OSAR, 4 septembre 2012

STOP AUX RENVOIS EN HONGRIE

En Hongrie, les requérants d’asile déboutés sont systématiquement emprisonnés et maltraités ; on leur administre de force des médicaments.  

Hier, le Ministre hongrois des affaires étrangères Janos Martonyi était de passage à Berne, en visite chez son homologue Didier Burkhalter. Avant la rencontre ministérielle, de vives critiques ont été formulées à l’encontre des conditions innommables du système d’asile hongrois. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR réclame un arrêt immédiat des expulsions de requérants d’asile en Hongrie ; il y a déjà un certain temps qu’elle considère ces renvois comme hautement problématiques.

Les rapports des organisations de défense des droits humains sont clairs: les requérants d’asile renvoyés en Hongrie sont systématiquement emprisonnés et maltraités ; on leur administre de force des calmants dans les prisons. Ils risquent fort d’être ensuite refoulés en Serbie, car les autorités hongroises classent ce pays parmi les Etats tiers sûrs. Mais l’odyssée des indésirables ne s’arrête généralement pas en Serbie. Les requérants déboutés risquent d’être expulsés à la chaîne dans d’autres pays de transit, ou dans leur pays d’origine, et exposés ainsi à des persécutions, des tortures ou à la mort. Dans un rapport intitulé «Ungarn: Flüchtlinge zwischen Haft und Obdachlosigkeit» (Hongrie: les réfugiés entre la détention et la rue), Pro Asyl Deutschland et le Bordermonitoring.eu énumèrent des dizaines de cas et de témoignages directs où des requérants d’asile déboutés de pays de l’UE sont maltraités en Hongrie ou emprisonnés pendant plusieurs mois dans les mêmes cellules que des criminels. Dans un jugement qui fait jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme critique elle aussi, les graves déficits du système de détention hongrois. Quant au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il relève de sérieux manquements dans la procédure d’asile hongroise. Plusieurs tribunaux allemands et, dans deux cas, aussi le tribunal autrichien pour les questions d’asile ont en outre suspendu provisoirement le transfert de requérants d’asile en Hongrie. Au total, la Suisse a expulsé en Hongrie 62 personnes en 2011 et, à la fin juillet, déjà 37 personnes en 2012, dans le cadre de l’accord Dublin. Au vu des conditions qui règnent en Hongrie dans le domaine de l’asile, ces expulsions peuvent dans certaines circonstances bafouer le principe de non-refoulement (art. 3 CEDH), ou la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (art. 33, chiffre 2), ainsi que la Loi suisse sur l’asile (art. 5, al. 1). A ce jour, le Tribunal administratif fédéral a uniquement interdit les expulsions en Hongrie dans des cas particuliers, mais pas de façon générale. Indépendamment de cela, l’OSAR réclame un arrêt général immédiat des transferts Dublin ou du moins un ajournement jusqu’à ce que la Hongrie garantisse le respect intégral des conventions en la matière.

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