Catégorie : Case Law – Jurisprudence

Rapport de l’ODAE sur le durcissement en Suisse à l’encontre des Érythréens

L’Érythrée est le principal pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Pendant longtemps, les requérants d'asile érythréens obtenaient l'asile ou l'admission provisoire dans près de 80% des cas. Cependant, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a annoncé en avril le réexamen de 3'200 Erythréens  titulaires d’une admission provisoire. Cette annonce résulte de la jurisprudence du Tribunal … Lire la suite Rapport de l’ODAE sur le durcissement en Suisse à l’encontre des Érythréens →

Non les conditions ne sont pas remplies pour des renvois en Erythrée — Le temps des réfugiés

Les autorités suisses rêvent de pouvoir renvoyer vers l’Erythrée des personnes démises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformité avec les récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Amnesty International (AI) et les Bureaux de consultation juridique (BCJ) en Suisse estiment absolument inadmissibles (1). … Lire la suite Non les conditions ne sont pas remplies pour des renvois en Erythrée — Le temps des réfugiés →

Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse de ne pas renvoyer l’intéressé en Italie invoquant le respect de la Convention contre la … Lire la suite Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie →

Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi – ODAE

Nouvelle publiée initialement sur le site de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) (30.8.2018). Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui … Lire la suite Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi – ODAE →

Une nouvelle étude juridique sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec … Lire la suite Une nouvelle étude juridique sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse →

N.A. et A.I. c. Suisse: deux jugements différents de la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas semblables

La Newsletter de juin 2017 édité par l’Equipe Droits Européens et Migrations de l’Université catholique de Louvain (BE) analyse deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) concernant la Suisse et deux cas soudanais, N.A. et A.I. c. Suisse. Une analyse qui permet de mieux saisir comment la CourEDH est arrivée … Lire la suite N.A. et A.I. c. Suisse: deux jugements différents de la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas semblables →