25/01/2020

Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants — Swissinfo.ch

Article de Marie Vuilleumier publié sur le site Swissinfo.ch le 6 novembre 2019 (Photo © Keystone / Christian Beutler). Chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les prisons suisses. Leur demande d’asile a été rejetée et les autorités les placent en détention avant leur expulsion. Malgré de vives critiques, le Parlement refuse d’interdire cette pratique. La Suisse fait partie des 196 pays ayant ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui stipule que la détention d’un mineur ne doit être utilisée qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. Pourtant, chaque année, une …

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Comprendre la nouvelle procédure d’asile suisse

Avec un peu de lecture. Aride mais nécessaire. Courage! État au 1er mars 2019 – Le manuel Asile et retour est un outil de travail destiné aux collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes spécifiques de la procédure et du retour, et prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique qui s’y rapportent. Le présent manuel est publié sur Internet conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l’administration (RS 152.3). A1 – Convention …

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Quelques explications sur la nouvelle procédure d’asile en Suisse

Ce vendredi 1er mars 2019 la nouvelle loi sur l’asile entre en vigueur après neuf ans de travail, de débats, de conflits politiques et aussi après une votation en 2016. Cette loi et les ordonnances qui l’accompagnent accélère et réaménage la procédure d’asile. Elle exige plus de rapidité dans la prise de décision des autorités d’asile, elle impose une certaine coopération entre les intervenants (juristes, assistants sociaux, fonctionnaires fédéraux, cantonaux et communaux). En théorie, elle doit aboutir à des octrois de protection ou à des renvois plus rapides. Une décennie de remue-ménage est l’article qui vous éclairera sur les points …

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Cesser la détention administrative de migrants mineurs: des cantons intelligents évitent les disparitions

L’ « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse » vient d’être publié. Il révèle une utilisation peu efficace, peu pertinente et illégale de la détention administrative de migrants mineurs à des fins de renvoi.   Le rapport se base sur les données statistiques encore trop brouillonnes et opaques des autorités cantonales et fédérales.  Il dénonce la pratique de plusieurs cantons qui ordonnent trop légèrement la mise en détention de migrants mineurs alors que des solutions alternatives efficaces existent. Ces alternatives avaient déjà été proposées dans un premier rapport en 2016. Des dizaines d’enfants placés …

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A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps). Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.

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Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps). La société médicale Oseara AG mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour évaluer l’aptitude des personnes à entreprendre le retour et pour accompagner les vols spéciaux ne serait  pas en mesure de donner un avis indépendant respectant les codes de déontologies qui s’imposent. C’est le constat de plusieurs observateurs inquiets de certains renvois controversés en 2017. Deux renvois par vols spéciaux avaient été exécutés contre l’avis de deux hôpitaux zurichois mais avec l’aval, après coup, des médecins de la société Oseara. Celui d’une jeune femme érythréenne …

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La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations — Le temps des réfugiés

La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière… via La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations — Le temps des réfugiés

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Renvoi Dublin : le cauchemar d’une famille afghane — Le temps des réfugiés

Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège. C’était au début du mois d’octobre.  Cette famille afghane vivant dans le canton de Zoug s’est opposée à son renvoi vers la Norvège craignant un refoulement vers l’Afghanistan. Un couple et leurs quatre enfants de huit, cinq, trois ans et quatre mois ont refusé de monter dans l’avion à l’aéroport. Résultat : le père a été transféré dans un établissement pénitentiaire de Zoug, la mère a été détenue avec son bébé dans la prison de l’aéroport de Kloten et les …

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Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités

C’est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d’octroyer l’assistance juridique aux requérants d’asile. L’association ELISA-ASILE qui représente les requérants d’asile à l’aéroport de Genève dénonce aujourd’hui les agissements du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document pour justifier l’assignation en zone de transit de deux requérants d’asile arrivés durant la période de Noël. Contexte La zone internationale de transit ou zone non-Schengen abrite un lieu d’hébergement pour les requérants d’asile qui déposent une demande d’asile à l’aéroport. Cette zone est un lieu fermé où les requérants adultes et mineurs peuvent être retenu jusqu’à 60 jours. Cette …

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Le Tribunal fédéral donne raison à Elisa-Asile et reconnaît l’importance de son travail auprès des requérants d’asile à l’aéroport

Le TF vient de donner raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la qualité pour recourir devant le Tribunal administratif  fédéral (TAF) ce qui lui avait été refusée. Ce dernier devra donc se prononcer sur le fond du litige qui oppose l’association à l’Aéroport International de Genève, celui qui concerne la délocalisation des requérants d’asile dans un bâtiment clôturé hors zone de transit, loin de celle-ci. Un hébergement qui s’apparente à de la détention illégale au regard du droit international, selon le UNHCR. Bref historique C’est l’emplacement du lieu d’hébergement des requérants d’asile à l’aéroport de Genève qui est …

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