Au-delà des mythes et des peurs, protéger l’asile en France et en Europe

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Vincent Cochetel a été nommé Envoyé Spécial du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour la situation en Méditerranée centrale depuis juin 2017. Il a également assumé les fonctions de Directeur du Bureau pour l’Europe du HCR et Coordonnateur régional pour la situation en Europe pendant 2015-2017. Il travaille au HCR depuis 32 ans. Le 5 juin 2018 il a publié une opinion intéressante sur le Blog du HCR hébergé par MEDIAPART


Nous aurons définitivement tout entendu à l’occasion des débats sur la réforme de l’asile en France.

Cette réforme, même imparfaite, était nécessaire et doit être saluée. Il a été, parfois, difficile de naviguer entre les propositions raisonnables et les fausses solutions et rhétoriques manipulatrices teintées par la démagogie de ceux préconisant l’élimination des frontières ou de ceux appelant de leurs vœux à ériger de nouveaux rideaux de fer. Le texte de la réforme ne me paraît pas liberticide ou permissif. Il n’est pas parfait, mais représente une approche équilibrée et un pas dans la bonne direction.

L’Europe est, aujourd’hui, confrontée à des doutes importants non seulement sur ses valeurs fondatrices, mais également sur sa capacité de gérer des flux migratoires mixtes. L’incapacité de la majorité des dirigeants européens à gérer la crise de 2015/2016 a laissé des traces profondes dans l’opinion publique. Les messages d’alerte du HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, sur le manque de préparation de l’Europe, y compris de la Grèce, n’ont pas été entendus. Au-delà des chiffres, la crise fut une crise de responsabilité, de gestion, de confiance entre Etats et de solidarité. A-t-on vraiment tiré tous les enseignements de cette crise ? Nous avons raison d’en douter même si certaines propositions de réforme au niveau européen peuvent amener un rééquilibrage des responsabilités.

En France, comme ailleurs, les sujets tabous en matière de gestion de l’asile ne manquent pas. Dans plusieurs pays européens, comme en Suède, les centres d’enregistrement sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les demandeurs d’asile ont l’obligation de s’y présenter sans délai. Ils/elles y reçoivent des documents temporaires le jour même et une solution d’hébergement, s’ils/elles en ont besoin. Pourquoi ne serait-ce pas possible dans tous les pays européens ?

Les centres de réception sont toujours pleins en France et plusieurs gouvernements successifs ont sous-estimé les besoins. Mais ce n’est pas une fatalité. Pourquoi ne serait-ce pas possible de réquisitionner temporairement des casernes et autres bâtiments publics ou privés vides ? L’asile, c’est d’abord des documents temporaires et un toit. Le débat éphémère sur l’accès ou non des forces de l’ordre et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) aux centres de réception pour y vérifier l’identité des gens hébergés et s’ils/elles sont des ayant-droits fut surréaliste. Arrêtons d’être naïf, tant des considérations de sécurité publique que de protection de personnes hébergées militent en faveur de tels contrôles réguliers.

L’accélération des procédures est essentielle. Beaucoup de demandes d’asile sont manifestement fondées ou manifestement infondées et peuvent être traitées assez rapidement avec les garanties procédurales nécessaires. Les procédures aux Pays-Bas et en Suisse nous ont appris qu’une accélération de la procédure d’examen des demandes d’asile ne signifie pas une réduction de la qualité de l’examen des demandes d’asile. La France a courageusement évité le piège des fausses solutions, comme l’utilisation d’une étape nouvelle d’admissibilité appelée la « notion de pays d’asile sûr ». Attrayante sur le plan intellectuel, cette option se révèle en pratique très difficile et coûteuse à mettre en œuvre. Ne craignons pas à priori une accélération des procédures.

L’accent mis dans la réforme sur de meilleurs programmes d’intégration est important. Pendant trop longtemps, la France s’est vue comme une terre d’asile dans laquelle l’intégration des réfugiés devait se passer « d’une manière organique », à savoir par soi-même avec l’aide d’associations souvent sous-subventionnées. Sans programme sérieux d’acquisition linguistique par exemple, les réfugiés ne pourront pas s’intégrer facilement en France. Les modèles décentralisés, avec un certain degré de contrainte à rester dans un lieu/département précis pour une période temporaire, permettent souvent une meilleure intégration que la concentration dans des ghettos communautaires urbains. Une redéfinition du contrat social liant le réfugié avec sa communauté d’accueil est essentielle.

Enfin, pourquoi avons-nous tant de mal à aborder la question nécessaire du retour des demandeurs d’asile déboutés ? Sans une politique ferme de retour (encouragée/volontaire et/ou reconduite à la frontière), le système d’asile ne peut pas fonctionner d’une manière crédible. Aujourd’hui, seulement 25 % des décisions de reconduite à la frontière pour des demandeurs d’asile déboutés sont mises en œuvre au niveau européen. Le manque de coopération de certains Etats à reprendre leurs citoyens ne semblent pas toujours être approché en réalité comme une question prioritaire. Le discours politique est souvent décalé par rapport aux difficultés pratiques et au manque de courage diplomatique pour mettre en œuvre ces retours. Sans une politique beaucoup plus efficace de retour, avec des moyens logistiques et diplomatiques mutualisés au niveau européen, la survie du droit d’asile en Europe n’est pas garantie. Refuser d’accepter cette évidence est, simplement, suicidaire et alimente des dérives xénophobes qui sont évitables en Europe.

Enfin, les efforts de la France visant à mettre en œuvre en parallèle des programmes de réinstallation à partir de certains pays de premier asile sont utiles et bienvenus. Ils permettent l’accès à la protection de réfugiés vulnérables, qui n’ont pas les moyens ou l’envie de faire le pari dangereux de traverser déserts et mers pour arriver en Europe. Du reste, n’oublions pas que la vaste majorité des réfugiés préfère vivre dans un pays limitrophe du leur et leur seul rêve est, un jour, de rentrer chez eux en toute sécurité. La réinstallation est aussi une mesure de solidarité vis-à-vis des pays de premier accueil hébergeant plus de réfugiés sur leur sol que l’Europe. Cela permettra également de favoriser un accès plus équitable à la protection internationale aux femmes réfugiées. Elle contribuera, avec d’autres mesures, à s’attaquer sérieusement au trafic d’êtres humains. Nous sommes encore très loin des efforts exemplaires consentis par chaque commune de France dans les années 80 pour accueillir, au minimum, un réfugié de l’Asie du Sud Est. Et ne me dites pas que ces réfugiés étaient les vrais réfugiés et qu’aujourd’hui, ils n‘ont pas besoin de protection internationale. La France ne peut certes pas accueillir toute la misère du monde, mais elle peut, comme de nombreux pays européens, faire preuve de plus d’ambition dans son programme de réinstallation.

La mise en œuvre de la réforme exigera des moyens tant sur l’accueil que sur les retours. Elle devra être poursuivie et amplifiée au niveau européen en s’appuyant sur des outils de gestion rigoureux et une tradition humanitaire fondée sur des valeurs malheureusement qui ne sont plus partagées, pour l’instant, dans de nombreux pays européens frappés d’amnésie quant à leur histoire. La sauvegarde du droit d’asile est à ce prix.

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