D’un point de vue humanitaire, la phase test de procédure accélérée n’a pas été satisfaisante. Elle a laissé en suspend les demandes de personnes qui ont subi des horreurs dans leur pays d’origine alors que ce sont eux qui méritaient une attention particulière et qui devaient être rassurés sur leur avenir en Suisse.

En septembre 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) annonçait dans un communiqué de presse, qu’il maintenait sa pratique consistant à traiter de manière prioritaire les cas Dublin et les demandes d’asile faiblement motivées. Il précisait en outre que les premiers entretiens et l’enregistrement des requérants d’asile en provenance d’Erythrée, de Syrie et d’Afghanistan avaient été accélérés,  mais que les auditions et décisions concernant ces ressortissants étaient reportées jusqu’à nouvel ordre, à l’exception des cas prioritaires prévus par la loi tels que les cas de mineurs non accompagnés.

Sophie Malka de Vivre Ensemble a relevé cette contradiction étonnante entre le discours de Madame Simonetta Sommaruga qui défend son plan de restructuration de l’asile dont la procédure accélérée « permet aussi une intégration rapide des réfugiés » et la pratique du SEM – dont la Conseillère fédérale est responsable – qui a été de suspendre les décisions d’asile pour les personnes qui méritent la protection et qui doivent être intégrés le plus rapidement possible. Elle constate en effet que: 

Ceux qui pourront probablement rester -Érythréens, Syriens, Afghans qui ont un taux de protection de respectivement 96%, 98% et 92% après examen de leurs motifs d’asile- voient leur procédure sciemment ralentie. Ils devront donc attendre avant de pouvoir « s’intégrer plus vite au marché du travail ». Cette stratégie a été réaffirmée à plusieurs reprise par le SEM.

Résultat des courses, la procédure accélérée a peu bénéficié aux personnes qui resteront en Suisse sur le long terme et qui devront trouver un emploi.

Pratiquée depuis deux ans à Zurich dans le Centre Test et critiquée par des spécialistes du droit d’asile qui qualifient ce centre de « turbine à gaz » où les juristes travaillent sous la pression de délais très courts, cette procédure qui est l’objet de la votation du 5 juin, a été davantage utilisée comme moyen de renvoi rapide (1) que comme moyen d’intégration rapide, il faut le déplorer. 

D’un point de vue humanitaire, la phase test de procédure accélérée n’a pas été satisfaisante. Elle a laissé en suspend les demandes de personnes qui ont subi des horreurs dans leur pays d’origine alors que ce sont eux qui méritaient une attention particulière et qui devaient être rassurés sur leur avenir en Suisse. Rappelons que ces personnes représentent en 2015 plus de 70% des demandeurs d’asile dont le dossier est examiné en Suisse. D’un point de vue pratique, la procédure accélérée permet certainement de renvoyer plus rapidement les personnes qui ne répondent pas aux critères d’asile et d’admission provisoire quoique beaucoup, après une décision de renvoi, décident de disparaître dans la nature.

 

Statistiquesasile2015.jpg

Crédit: Plateforme d’information sur l’asile, Statistiques/Suisse

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(1) Le renvoi des cas Dublin et d’autres cas qui font l’objet d’une procédure en 48 heures ou « fast-track » soit les demandes d’asile faiblement motivées déposées par des requérants provenant d’Etats libérés de l’obligation du visa et de pays pour lesquels le taux de reconnaissance est très faible.

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