Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF), l’association Elisa-Asile recourt auprès du Tribunal fédéral (TF) contre la construction d’un lieu de détention pour les requérant-e-s d’asile à l’Aéroport international de Genève.
Pour rappel, le projet d’agrandissement de la zone de transit internationale (Aile Est) implique la démolition des locaux dans lesquels sont actuellement retenues les personnes qui déposent une demande d’asile à l’aéroport de Genève. Ces locaux seront remplacés par un centre entièrement clôturé, placé sur la commune de Meyrin et éloigné de la zone de transit.
Soutenue par un avis juridique du HCR, l’association Elisa-Asile estime que le bâtiment prévu pour les requérant-e-s viole en particulier la « Convention relative au statut des réfugiés » qui interdit la détention des requérant-e-s d’asile. En effet, ces personnes ne sont coupables d’aucun délit, elles sollicitent une protection de notre pays contre des violences dont elles sont les victimes.
Dans un arrêt du 2 décembre 2014 (A-6883/2013), le TAF ne s’est pas prononcé sur le fond. Il a déclaré le recours irrecevable, estimant qu’Elisa-Asile n’avait pas qualité de partie pour s’opposer à cette construction. Cependant, pour l’association, l’éloignement du centre projeté et l’accès limité aux requérant-e-s d’asile rendra beaucoup plus difficile l’assistance juridique déployée à l’aéroport de Genève. C’est à ce titre qu’Elisa-Asile estime avoir qualité pour recourir. L’association est représentée par Mes Arnaud MOUTINOT, CRETTAZ & MOUTINOT et Philippe CURRAT, membres de la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avocats au barreau de Genève.
Tout en regrettant que son appel retarde les projets de construction de l’aéroport de Genève, notre association ne voit pas d’autre alternative que de recourir auprès de la plus haute instance judiciaire de notre pays : le Tribunal fédéral.
Pour plus d’information:
Site de Vivre Ensemble: http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/01/27/elisa-asile-maintient-de-lopposition-a-la-construction-dun-lieu-de-detention-pour-les-requerant-e-s-dasile/
Articles récemment parus:
Le Courrier
Rejet du recours contre un lieu de détention pour requérants d’asile, Laura Drompt, 12.12.204, http://www.lecourrier.ch/126176/rejet_du_recours_contre_un_lieu_de_detention_pour_requerants_d_asile
Le Temps
Bagarre autour des requérants de l’aéroport de Genève, Valérie de Graffenried, Article du 30.12.2013, Le Temps