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Communiqué de presse – ODM – Berne, 04.09.2013
Au vu de la situation dramatique en Syrie, Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a décidé des allègements en matière de visas pour permettre aux ressortissants syriens qui ont des parents en Suisse d’obtenir plus rapidement et plus facilement un visa d’entrée. Les nouvelles règles entrent en vigueur avec effet immédiat.

En juillet 2012 déjà, divers assouplissements avaient été apportés à la procédure de visa appliquée à l’égard de certaines catégories de personnes provenant de Syrie en raison de la crise qui sévissait dans la région. Cependant, une évaluation menée au printemps 2013 a révélé que seul un nombre restreint de personnes était en mesure de profiter de ces facilités. C’est pourquoi la cheffe du DFJP, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a ordonné que le cercle des personnes provenant de Syrie et pouvant bénéficier de ces assouplissements soit élargi.

Facilités pour un cercle élargi de membres de la famille
Les facilités en matière de visas sont destinées aux personnes qui proviennent de Syrie et dont des parents séjournent déjà en Suisse (titulaires d’un permis B ou C ou naturalisés). Le regroupement familial ne se limite plus aux seuls membres de la famille dite nucléaire (conjoints et enfants jusqu’à 18 ans) mais concerne désormais également les autres parents en ligne ascendante ou descendante, c’est-à-dire les grands-parents, les parents, les enfants de plus de 18 ans et les petits-enfants. Ces facilités s’appliquent aussi aux frères et sœurs de Syriens séjournant en Suisse et à leurs familles nucléaires. L’Office fédéral des migrations a donc édicté, d’entente avec le Département fédéral des affaires étrangères et les autorités cantonales compétentes en matière de migrations, une directive qui prévoit des conditions moins sévères pour l’octroi d’un visa. Lorsqu’aucun acte d’état civil concluant ne peut être présenté en raison de la situation en Syrie, il suffit que le lien de parenté soit prouvé de manière crédible et claire. De même, les autorités compétentes ne vérifieront plus si le requérant satisfait ou non aux conditions financières fixées dans la loi fédérale sur les étrangers.

Les personnes dont des proches séjournent déjà en Suisse et qui ont adressé une demande d’asile à la Suisse depuis l’étranger (lorsque cette option était encore possible) seront informées qu’elles peuvent déposer une demande de visa.

L’Accord de Schengen et les prescriptions nationales ne s’opposent pas à de tels assouplissements en matière de visas. En effet, les Etats Schengen ont le droit, notamment pour raisons humanitaires, de déroger aux conditions ordinaires d’entrée et d’autoriser l’entrée sur leur territoire.

La Suisse continue à apporter son aide sur le terrain
La Suisse va continuer à œuvrer afin d’atténuer l’urgence humanitaire sur le terrain. Depuis le début de la crise, la Suisse a déjà versé un total de 30 millions de francs via la Direction du développement et de la coopération. Cette somme vise à soutenir les populations concernées au moyen de prestations humanitaires et pourrait être complétée par un prochain versement de 20 millions de francs.

Pour toutes questions, contactez, Céline Kohlprath, Office fédéral des migrations, tél. +41 31 325 00 59

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