Human Rights Watch dénonce la détention de requérants mineurs non-accompagnés dans les aéroports français

Communiqué par HRW le 8.4.2014
France: les mineurs non-accompagnés se retrouvent bloqués aux frontières. Chaque année, 500 mineurs isolés sont maintenus en zone d’attente des aéroports internationaux français.

Afin d’actualiser son rapport de 2009, Human Rights Watch a visité les zones d’attente des aéroports de Roissy et d’Orly en janvier et février 2014, mené des entretiens avec 11 migrants maintenus en zone d’attente, dont trois mineurs isolés, et suivi les audiences du tribunal pour trois autres mineurs. Human Rights Watch a également mené des entretiens avec 22 responsables gouvernementaux, entre autres du Ministère de l’Intérieur, de la Police aux frontières et de l’Office de protection des réfugiés, et a consulté des experts d’organisations non gouvernementales et des milieux universitaires.

Chaque année, la France maintient jusqu’à 500 enfants arrivant seuls dans le pays dans des zones d’attente aux frontières, où ils se voient privés de la protection et des droits inhérents à une procédure régulière accordés aux autres mineurs isolés se trouvant sur le territoire français, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Selon l’organisation, les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) qui déposent une demande d’asile dans un aéroport français devraient être admis dans ce pays et se voir offrir un hébergement et des soins dans l’attente d’une décision relative à sa demande d’immigration.

Malheureusement, le droit français stipule que les mineurs isolés arrivant dans un aéroport ou un port maritime sans parents ou tuteurs pour les protéger—peuvent être maintenus dans une zone d’attente pendant une période de 20 jours maximum. Durant cette période, le gouvernement soutient que ces mineurs n’ont pas pénétré sur le territoire français. Cette fiction juridique permet au gouvernement français de refuser aux enfants placés en zone d’attente l’exercice des droits inhérents à une procédure régulière dont jouissent les mineurs isolés se trouvant sur le territoire français.

Pourtant la France aurait dû modifier sa pratique juridique déjà depuis 2009 date d’un arrêt important de la Cour de cassation – la plus haute juridiction civile et pénale de l’ordre judiciaire français – selon lequel « un mineur placé en zone d’attente, située dans l’aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy, se trouve de fait sur le territoire français », gommant ainsi toute justification juridique susceptible d’être invoquée pour établir une discrimination entre les mineurs isolés qui déposent une demande d’asile à l’intérieur du territoire français et ceux qui le font aux aéroports.

Pour Alice Farmer (chercheuse sur les droits de l’enfant à Human Rights Watch) il est choquant de constater que « La France utilise un vide juridique pour porter atteinte aux droits des enfants (…) Les enfants se trouvent physiquement en France tout en n’étant pas en France au regard de la loi française et cette astuce juridique les prive de protection. »

Selon les experts, compte tenu de l’impact négatif d’une privation de liberté sur la santé mentale des enfants, l’enfermement d’un mineur ne devrait constituer qu’une solution de dernier recours. Les mineurs maintenus en zone d’attente, notamment à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, la plus grande zone d’attente de France, font l’objet d’une procédure régulière tronquée et risquent un examen expéditif de leur demande d’asile. En outre, ils sont parfois maintenus avec des adultes sans aucun lien de parenté, en violation des normes internationales, les exposant au risque d’exploitation et d’abus. Les requérants mineurs non-accompagnés qui se trouvent déjà « en » France ne sont pas privés de liberté et font l’objet d’audiences en bonne et due forme pour traiter leur demande d’asile.

Pour le rapport de HRW: (http://www.hrw.org/fr/news/2014/04/08/france-les-mineurs-non-accompagnes-se-retrouvent-bloques-aux-frontieres).

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