Une conversation récente avec une collègue de travail, elle-même fille de réfugiée m’a troublée. Je lui disais que, selon moi, une participation des requérants d’asile aux coûts de la procédure me semblait acceptable (1). Mais je savais que mon idée, certainement mal exprimée au départ, allait aussi à contre-courant de l’indignation générale provoquée par la récente modification de la loi sur l’asile au Danemark et par la pratique similaire de confiscation pratiquée en Suisse depuis 20 ans.

Contexte

Le 26 janvier dernier, le parlement danois a voté sans peine, une nouvelle loi sur l’asile qui impose une fouille à l’arrivée des requérants et une confiscation des valeurs dont le montant dépasse 10’000 couronnes danoises soit 1’480 francs suisses. En Suisse cette pratique de confiscation existe depuis 20 ans et le Secrétariat d’Etat aux migrations a récemment expliqué ce procédé ainsi:

  • Les autorités suisses fouillent les requérants d’asile dès le dépôt de leur demande et saisissent les valeurs patrimoniales dont le montant dépasse 1’000 francs suisses. Les requérants contribuent ainsi au financement des coûts qu’ils génèrent en Suisse. Le plafond de la contribution est fixé par la loi à 15 000 francs par personne.

Comme la plupart des requérants d’asile ne voyagent pas avec cette somme, ils doivent, s’ils ont obtenu le droit de résider et de travailler en Suisse (2), verser une taxe spéciale de 10% de leur salaire à la Confédération. Cette taxe est prélevée pendant 10 ans et ce jusqu’à concurrence de 15’000 francs.

Résultat des courses

En 2015, 39’500 personnes ont déposé une demande d’asile et les autorités suisses ont saisi des valeurs patrimoniales dans 112 cas pour un montant total de 210 000 francs suisses. Autant dire que la confiscation des valeurs patrimoniales telle qu’elle est effectuée ne sert donc à rien si ce n’est d’impressionner voire humilier les requérants d’asile dès leur arrivée.

Pas besoin de faire un dessin: ils ont, pour la plupart, endurer ce que personne ne souhaitent subir. La liste des dangers tout juste évités sur le chemin risqué de l’exil est longue. Le montant de 210 000 comparé aux coûts importants de l’asile (1) est une goute d’eau dans l’océan.

Le service civil: une participation sans confiscation initiale qui facilite l’intégration des réfugiés

En Suisse, les contacts de la société civile avec les requérants d’asile sont encore trop rares et expliquent partiellement les obstacles au marché de l’emploi pour les requérants d’asile. Récemment, Madame Simonetta Sommaruga a proposé de ne plus prélever la taxe de 10% afin d’inciter les réfugiés à travailler. Cette proposition d’encouragement au travail a été présentée dans le projet de clause de sauvegarde pour mettre en oeuvre l’initiative de l’UDC sur l’immigration de masse. Elle doit encore être approuvée par le Parlement en mars, ce qui n’est pas gagné.

Mais affirmer que l’abandon de la taxe, encouragera au travail est plutôt dénigrant vis-à-vis de personnes qui n’ont pas envie d’être considérées comme des profiteurs ou des paresseux sous prétexte qu’on leur demande 10% du salaire même si cela peut représenter un montant assez conséquent.

Plusieurs requérants interrogés ont exprimé la volonté d’être actifs le plus vite possible et acceptent généralement une participation aux frais qu’ils considèrent comme normale. La meilleure manière de participer aux coûts, selon certains, c’est de travailler le plus vite possible comme stagiaire, apprenti ou encore mieux « civiliste ».

« Pourquoi ne pas imaginer, me dit un requérant, un service civil obligatoire ? Ce serait une manière pour nous de nous intégrer plus facilement et une manière aussi de remercier la Suisse pour son accueil. Les beaux parcs en Suisse ont besoin de jardiniers, les écoles ont besoin de surveillants, les personnes âgées recherchent des accompagnants. Avec une base de français et d’anglais nous pouvons faire plusieurs tâches, nous nous intégrerons plus vite, nous rembourseront les frais encourus et surtout nous serons perçus autrement. »

C’est sur le terrain qu’on trouve des solutions. Cette idée concrète est à développer car la participation au service civil serait une manière digne de participer aux coûts de l’asile. Facile à mettre en oeuvre, elle permettrait d’accéder plus rapidement au marché de l’emploi et faciliterait l’intégration des réfugiés en Suisse.

Articles et communiqués de presse sur ce sujet

  1. Why Switzerland takes asylum seekers’ assets, Swissinfo.ch, 15 January 2015
  2. Saisie des valeurs patrimoniales inscrites dans la loi depuis 20 ans, Secrétariat d’Etat aux migrations, 15 janvier 2016
  3. Voir aussi sur le nouveau programme pilote destiné aux réfugiés en Suisse: Nouveau programme pilote lancé par la Confédération suisse, Communiqué du Conseil fédéral, 18.12.2015.

——

(1) un logement gratuit, une allocation journalière pour les repas, des soins médicaux gratuits, des cours de langue gratuits, une scolarisation de qualité gratuite et des aides provenant d’associations.

Selon Le Temps: « Si l’on s’en tient à l’enveloppe du SEM, qui donne une idée globale des dépenses de la Confédération pour l’asile en Suisse, on arrive à la somme de 1,2 milliard pour 2015. L’essentiel de ce montant est consacré aux prestations d’aide, aux frais de renvoi et aux mesures d’intégration. La Confédération a prévu d’octroyer aux cantons des subventions à hauteur de 746 millions de francs pour 22 000 requérants en 2015. Mais ce chiffre a dû être revu à la hausse en prévision des quelque 7000 demandes d’asile supplémentaires attendues d’ici à la fin de l’année. Après avoir obtenu une rallonge de 44 millions au printemps, le Conseil fédéral devrait réclamer un nouveau crédit de 188 millions au parlement, ce qui porterait le budget des allocations à 978 millions pour 2015. »

(2) Les requérants d’asile n’ont pas le droit de travailler pendant les trois premiers mois de séjour. Même après cela, les requérant-e-s d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugié-e-s reconnu-e-s ont de la peine à trouver du travail car les obstacles administratifs sont souvent trop importants pour les employeuses et employeurs, plus d’information sur le site de l’OSAR.

1 commentaire »

  1. je ne sais pas si ton blog a enregistré mon « j’aime ». Article nuancé qui fait avancer la réflexion. Merci

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