a clarification from the EU Court of Justice
Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités
C'est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d'octroyer l'assistance juridique aux requérants d'asile. L'association ELISA-ASILE qui représente les requérants d'asile à l'aéroport de Genève dénonce aujourd'hui les agissements du Secrétariat d'Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document pour justifier l'assignation en zone de transit de deux requérants d'asile arrivés durant la période … Lire la suite de Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités
Plaidoyer pour un renforcement de l’assistance juridique gratuite.
Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l'aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction des dossiers par les autorités d'asile suisses ou une analyse très superficielle de la situation des droits … Lire la suite de Plaidoyer pour un renforcement de l’assistance juridique gratuite.