Après le drame de Lampedusa, il faut s’interroger sur la pratique abusive de la Suisse en matière de renvoi vers l’Italie où la procédure, le système d’accueil et de réception des requérants d’asile sont en dessous des standards européens acceptables tels qu’ils sont établis par les différentes directives européennes qui forment le socle en matière … Lire la suite de Renvoi vers l’enfer: l’OSAR dénonce l’utilisation abusive du règlement Dublin pour les transferts vers l’Italie
EU Asylum Law
Dublin III: La Suisse devra réduire la durée de détention des requérants d’asile
ATS, 14 août 2013. La Suisse risque de devoir limiter nettement la durée de la détention des requérants d'asile en attente d'un renvoi vers un autre Etat en raison de l'accord de Dublin. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une reprise des nouveaux règlements européens de Dublin III et de la banque de … Lire la suite de Dublin III: La Suisse devra réduire la durée de détention des requérants d’asile
European Law relating to Asylum, Borders and Immigration
ECRE weekly bulletin, 14 June 2013. The new joint ECtHR-FRA handbook provides practical guidance on European asylum, borders and immigration law. The European Court of Human Rights (ECtHR) and the EU Fundamental Rights Agency (FRA) have launched their Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration. The publication is intended for lawyers, judges, … Lire la suite de European Law relating to Asylum, Borders and Immigration
Régime d’asile européen commun : une révision en demi-teinte
Communiqué de presse de Forum réfugié -Cosi, mercredi 12 juin 2013 Les membres du Parlement européen ont approuvé aujourd’hui 12 juin la nouvelle architecture du régime d’asile européen commun (RAEC). Les textes révisés des directives Accueil et Procédures et du Règlement Dublin III avaient été adoptés par le Conseil de l’UE (Justice et Affaires intérieures) … Lire la suite de Régime d’asile européen commun : une révision en demi-teinte
UNHCR study on credibility assessment in asylum procedures in the EU
UNHCR just published an extensive report on credibility assessment in EU asylum systems. The report also covers the use of Country of Origin Research (COI) for assessing credibility. The report “Beyond Proof – Credibility Assessment in EU Asylum Systems” was publishd as part of the project Towards Improved Asylum Decision-Making in the EU (also called … Lire la suite de UNHCR study on credibility assessment in asylum procedures in the EU
Ma réaction aux propos de Mr. Roland Mesot, Président de l’UDC Fribourg
Dans un entretien télévisé sur la chaîne TELE.CH le 5 mai 2013 (http://www.latele.ch/play?i=34504), Mr. Roland Mesot, président de l'UDC Fribourg déclare que la révision de la loi sur l'asile, présentée en référendum le 9 juin (http://www.stopexclusion.ch/argumentaire/) permettra de réduire l'afflux de requérants d'asile qui viennent pour des raisons économiques. Il déclare que "sur 28'600 demandes … Lire la suite de Ma réaction aux propos de Mr. Roland Mesot, Président de l’UDC Fribourg