Opinion d’Aldo Brina, publiée dans Le Temps, le 8 juin 2017. 

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Une décision incompréhensible que doit corriger le Conseil des Etats, estime Aldo Brina, du Centre social protestant.

Imaginez que vous regardiez un match de foot. Le numéro 4 tacle sévèrement un joueur de l’équipe adverse. L’arbitre ne se contente alors pas de mettre un carton rouge au joueur fautif, mais expulse toute l’équipe à laquelle il appartient, et suspend au passage pour tous les matchs suivants les coéquipiers qui se trouvaient sur le banc de touche. Cet arbitrage vous paraîtrait-il insensé? C’est pourtant exactement ce que vient de faire le Conseil national dans le domaine de l’asile.

La Chambre du peuple a adopté la semaine dernière des motions visant à interdire tout déplacement hors de Suisse aux demandeurs d’asile et aux personnes admises à titre provisoire. Le motif? «Il semble qu’il ne soit pas rare que des Erythréens se rendent dans leur pays», explique le libéral-radical Kurt Fluri, se rapportant à une polémique apparue dans la presse alémanique. On ignore sur combien de cas l’affaire repose, et quoi qu’il en soit elle ne concerne que les ressortissants érythréens. Pourtant, le Conseil national a décidé de restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire, et ce, quelle que soit leur destination. De facto, certains ne pourront plus quitter la Suisse avant de longues années et ne reverront pas leur famille de sitôt, quand bien même leurs proches habiteraient en France voisine.

Règles déjà restrictives

La procédure actuelle est pourtant déjà restrictive, puisque les intéressés ne peuvent être autorisés à voyager qu’en avançant des motifs précis, comme la maladie grave ou le décès d’un proche par exemple. De plus, chaque demande fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part des autorités compétentes. Et s’il est accepté, le séjour à l’étranger ne peut pas dépasser 30 jours.

Pour donner un exemple, le Centre social protestant a récemment défendu un jeune Afghan à peine majeur. Celui-ci avait été séparé de ses parents par les passeurs sur la route de leur exil et les croyait morts. Ce n’est que plus tard qu’ils ont pu se recontacter. Le hic? Lui avait demandé l’asile en Suisse, et ses parents en Allemagne. Mis au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse, il a dû déposer une demande pour aller leur rendre visite dans ce pays voisin. L’autorisation lui a été refusée.

Dans le cadre de cette pratique stricte, il est cependant parfois possible d’obtenir un de ces sésames, qui offre alors à la personne concernée une rare bouffée d’oxygène dans une vie déjà compliquée. Mais tant les moyens financiers limités des personnes concernées qu’une procédure juridique complexe réduisent déjà fortement les déplacements hors de Suisse. Durcir encore la pratique? C’est insensé.

Quel intérêt public?

Simonetta Sommaruga le sait, et a défendu devant le parlement la ligne du Conseil fédéral, qui est opposé à ces motions. Lors des débats, elle a rappelé que le gouvernement avait récemment lancé une réforme qui tend déjà à interdire les déplacements vers le pays d’origine, voire vers les pays limitrophes au pays d’origine, un durcissement d’ailleurs abondamment critiqué par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. La conseillère fédérale en charge de l’asile a presque fini par implorer les motionnaires de signaler des cas concrets de réfugiés qui rentreraient dans leur pays d’origine à ses services afin que ceux-ci puissent sévir et punir précisément les abus.

Tous ces arguments sont restés vains, le Conseil national finissant par préférer l’interdiction généralisée. Quel est au juste l’intérêt public défendu par les motionnaires? Il n’y en a pas. C’est une punition collective sanctionnant des abus isolés et déjà punissables, pour rappeler qui fait la loi et qui subit les humiliations. En réalité, ce bombage de torse trahit peut-être davantage l’impuissance des politiques dans un contexte général marqué par des mouvements migratoires qui paraissent toujours plus inéluctables.

Espérons que le Conseil des Etats, qui sera encore amené à se prononcer sur ces motions, saura revenir à plus de raison et de dignité.

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