Modification de procédure pour obtenir l’aide d’urgence: 50 organisations choquées attendent une réponse du Conseil d’Etat genevois

Communiqué de presse – Coalition article 12
Genève, le 9 avril 2018

Le 15 mars, 47 organisations et collectifs ont écrit au Conseil d’Etat pour dénoncer la nouvelle procédure d’obtention de l’aide d’urgence pour les personnes déboutées de l’asile. Depuis le 1er mars elles doivent, pour recevoir leur aide d’urgence (un droit fondamental), solliciter un tampon non seulement à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) (comme c’était le cas avant), mais aussi au Service asile et rapatriement (SARA), à la police de l’aéroport.

A ce jour, la Coalition article 12 (composée désormais de 50 organisations) n’a reçu qu’un simple accusé de réception du Conseil d’Etat et un courrier de M. Maudet nous disant qu’il était en charge de nous répondre, sans aucun délai, ce qui est inacceptable.

Suite à une conférence de presse organisée par la Coalition article 12, M. Poggia, ministre de tutelle de l’Hospice général (HG) avait quant à lui garanti à la presse que l’HG délivrerait l’aide d’urgence, même en l’absence des tampons. Dans les faits, une personne s’est pourtant vue refuser l’aide d’urgence au motif qu’elle n’avait pas les 2 tampons. Ce n’est qu’une semaine plus tard et après plusieurs allers-retours entre l’HG et l’OCPM, que cette personne a finalement reçu 7 jours d’aide d’urgence. Mais 7 jours, sans octroi rétroactif, et sans assurance de ce qu’il adviendra à la fin de la semaine. Cela aussi est inacceptable.

Parallèlement aux démarches juridiques et politiques engagées par la Coalition article 12, des permanences de la société civile au SARA sont régulièrement tenues. Elles visent à garantir un accompagnement aux personnes trop effrayées de s’y rendre seules. Les premiers témoignages sont alarmants. Le mardi 3 avril, alors que les locaux du SARA devaient être ouverts à 7h30, un mot était posé sur la porte annonçant l’ouverture à 10h00. La raison? Les policiers chargés de faire le tampon avaient été appelés sur un vol spécial. Ce n’est que suite à une intervention des membres de la Coalition article 12 que l’OCPM a été informé de ce contretemps et a garanti l’ouverture prolongée de ses guichets pour permettre aux personnes concernées d’obtenir le second tampon requis. Aucune information n’avait par ailleurs été transmise aux personnes concernées, contraintes d’attendre 2h30 à l’extérieur de l’aéroport.

Si M. Maudet est responsable de cette nouvelle procédure, c’est tout le Conseil d’Etat que nous avons interpelé. A quand l’abandon de cette nouvelle procédure ? Combien de temps le Conseil d’Etat va-t-il rester muet ? Rappelons qu’un rassemblement de 200 personnes a aussi eu lieu pour dénoncer cette nouvelle politique. Ici encore, face à la mobilisation, c’est le silence des autorités.

La Coalition article 12 attend une réponse concrète du Conseil d’Etat ce mercredi 11 avril.

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Publié par

J.Caye

Legal assistance to asylum-seekers, Geneva Airport (2010-2015). President of the Swiss Advocacy Centre for Migrant's Rights (CSDM). Writes for Le Temps: https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/ Publications: Preliminary Survey on Regional Child Trafficking for Prostitution in Thailand, Commissioned by UNICEF-EAPRO August-November 2015. Aide-Mémoire pour Mandataire, Elisa-Asile, septembre 2011

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