L’Érythrée est le principal pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Pendant longtemps, les requérants d’asile érythréens obtenaient l’asile ou l’admission provisoire dans près de 80% des cas. Cependant, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a annoncé en avril le réexamen de 3’200 Erythréens  titulaires d’une admission provisoire. Cette annonce résulteContinue Reading

Les autorités suisses rêvent de pouvoir renvoyer vers l’Erythrée des personnes démises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformité avec les récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Amnesty International (AI) et les Bureaux de consultation juridique (BCJ) enContinue Reading

En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse de ne pas renvoyer l’intéressé en Italie invoquant le respectContinue Reading

Nouvelle publiée initialement sur le site de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) (30.8.2018). Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfantContinue Reading

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent leContinue Reading

La Newsletter de juin 2017 édité par l’Equipe Droits Européens et Migrations de l’Université catholique de Louvain (BE) analyse deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) concernant la Suisse et deux cas soudanais, N.A. et A.I. c. Suisse. Une analyse qui permet de mieux saisirContinue Reading

Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi? En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matièreContinue Reading

In 2016 alone, 29,432 people registered as asylum-seekers in Hungary.  In that same year, Hungary had Europe’s lowest recognition rate of international protection based on asylum claims. While the EU average was 61%, in Hungary only 9% of applicants got international protection. 2 This low recognition rate is particularly significantContinue Reading

Communiqué de presse de l’OSAR (9.2.2017) Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont publié un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que lesContinue Reading

What if a person claiming to be a refugee is an alleged terrorist, or at least giving assistance to alleged terrorists? Can they still claim to be a refugee – and if not, how should we define ‘terrorism’ for the purposes of rejecting their claim to be one? Today’s judgmentofContinue Reading