De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyé de Suisse en septembre 2016 dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.
Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial: “l’arrivée du reste de la famille, soit de Solin, âgée de 12 ans, et des parents, constitue un fait nouveau justifiant plus que jamais une approche qui permette, dans le respect des Accords de Dublin, de préserver l’unité de la famille. Jusqu’à ce que le TAF statue, il faut encore souligner que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) garde la possibilité, au vu de ces faits nouveaux, de reconsidérer sa décision. Dans cette hypothèse, le recours deviendrait sans objet, ce qui constituerait sans doute la solution la plus adéquate à cette affaire, en conjuguant la bonne application des Accords de Dublin au respect des droits fondamentaux de mes mandants comme de l’économie de procédure ».
Il ajoute un autre élément important, celui des conditions d’accueils médiocres dans les centres en Croatie. Dans le centre de Porin où Slava, Hazna et Walat ont été hébergés les infrastructures sont dangereuses, les conditions d’hygiènes insoutenables et la nourriture nauséabonde. La sécurité des requérants d’asile est aussi en danger. Récemment encore les personnes hébergées là-bas se sont mobilisées contre les attaques régulières et impunies menées contre eux.
Le TAF doit maintenant dire si la demande d’asile de Slava, Hazna et Walat peut être examinée en Suisse ou s’il doivent à nouveau être expulsé vers la Croatie. Maître Philippe Currat insiste sur le fait qu’il ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si ce réexamen est refusé.
Quelle est l’histoire de la famille Musa? Vous le saurez en cliquant sur ce lien: L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme? — Le temps des réfugiés