FORUMASILE

Le blog de Jasmine Caye

Catégorie : Case Law – Jurisprudence

Rapport de l’ODAE sur le durcissement en Suisse à l’encontre des Érythréens

L’Érythrée est le principal pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Pendant longtemps, les requérants d’asile érythréens obtenaient l’asile ou l’admission provisoire dans près de 80% des cas. Cependant, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a annoncé en avril…

Non les conditions ne sont pas remplies pour des renvois en Erythrée — Le temps des réfugiés

Les autorités suisses rêvent de pouvoir renvoyer vers l’Erythrée des personnes démises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformité avec les récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Amnesty…

Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse…

Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi – ODAE

Nouvelle publiée initialement sur le site de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) (30.8.2018). Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des…

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés…

N.A. et A.I. c. Suisse: deux jugements différents de la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas semblables

La Newsletter de juin 2017 édité par l’Equipe Droits Européens et Migrations de l’Université catholique de Louvain (BE) analyse deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) concernant la Suisse et deux cas soudanais, N.A. et…

Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin — Le temps des réfugiés

Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi? En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est…

Hungarian NGO considering lawsuits on behalf of asylum-seekers — V4Revue

In 2016 alone, 29,432 people registered as asylum-seekers in Hungary.  In that same year, Hungary had Europe’s lowest recognition rate of international protection based on asylum claims. While the EU average was 61%, in Hungary only 9% of applicants got…

Communiqué de presse de l’OSAR (9.2.2017) Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont publié un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire…

Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités

C’est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d’octroyer l’assistance juridique aux requérants d’asile. L’association ELISA-ASILE qui représente les requérants d’asile à l’aéroport de Genève dénonce aujourd’hui les agissements du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document…

Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l’aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction…

Pour ne pas être contredit par la Cour européenne des droits de l’homme ou par le Comité contre la Torture, deux instances internationales dont la Suisse a accepté d’obéir aux décisions, l’Office des migrations (ODM) et le Tribunal administratif fédéral…

Communiqué du CSP, 8 juillet 2014 Une famille de demandeurs d’asile équatoriens gagne devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Le Centre social protestant (CSP) et le AIRE Centre saluent la décision de la Cour européenne des droits de…

Une décision de principe est attendue sur la procédure d’asile Dublin: Communiqué de presse de l’EPER (12.2.2014) L’Entraide Protestante Suisse (EPER: https://www.heks.ch/fr/) a porté devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg le cas d’une famille réfugiée afghane…

Arrêt « A.A. contre Suisse » (Requête no. 58802/12), Jugement, Cour européenne des droits de l’homme, 7 janvier 2014. http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-139903 Expulsion illicite de Suisse d’un requérant débouté originaire du Soudan. Le requérant, A.A. est arrivé en Suisse en août 2004, soutenant qu’il…

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