Source ATS.

La Croix-Rouge Suisse demande aux autorités d’asile suisses d’assouplir les conditions d’octroi du visa humanitaire aux réfugiés syriens. Jusqu’à la mi-août, cette dernière a apporté son soutien à plus d’un millier d’entre eux lors de leur arrivée en Suisse. Il s’agit surtout de femmes, d’enfants et d’adolescents admis dans le cadre du regroupement familial, précise la CRS dans un communiqué diffusé mercredi. L’oeuvre d’entraide a fourni aux personnes concernées des prestations de soutien et de conseil pour les aider à surmonter les obstacles financiers et administratifs. De septembre à novembre 2013, la Confédération a octroyé aux parents de ressortissants syriens au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse un accès facilité aux visas pour leur permettre de se mettre en sécurité. Plus de 3700 visas ont été délivrés dans ce cadre, selon l’Office fédéral des migrations (ODM).

La Suisse accueille en outre dans le cadre d’un projet-pilote 500 réfugiés particulièrement vulnérables en provenance de Syrie. Vingt-quatre d’entre eux sont soutenus par la CRS sur mandat du canton d’Uri. L’oeuvre d’entraide demande au Conseil fédéral d’augmenter considérablement le contingent des réfugiés admis dans le cadre de ce programme de réinstallation, et d’assouplir les conditions d’octroi du visa humanitaire.

Selon la CRS, plus de trois millions de Syriens se sont réfugiés dans les pays voisins, soit plus de la moitié de la population. L’organisation œuvre aux côtés des Sociétés locales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour leur venir en aide. Elle a débloqué à ce jour 5 millions de francs au titre de l’aide d’urgence en Syrie et dans les pays voisins.

Petit historique

A défaut de pouvoir accepter des demandes d’asile, les ambassades suisses à l’étranger peuvent délivrer des visas humanitaires. Mais cette procédure ne fonctionne pas pour les personnes qui sont actuellement les plus menacées et persécutées au monde, les réfugiés syriens. En août dernier le Conseil Fédéral révélait, dans une réponse à une interpellation parlementaire (1), que le nombre de visas humanitaire effectivement délivrés était très modeste.

La possibilité de demander l’asile hors de Suisse a été supprimée le 29 septembre 2012. Près de 20’000 personnes en avaient fait usage depuis le 1er janvier 2009 et 16’425 requêtes étaient pendantes au moment de la disparition de cette option. Sur ce total, 4952 émanaient de femmes et 4719 d’enfants.

Le Conseil fédéral a expliqué que les personnes dont la vie ou l’intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacées peuvent désormais demander un visa humanitaire. Mais seulement 48 visas humanitaires ont été délivrés entre septembre 2012 et la mi-juin 2014. Selon les données de l’Office fédéral des migrations, 162 demandes ont été formulées entre septembre 2012 et septembre 2013, surtout au Sri Lanka (58), en Turquie (37) puis en Egypte (20).

Pour obtenir un visa humanitaire, l’intéressé doit se trouver dans une situation de détresse particulière, par exemple, dans les situations de conflits armés particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle bien réelle et imminente. Mais pour les réfugiés syriens qui se trouvent dans un pays tiers limitrophe (Liban, Jordanie, Turquie), l’ODM considèrent en règle générale qu’il n’est plus menacé.

Comme la Suisse n’a plus de représentation en Syrie, donc toutes les personnes qui ont déposé une demande de visa humanitaire auprès d’une représentation se trouvent automatiquement dans un Etat tiers. Un visa humanitaire n’est par conséquent généralement pas octroyé dans ces situations. Les chances d’obtenir un visa sont de ce fait très limitées pour les personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec une personne vivant en Suisse et qui ne dispose pas de moyens financiers nécessaires. Pour eux il n’y a pas de chance d’entrée légalement en Suisse. Il faut dépendre de passeurs et arriver en Suisse par ses propre moyens.

(1) réponse du Conseil Fédéral à la conseillère nationale Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH)

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