RTSL’Appel à nos valeurs fondamentales a été lancé par plusieurs personnalités politiques dont François Couchepin (ancien chancelier de la Confédération), Dick Marty, Martine Brunschwig-Graf, Claude Ruey et Jacques Neyrinck selon Evelyne Oberson de la RTS dans Juste ciel le 8 mai 2013, http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/juste-ciel/4866552-revision-de-la-loi-sur-l-asile-forte-mobilisation-mais-faible-echo-08-05-2013.html?f=player/popup). Ce contre-courant salutaire montre bien que le débat qui concerne la prochaine votation sur l’asile le 9 juin a dépassé les clivages politiques.

Je vous invite à lire ici quelques passages de cet Appel que vous trouverez dans son intégralité sur le lien suivant: http://www.grundwerte-appell.ch/appel/.

Si vous êtes d’accord avec, signez le.

Dans cet appel, il est demandé aux citoyens suisses de respecter nos valeurs fondamentales dans notre politique du droit d’asile. Il est demandé aux citoyens suisses de refuser les durcissements introduits au cours des débats portant sur le droit d’asile entre 2006 et 2013 et contraires à nos valeurs fondamentales.

Ces durcissements concernent notamment
« le régime de l’aide d’urgence, qui place les requérants d’asile dans une situation très difficile et les exclus de la société, enfreint non seulement les droits fondamentaux de l’homme mais aussi le texte et l’esprit de la Constitution fédérale. Il ne résout aucun des problèmes existants, mais en crée au contraire de nouveaux. Il n’a pas fait baisser le nombre de demandes d’asile. (Révision de la loi sur l’asile 2006).

La suppression de l’asile d’ambassade: jusqu’à présent, les réfugiés pouvaient demander asile aux ambassades suisses. Grâce à cette procédure d’ambassade, les personnes cherchant une protection, notamment les femmes et les enfants, pouvaient déposer une demande d’asile sans devoir recourir aux services d’un passeur et entrer irrégulièrement en Suisse. Avec la suppression de la procédure d’ambassade, seuls les réfugiés en mesure de financer leur voyage et d’arriver jusqu’en Suisse pourront déposer une demande d’asile en Suisse. Nous connaissons tous cette triste réalité: des milliers de réfugiés qui n’atteignent jamais les côtes européennes parce qu’ils meurent noyés en traversant la mer Méditerranée. La procédure d’ambassade en vigueur jusqu’à présent permettait à la Suisse de mettre un frein aux activités des passeurs. La procédure d’ambassade était un moyen efficace et peu coûteux pour la Suisse de protéger les réfugiés. Les requérants d’asile n’arrivaient en Suisse qu’au terme d’un premier examen favorable. Dans les faits, les ambassades n’autorisaient qu’une petite partie des requérants à se rendre en Suisse. Si cet examen préalable est supprimé, de plus en plus de requérants d’asile arriveront en Suisse sans avoir droit à l’asile et devront être pris en charge ici, hébergés et reconduits dans leur pays d’origine si la décision d’accueil est négative. La suppression de l’asile d’ambassade constitue une nouvelle étape dans la spirale du durcissement pratiquée par la Suisse. On abandonne un instrument permettant de sauver efficacement des personnes persécutées et favorise l’activité des passeurs. (Révision de la loi sur l’asile 2013)

La notion de réfugié : La loi révisée prévoit de ne plus reconnaître comme réfugiées les personnes maltraitées ou torturées parce qu’elles refusent de servir. Les conséquences seraient fatales pour bon nombre d’entre elles. Cet amendement a pour vocation première d’empêcher la venue de réfugiés d’Erythrée en Suisse. Les soldats d’Erythrée se trouvent souvent obligés de commettre des crimes de guerre. Aucune possibilité ne leur est donnée d’effectuer un service civil. Les déserteurs sont poursuivis et menacés de mort. La Suisse voudrait refuser l’asile à de telles personnes. Si les durcissements proposés sont votés, nous nous résignerons à ce que de vrais réfugiés comme les personnes qui refusent de servir n’obtiennent qu’une admission provisoire et non une décision d’asile positive. Du point de vue du droit international public et de l’État de droit, cette attitude est problématique car elle constitue une restriction de la notion de réfugié.
Dans le débat autour de cet article, le Conseil fédéral a promis que les déserteurs et objecteurs de conscience qui seraient poursuivis dans leur pays d’origine continueraient d’avoir le droit d’asile. Cette application concrète dépend de la mise en œuvre pratique. Jusqu’à présent, la désertion ne justifiait pas à elle seule une demande d’asile. Dans le cas de l’Erythrée et d’autres foyers de tension comme la Syrie, elle fait l’objet d’une sanction disproportionnée puisque les personnes sont menacées de mort. Si la promesse du Conseil fédéral est sérieuse, on peut s’interroger sur la nécessité de l’article. Dans tous les cas, il est source d’incertitude au niveau du traitement de personnes persécutées et traumatisées. Dans la pratique, on s’appuiera sur le texte de loi et celui-ci stipule clairement que les déserteurs n’ont pas droit à l’asile ».

L’appel souligne aussi quelques aspects centraux que les citoyens suisses doivent garder à l’esprit:

1. Ce sont les pays en voie de développement qui accueillent le plus de réfugiés. Aujourd’hui, quatre refugiés sur cinq vivent dans les pays du sud. C’est une charge énorme, difficile à maîtriser pour ces États, le plus souvent pauvres. La Suisse serait en mesure d’accueillir des contingents plus importants de personnes particulièrement vulnérables. Une politique humanitaire de réfugiés sied bien à notre pays.

2. Une petite partie seulement des 40 677 personnes en procédure d’asile (2011) a des agissements criminels. On ne peut discriminer aucun groupe d’êtres humains. Il faut clairement distinguer et séparer le droit pénal et le droit d’asile. Des offensives politiques ne doivent pas desservir le climat de politique intérieure.

3. On attend des personnes admises provisoirement qu’elles s’intègrent rapidement. Mais dans le même temps, dans les faits, elles ne peuvent souvent pas accéder au monde du travail, ce qui provoque l’indignation car environ 90% des requérants avec le statut F restent durablement en Suisse.

4. Les requérants d’asile (personnes en cours de procédure et exécution) représentent moins de 0,4% de la population suisse. Ce n’est pas proportionnel à l’alarmisme que pratiquent certains politiciens et médias.

Pour toutes ces bonnes raisons je signe l’Appel et j’encourage tout le monde à le faire.

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