Insécurité grandissante? Les statistiques nie l’augmentation du crime en Suisse

En 2012, il y avait 6’599 détenus pour 6’978 places de prison dans 109 établissements pénitentiaires. Le taux d’occupation était donc de 94,6%. La moitié de ces détenus se trouvait en détention provisoire, 669 en attente d’exécution de peine, 427 en détention en vue de renvoi de Suisse et 172 dans d’autres types de détention. La proportion de femmes est de 4,9%. Ces chiffres sont relativement stables. A la fin du XIXe siècle, il y avait déjà 6’000 détenus par année, et aujourd’hui 6’200. Mais de 2011 à 2012, ce nombre a passé de 6’065 à 6’599. Pour l’Office fédéral de justice (OFJ), c’est le signe de l’importance qu’a prise la notion de sécurité. Pour cette raison, les détenus demeurent nettement plus longtemps en détention qu’auparavant. Les statistiques montrent que le nombre total des condamnations est resté à peu près stable ces dernières années. Il était de plus de 90’000 en 2006, de 85’000 en 2007, et il est passé à un peu plus de 98’000 en 2010 (1).

Situation intenable à Champ-Dollon

D’une capacité officielle de 376 places, la prison de Champ-Dollon contient environ 840 détenus, soit une progression de 150 détenus depuis l’arrivée de Pierre Maudet à la tête du Département de Justice et police du Canton de Genève. Selon le rapport d’activité 2012 de Champ-Dollon, plus de 70% des détenus sont des personnes sans permis de résidence en Suisse (http://www.ge.ch/champ-dollon/doc/rapport-d-activites-2012.pdf). La prison de Champ-Dollon n’a pas toujours été aussi pleine. Au début de l’année 2010, le nombre moyen mensuel passe de 523 en janvier à 634 en juin pour retomber à 527 en décembre. Depuis l’adoption le 29 août 2012 d’une convention visant une politique commune entre le Conseil d’État et le Procureur général en matière de lutte contre la criminalité, la tendance est à la hausse et la moyenne de 617 détenus en septembre passe à 731 en décembre.

Les détracteurs de cette politique d’arrestation massive à Genève estiment que certaines personnes sont arrêtées juste parce qu’elles ont enfreint la Loi sur les étrangers (séjour illégal en Suisse) sans commettre d’infraction grave au code pénal. Ce que Mr. Maudet réfute en précisant que les détenus de Champ-Dollon sont surtout des personnes en exécution de peine et non des personnes en préventive (environs 400 détenus seulement) et les actes pour lesquels ils sont détenus ne sont pas bénins contrairement à ce qui est dit.

Ce que dit le TF

Le 26 février, le Tribunal fédéral (TF) se prononçait contre les conditions inhumaines de détention dans cette prison qu’il juge non conforme aux droits de l’homme. Pour le TF, la prison connaît « un état grave et chronique de surpopulation carcérale ». Sur quatre recours dénonçant les conditions de détention dans cet prison, il a admis partiellement deux de ces recours et constaté que les conditions dans lesquelles s’était déroulée la détention de deux prévenus pendant respectivement 157 et 89 jours consécutifs étaient illicites. Le Tribunal fédéral (TF) est d’avis que l’ensemble des circonstances de détention entraînent un traitement humiliant pour les détenus concernés. Il retient l’accumulation d’inconforts dans la prison surpeuplée: confinement 23h/24, accès limité au téléphone, au travail ou aux soins. Pourtant la seule dimension de la cellule ne suffirait pas à constituer une infraction. Pour une durée de cinq mois environ, les conditions de détention n’ont été conformes ni à la Convention européenne des droits de l’homme ni à la constitution fédérale, estime le TF (2). Si le TF ne s’est pas prononcé sur d’éventuelles indemnisations auxquelles pourrait avoir droit les détenus concernés, ni à la possibilité d’une réduction de peine, le procureur général Olivier Jornot déclarait, il y a deux jours, s’attendre à des demandes d’indemnisation. Sur la RTS hier, Oscar Freysinger s’exprimait en défaveur d’une indemnisation et proposait d’expulser les criminels étrangers vers leurs pays d’origine. Il rappelait que la population avait voter à 52% en faveur du renvoi des étrangers jugés coupables d’infractions graves (votation du 28.11.2010 modifiant l’art. 121 de la Constitution fédérale, texte de l’initiative: http://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20101128/index.html?lang=fr).

Cela se fait déjà et à large échelle comme l’a précisé Pierre Maudet: 1’000 expulsions en 1 an ce qui a permis de maintenir la moyenne d’occupation ces 10 derniers mois à 840 détenus en moyenne. Pierre Maudet a rappelé que les conditions de détention à Champ-Dollon ont été améliorés depuis la soumission du recoure au TF. Il a aussi précisé qu’avec le projet de la Brennaz II qui doit pouvoir apporter 100 places de détention d’ici l’année prochaine (http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/, 1h19mn).

(1) Source: www.infoprisons.ch et aussi Office fédéral de la statistique: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/05/key/ueberblick/wichtigsten_zahlen.html)

(2) Arrêts du 26 février 2014 (1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B_369/2013, 1B_404/2013).

Sur la surpopulation en prison lire le rapport d’infoprisons.ch http://infoprisons.ch/bulletin_10/dossier-surpopulation.pdf

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