Du 1er janvier 2012 au 31 août 2012, l’ODM a enregistré une hausse de 34% de demandes d’asile par rapport à la même période de 2011, soit un total de 20’007 nouvelles demandes d’asiles.
Les principaux pays de provenances
1. L’Erythrée avec 3’213 demandes et un taux de reconnaissance élevé de 67.9%. On remarque cependant une baisse de 30% des demandes en provenance de ce pays avec 342 demandes au mois d’août par rapport au mois de juillet (445 demandes).
2. Le Nigéria avec 1’899 demandes et un taux de reconnaissance quasi nul (0.1%), une seule personne ayant reçu l’asile en 2012. Durant la même période, 1’516 nigérians ont quitté la Suisse (dont 485 départs non contrôlés). 651 départs sont des renvois Dublin.
3. La Tunisie avec 1’584 demandes et un taux de reconnaissance de 0.3 %, 4 personnes ont reçu l’asile durant cette période. 981 personnes ont quitté la Suisse (dont 293 départs non-contrôlé). 524 départs sont des renvois Dublin. 44 personnes ont été renvoyées dans leur pays d’origine, 92 personnes ont quitté la Suisse volontairement et de façon contrôlée, 15 personnes ont été renvoyées dans des pays tiers. Le mois d’août a aussi vu le nombre de demandeurs d’asile tunisiens baissé (134 nouvelles demandes) par rapport au mois de juillet (175 nouvelles demandes).
4. La Serbie avec 1’562 demandes et un taux de reconnaissance de 0%. 1’307 personnes ont quitté la Suisse (dont 52 départs non-contrôlés). 28 départs sont des renvois Dublin. 381 personnes ont été renvoyées dans leur pays d’origine, 797 personnes ont quitté la Suisse volontairement et de façon contrôlée. Le mois d’août a vu le nombre de demandeurs d’asile tunisiens doublé (410 nouvelles demandes) par rapport au mois de juillet (187 nouvelles demandes).
Nouvelle pratique pour les demandes d’asile émanant de ressortissants de Serbie, de Macédoine et de Bosnie-Herzégovine
Depuis le 20 août, l’ODM mène des procédures accélérées pour les ressortissants d’Etats européens exemptés de l’obligation du visa (Serbie, Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine). Dans le centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle, une décision est rendue, en première instance, dans les 48 heures pour tous les cas qui ne nécessitent pas d’instructions complémentaires après l’audition. Les personnes concernées ne peuvent alors prétendre ni à une aide au retour ni à des indemnités de voyage. De plus, les requérants qui, suite à une décision négative, refusent de retourner volontairement chez eux, sont généralement frappés d’une interdiction d’entrée.
Selon l’ODM, il s’agit, dans la majorité des cas, de Roms dont la demande d’asile infondée, a très peu de chance d’aboutir. Depuis l’introduction de la nouvelle règle, 285 personnes se sont annoncées pour un retour volontaire et 234 sont reparties.
Les nouvelles demandes ont fortement reculé, une majorité de personnes retirant leur demande dès qu’elles sont informées des conséquences de la nouvelle pratique lors d’un entretien préalable ou lors de l’audition (148 retraits depuis le 20 août). L’ODM a été en mesure de mener la procédure en 48 heures pour tous les nouveaux requérants et de liquider la plupart de ces dossiers en rendant une décision de non-entrée en matière. 159 procédures en 48 heures ont été conduites depuis le 20 août. La nouvelle procédure appliquée aux personnes provenant de pays d’Europe de l’Est réputés sûrs semble faire ses preuves, si bien que les mesures restent en vigueur. Une évaluation approfondie de la procédure aura lieu en novembre.
Dublin
Comme le dit l’ODM dans sont rapport statistique 2011, les expériences faites jusqu’ici avec l’accord d’association à Dublin sont positives puisque ledit accord a permis à la Suisse de transférer nettement plus de personnes dans d’autres états Dublin qu’il ne lui a imposé d’en reprendre.
En 2011, la Suisse a demandé le transfert pour 9’347 cas. Dans 7’014 cas le pays requis s’est déclaré d’accord alors que 1’587 demandes ont été refusées, soit un taux d’acceptation de 75%. Dans la même période 1’611 demandes de reprise ont été adressées à la Suisse et cette dernière a déclaré être compétente pour seulement 907 personnes, soit un taux d’acceptation de 56%.
Durant le premier semestre 2012, les transferts Dublin ont continué à un rythme soutenu au bénéfice de la Suisse. En effet la Suisse a demandé le transfert pour 5’696 cas. Dans 4’818 cas le pays requis s’est déclaré d’accord et 2’405 transferts ont déjà été effectués. Dans la même période 1’065 demandes de reprise ont été adressées à la Suisse et cette dernière a déclaré être compétente pour seulement 571 personnes. Durant le mois de juillet la Suisse a procédé au transfert de 378 personnes et de 319 personnes au mois d’août.
Depuis le 20 avril 2012, les demandes multiples déposées par des requérants d’asile qui doivent être transférés vers un autre Etat Dublin ne sont plus acceptées. Le nombre de demandes de ce type a fortement reculé depuis cette date. Enfin l’ODM a décidé d’optimiser la procédure Dublin pour en raccourcir la durée de procédure. La durée moyenne de la procédure a d’ores et déjà pu être ramenée à 62 jours, ce qui représente une baisse significative.
Accélération des cas réglés en première instance
La nouvelle stratégie de traitement des demandes d’asile de l’ODM consiste à donner la priorité aux demandes d’asile manifestement infondées. Elle permet d’assurer que ces demandes feront l’objet de procédures courtes et contribue, à moyen terme, à décharger les structures d’hébergement. En outre l’ODM a augmenté ses effectifs de 70 postes supplémentaires grâce à des ressources existantes du Département fédéral de justice et police. La plupart des personnes recrutées sont déjà entrées en fonction. Ces mesures ont permis à l’ODM de décider plus rapidement. Au cours des huit premiers mois de cette année, à liquider 16 909 demandes d’asile en première instance, un chiffre en augmentation de 38 % par rapport à la même période de 2011.
Renvois
Au premier semestre 2012, 6’477 personnes ont quitté la Suisse par voie aérienne sous la surveillance des autorités, ce qui représente une forte augmentation par rapport à la même période de l’année précédente. Près de 75 % des départs relevaient du droit sur l’asile (loi sur l’asile, LAsi ; et 25% du droit des étrangers (loi fédérale sur les étrangers, LEtr).
2’569 étrangers ont quitté la Suisse de manière autonome. La part de ce groupe a fortement progressé ces trois dernières années. 3’908 personnes ont fait l’objet d’un renvoi contrôlé. Parmi elles 3’731 personne ont été accompagnées d’une escorte policière jusqu’à l’embarquement sur un vol de ligne. Pour 177 personnes, une escorte jusque dans l’Etat de destination à bord d’un vol de ligne ou d’un vol spécial a été nécessaire. 16 vols spéciaux ont été effectués au cours de ce semestre.
Source : ODM