FORUMASILE

Le blog de Jasmine Caye

Catégorie : International Litigation

ForumAsile poste le commentaire ou plutôt l’appel de Sophie Malka, Coordinatrice de l’association Vivre ensemble et rédactrice responsable de la revue du même nom. Il a été posté sur la Plateforme d’information sur l’asile – un projet de Vivre Ensemble….

European Court Of Human Rights Imposes Interim Measures On Italy – 47 People On Sea-Watch 3 Need A Solution Now

Press release of Sea-Watch, 30 janvier 2019. After a complaint by survivors and crew members of the rescue ship Sea-Watch 3, the European Court of Human Rights (ECHR) has recognized a violation of rights and imposed interim measures. Entering the…

CSDM | Nouvelle décision du Comité contre la Torture contre la Suisse

Communiqué du Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) mis en ligne sur la Plateforme d’information sur l’asile le 29 janvier 2019. Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a à nouveau conclu à une…

L’horreur d’un sauvetage en Méditerranée et la culpabilité de l’Europe

Un document vidéo ambitieux publié le 23 janvier par le New York Times montre comment une équipe de gardes-côtes libyens, intervenus sur les lieux d’un naufrage le 6 novembre 2017, a laissé 20 migrants se noyer en mer, littéralement sous…

Le 21 novembre 2017, la Conférence sur le principe de l’unité familiale pour les réfugiés en Suisse fut organisée par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le Bureau du HCR pour la Suisse et…

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés…

Des mécanismes internationaux au secours des droits fondamentaux – via Le Courrier

Billet de Dominique Bavarel (*) publié dans la rubrique Chroniques des droits humains du Courrier, 8 août 2017. Le Centre suisse pour la défense des droits des migrants tente d’obtenir des changements de pratique en saisissant les mécanismes internationaux de…

N.A. et A.I. c. Suisse: deux jugements différents de la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas semblables

La Newsletter de juin 2017 édité par l’Equipe Droits Européens et Migrations de l’Université catholique de Louvain (BE) analyse deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) concernant la Suisse et deux cas soudanais, N.A. et…

ICC in The Hague to investigate Libyan Coastguard on the initiative of Sea-Watch — Sea-Watch e.V.

The International Criminal Court in The Hague is investigating the so-called Libyan Coastguard. This investigation is the result of the numerous attacks on civil rescue organisations as well as refugees and migrants, as highlighted by Sea-Watch. In several cases, the…

Hungarian NGO considering lawsuits on behalf of asylum-seekers — V4Revue

In 2016 alone, 29,432 people registered as asylum-seekers in Hungary.  In that same year, Hungary had Europe’s lowest recognition rate of international protection based on asylum claims. While the EU average was 61%, in Hungary only 9% of applicants got…

In what is possibly one of the most important judgments of 2016, Paposhvili v. Belgium, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECtHR) has memorably reshaped its case law on when Article 3 ECHR (which bans torture…

Dear ECHR Blog readers, it is my particular pleasure to announce that today, here at the Netherlands Institute of Human Rights (SIM) at Utrecht University, we are launching a Massive Open Online Course on the European Convention on Human Rights….

Le droit d’asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Son imbrication avec le droit européen des migrations en est l’une des causes. La législation suisse évolue aussi en fonction des normes européennes mais il existe…

According to Steve Peers, Professor of EU Law, University of Essex, EU’s planned war on smugglers goes far beyond a « maritime-only operation ». Indeed military planners expect actions on the ground with a high risk of loss of life of smugglers,…

Le 10 mars, l’UDC démarrait la récolte de signatures pour son initiative contre le droit international. L’objectif de cette initiative est de faire en sorte que la Suisse ne soit plus soumise aux arrêts de la Cour européenne des droits de…

Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l’aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction…

Pour ne pas être contredit par la Cour européenne des droits de l’homme ou par le Comité contre la Torture, deux instances internationales dont la Suisse a accepté d’obéir aux décisions, l’Office des migrations (ODM) et le Tribunal administratif fédéral…

Interviewé dans le Journal du Matin hier (RTS, 12.11.2014), le Président de la Confédération Didier Burkhalter souligne l’importance du respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme alors que l’UDC annonçait en octobre dernier lancer une initiative…

In March 2013 a Swiss NGO providing legal assistance to asylum-seekers in Switzerland (ELISA-Asile, http://www.elisa.ch) launched an online petition calling the Swiss asylum authorities to review their country guidance on Sri Lanka and their return policy for Tamils who had…

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