Avec un peu de lecture. Aride mais nécessaire. Courage!
État au 1er mars 2019 – Le manuel Asile et retour est un outil de travail destiné aux collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes spécifiques de la procédure et du retour, et prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique qui s’y rapportent.
Le présent manuel est publié sur Internet conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l’administration (RS 152.3).
- A1 – Convention contre la torture (PDF, 505.26 KB)
- A2 – Convention relative aux droits de l’enfant (PDF, 528.72 KB)
- B1 – Conditions de recevabilité (PDF, 518.73 KB)
- B2 – Langues officielles (PDF, 407.01 KB)
- B3 – Principe de l’instruction d’office, obligation de collaborer et administration des preuves (PDF, 677.68 KB)
- B4 – Droit d’être entendu (PDF, 858.36 KB)
- B5 – Décision (PDF, 482.95 KB)
- B6 – Délais dans la procédure d’asile (PDF, 658.63 KB)
- B7 – Protection juridique dans la procédure d’asile (PDF, 781.82 KB)
- C1 – Centres fédéraux pour requérants d’asile (PDF, 615.24 KB)
- C2 – Procédure d’asile aux aéroports (PDF, 499.39 KB)
- C3 – Procédure Dublin (PDF, 643.79 KB)
- C4 – Procédure d’asile accélérée (PDF, 156.00 KB)
- C5 – Procédure d’asile étendue (PDF, 121.68 KB)
- C6.1 – Preuve de la qualité de réfugié (PDF, 565.79 KB)
- C6.2 – Audition sur les motifs d’asile (PDF, 295.46 KB)
- C7 – Informations sur les pays et analyses de la situation (PDF, 586.79 KB)
- C8 – LINGUA – Analyses de provenance (PDF, 436.06 KB)
- C9 – Requérants d’asile mineurs non accompagnés (PDF, 676.40 KB)
- C10 – Personnes à protéger et octroi de la protection provisoire (PDF, 576.95 KB)
- D1.1 – Eléments de la notion de réfugié (PDF, 580.34 KB)
- D1.2 – Auteur de la persécution (PDF, 664.30 KB)
- D1.3 – Caractère ciblé des mesures de persécution (PDF, 635.47 KB)
- D1.4 – Motivation de la persécution (PDF, 547.70 KB)
- D1.5 – Effets de la persécution (PDF, 591.73 KB)
- D1.6 – Actualité de la persécution (PDF, 571.88 KB)
- D1.7 – Alternative de fuite interne (PDF, 515.79 KB)
- D2 – Persécutions liées au genre (PDF, 789.08 KB)
- D3 – Motifs subjectifs survenus après la fuite (PDF, 569.58 KB)
- D4 – Indignité et exclusion de la qualité de réfugié (PDF, 824.88 KB)
- E1 – Décision de non-entrée en matière (PDF, 508.82 KB)
- E2 – Décision matérielle en matière d’asile (PDF, 525.91 KB)
- E3 – Renvoi, exécution du renvoi et octroi de l’admission provisoire (PDF, 238.76 KB)
- E4 – Fin de l’admission provisoire (PDF, 695.10 KB)
- E5 – Radiation du rôle (PDF, 698.55 KB)
- E6 – Fin de l’asile et retrait de la qualité de réfugié (PDF, 646.19 KB)
- F1 – Relation entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition (PDF, 636.25 KB)
- F2 – Second asile (PDF, 479.72 KB)
- F3 – Asile accordé aux familles (PDF, 858.27 KB)
- F4 – Demande de reconnaissance du statut d’apatride (PDF, 728.32 KB)
- F5 – Attribution cantonale (PDF, 472.61 KB)
- F6 – Demandes de changement de canton (PDF, 816.16 KB)
- F7 – Regroupement familial des personnes admises provisoirement et des réfugiés admis provisoirement (réunification de la famille) (PDF, 765.38 KB)
- G1 – Démarches visant à établir l’identité et l’obtention de documents de voyage (PDF, 396.36 KB)
- G2 – Exécution des renvois à partir des centres fédéraux pour requérents d’asile (PDF, 451.32 KB)
- G3 – Aide au retour (PDF, 495.89 KB)
- G4 – Gestion des départs (swissREPAT) y.c. vol spécial (PDF, 616.06 KB)
- G5 – Mesures de contrainte en droit des étrangers (PDF, 686.42 KB)
- H1 – Recours contre les décisions négatives en matière d’asile (PDF, 725.80 KB)
- H2 – Voies de droit extraordinaires (y.c. frais de procédure) (PDF, 762.40 KB)
- I2 – Langue et style (PDF, 574.44 KB)