Asile et droit d’exception – Elisa-Asile

Billet de l’association Elisa-Asile. Avec la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a instauré une législation d’exception. Il prononce ainsi des ordonnances COVID-19 qui l’emportent sur le droit ordinaire. En pratique, l’obligation de respecter la distanciation sociale, la fermeture des lieux et bâtiments publics, l’interdiction des rassemblements, les mesures d’hygiène et le télétravail s’appliquent aux procédures administratives et judiciaires et les audiences ont été interrompues partout en Suisse, en application des mesures fédérales et cantonales d’exception. A ce droit exceptionnel, …

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Urgence COVID-19: Le Conseil fédéral doit suspendre toutes les procédures d’asile — Le temps des réfugiés

Les Bureaux de consultations juridiques (BCJ) en Suisse se mobilisent en ce moment pour demander l’arrêt des procédures d’asile. Car encore aujourd’hui, les convocations aux auditions pleuvent et des personnes sont censées faire des heures de train pour être auditionnées à Berne par un fonctionnaire, en présence d’un interprète et d’un procès-verbaliste. Selon l’association Vivre… Lire la suite de l’article en cliquant sur ce lien: Urgence COVID-19: Le Conseil fédéral doit suspendre toutes les procédures d’asile — Le temps des réfugiés

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En Suisse, les demandes d’asile ont chuté depuis 2015 et le SEM bâcle la procédure accélérée — Le temps des réfugiés

A Lesvos, où près de 20’000 réfugiés sont retenus dans des conditions dégradantes et dangereuses, la police grecque se rabaisse à devoir confronter la colère des réfugiés avec des gaz lacrymogènes, même à l’encontre de jeunes femmes et d’enfants. En Méditerranée les gardes-côte libyens les accostent pour les retourner de force en Libye avec la complicité et l’assistance de l’Union européenne et de l’Italie. En Hongrie, la police les repousse à la frontière serbe et place les requérants d’asile dans des …

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Sécurité des femmes dans le domaine de l’asile: le Conseil fédéral adopte des mesures décevantes — Le temps des réfugiés

Les femmes et les jeune-filles qui déposent une demande d’asile en Suisse ont souvent été victimes de violence ou d’exploitation sexuelle dans leur pays d’origine ou durant leurs parcours migratoires. Elles sont aussi souvent des cibles idéales dans les centres fédéraux ou les centres cantonaux et subissent régulièrement des actes de violence. Sur les cinq dernières années la proportion des requérantes d’asile nouvellement arrivées en Suisse représente en moyenne 30% du nombre total des demandes d’asile. Parmi elles se trouvent …

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Le sort de la famille Ahmed présenté sur Forum (RTS)

Hier le journaliste Alain Arnaud de la RTS présentait dans l’émission Forum la situation de la famille Ahmed qui vient d’être encore une fois déboutée de l’asile. En effet la nouvelle demande d’asile (subsidiairement demande de réexamen de leur demande initiale déposée en 2016) a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 17 mai. Dans sa décision le SEM réfute les problèmes de traduction qui ont eu lieu durant les auditions du couple. Un deuxième recours au …

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Comprendre la nouvelle procédure d’asile suisse

Avec un peu de lecture. Aride mais nécessaire. Courage! État au 1er mars 2019 – Le manuel Asile et retour est un outil de travail destiné aux collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes spécifiques de la procédure et du retour, et prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique qui s’y rapportent. Le présent manuel est publié sur Internet conformément à la loi fédérale du 17 décembre …

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