L’ODAE et le Groupe SIDA Genève publient un rapport sur la pratique abusive de l’ODM et du TAF en matière de renvoi d’étrangers à la santé précaire.
Renvois et accès aux soins
Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse
en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire
Genève, le 4 septembre 2012
Cette tendance risque de s’accentuer encore davantage dans le cadre de l’actuelle révision de la loi sur l’asile. D’une part, il est proposé que tout fait médical invoqué tardivement et constaté par un autre médecin que celui mandaté par l’ODM ne soit dans le futur qu’exceptionnellement admis ; d’autre part, lorsqu’il s’agira d’un ressortissant d’un pays considéré comme « sûr », la charge de prouver l’inexigibilité de son renvoi pour raisons médicales reposera entièrement sur le requérant.
« Si ces durcissements en matière d’asile actuellement devant le Parlement sont adoptés, cela deviendra quasi impossible de s’opposer au renvoi pour raison médicale » juge François Miéville, juriste au Centre social protestant de Genève. « Ces mesures frapperont les plus vulnérables des requérants » précise-t-il.
Mariana Duarte, Coordinatrice, ODAE romand (français)
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Merci pour l’information ! Je te souhaite une bonne continuation pour ton blog