Au cours du troisième trimestre 2012, 7830 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 550 de plus qu’au trimestre précédent (+ 7,6 %) et 2317 de plus (+ 42,0 %) qu’au troisième trimestre 2011, au cours duquel 5513 demandes d’asile avaient été déposées. Depuis le quatrième trimestre 2011, le nombre de demandes d’asile a oscillé entre 7150 et 7830 par trimestre.
Le principal pays de provenance au cours du troisième trimestre 2012 a une nouvelle fois été l’Erythrée avec 1120 demandes (- 155 demandes, – 12,2 %). Viennent ensuite la Serbie (797 demandes, + 490 demandes, + 159,6 %), le Nigéria (721 demandes, + 47 demandes, + 7,0 %), la Macédoine (515 demandes, + 221 demandes, + 75,2 %) et la Tunisie (421 demandes, – 190 demandes, – 31,1 %). Au cours du troisième trimestre, 45,6 % de tous les requérants provenaient de ces cinq pays. Le troisième trimestre se caractérise notamment par la progression du nombre de demandes d’asile déposées par des personnes provenant d’Etats européens libérés de l’obligation du visa, notamment de Serbie, de Macédoine et de Bosnie et Herzégovine. La majorité des requérants appartiennent à l’ethnie des Roms. Ce groupe de population est particulièrement touché par les conditions de vie difficiles dans les pays de provenance. C’est pourquoi de nombreux Roms profitent de la possibilité d’entrer sans visa dans l’espace Schengen pour demander l’asile dans un Etat d’Europe occidentale.
Le 21 août 2012, l’Office fédéral des migrations a introduit la procédure en 48 heures. Cette procédure comprend, entre autres, la suppression des indemnités de voyage pour les requérants d’asile déboutés provenant d’Etats exemptés de l’obligation du visa et le prononcé d’interdictions d’entrée lorsque les intéressés
ne quittent pas la Suisse dans le délai qui leur est imparti. En quelques semaines, le nombre de requérants d’asile provenant de Bosnie, de Macédoine et de Serbie a reculé. Si 765 personnes provenant de ces trois pays ont déposé une demande d’asile en août, ce chiffre est passé à 327 en septembre, près des deux tiers de ces personnes ayant été enregistrées au cours de la première moitié du mois. Il faudra néanmoins attendre deux à trois mois avant de pouvoir tirer des conclusions quant à l’effet durable de cette mesure.
Le troisième trimestre se comptabilise également une augmentation significative du nombre de requérants en provenance de Bosnie (239 demandes, + 148 demandes, + 162,6 %), de Syrie (337 demandes, + 85 demandes, + 33,7 %), de Géorgie (205 demandes, + 60 demandes, + 41,4 %) et du Kosovo (202 demandes, + 53 demandes, + 35,6 %). Par rapport au deuxième trimestre 2012, les demandes d’asile déposées par des ressortissants tunisiens et érythréens a reculé fortement, tout comme celles des ressortissants somaliens (196 demandes, – 118 demandes, – 37,6 %) et tchadiens (24 demandes, – 54 demandes, – 69,2 %). Près de 5400 personnes ont débarqué au sud de l’Italie et à Malte au cours du troisième trimestre 2012, soit 2600 de plus qu’au deuxième trimestre 2012. Cette hausse s’explique notamment par les conditions saisonnières propices à la traversée de la Méditerranée. Le nombre d’arrivées est cependant faible si on le compare à celui enregistré au troisième trimestre 2011 (12 700 personnes). Ce recul par rapport à 2011 est avant tout lié à la baisse du nombre de bateaux provenant de Libye et de Tunisie. En revanche, les arrivées de bateaux en provenance de Grèce et de Turquie se situent, comme au trimestre précédent, légèrement au dessus du niveau de l’année précédente. Le nombre d’arrivées dans le sud de l’Italie devrait diminuer ces prochains mois en raison des conditions météorologiques, l’hiver étant nettement moins propice à la traversée de la Méditerranée. Malgré l’escalade de la violence en Syrie, le nombre de requérants d’asile provenant de ce pays n’a connu qu’une hausse modérée au cours du troisième trimestre 2012, passant à 337 (+ 85 demandes). Actuellement, la Suède constitue le principal pays de destination des requérants d’asile syriens avec plus de 1000 demandes par mois. Le classement par régions se présente comme suit : au troisième trimestre 2012, 44,3 % detous les requérants d’asile provenaient d’Afrique subsaharienne, 23,1 % du sud-est de l’Europe, 20,2 % du Maghreb, du Proche-Orient et du Moyen-Orient ainsi que de la Turquie, 4,9 % des Etats de la CEI, 2,5 % du sous-continent indien et 5,1 % du reste du monde.
Cas réglés et effectif en processus de décision d’asile
Au cours du troisième trimestre 2012, 5964 demandes d’asile, soit 2,2 % de moins qu’au trimestre
précédent (- 135) ont abouti à une décision de première instance. En outre, 18 936 demandes d’asile ont été réglées entre janvier et septembre 2012, soit 34 % de plus qu’au cours de la même période en 2011 (14 142). 418 personnes ont obtenu l’asile au troisième trimestre 2012. Le taux de reconnaissance (octroi de l’asile) était de 8,4 % et a donc fléchi par rapport au deuxième trimestre 2012 (10,1 %). 3460 décisions de non-entrée en matière ont été rendues, dont 2270 dans le cadre de la procédure Dublin (possibilité de transférer le requérant dans un autre Etat ayant compétence pour mener la procédure d’asile et de renvoi). 1072 demandes ont été rejetées et 1014 classées, étant devenues sans objet. Les demandes d’asile sur lesquelles l’ODM n’entre pas en matière sont traitées en priorité. Il en va de même des procédures d’asile qui, pour d’autres raisons, aboutissent à des décisions de non-entrée en matière ou à des décisions négatives, ne nécessitent pas de clarifications supplémentaires et pour lesquelles l’exécution du renvoi est en principe rapidement réalisable. Entre le deuxième et le troisième trimestre de l’année 2012, l’effectif en cours de décision (demandes d’asile en suspens en première instance) a augmenté de 2285, passant à 18 212
(+ 14,3 %).
Accord de Dublin
L’accord d’association à Dublin définit quel Etat est chargé de traiter une demande d’asile. Il empêche qu’un requérant d’asile dont la décision négative est entrée en force ne dépose une nouvelle demande d’asile dans un autre Etat Dublin. Au troisième trimestre 2012, les autorités suisses ont déposé des demandes de prise en charge pour 2811 personnes (1763 d’entre elles en Italie) dont la procédure d’asile relevait, selon elles, de la compétence d’un autre Etat Dublin. Si dans 2377 cas, la demande a été acceptée, l’Etat sollicité s’étant déclaré prêt à prendre en charge la personne concernée ; elle a été rejetée dans 505 cas. Au cours de la même période, 1133 personnes (dont 676 en Italie) ont pu être transférées par voie aérienne ou terrestre vers l’Etat Dublin compétent. De son côté, la Suisse a reçu 482 demandes de prise en charge émanant d’autres Etats Dublin pendant le troisième trimestre 2012. Elle en a accepté 235 et rejeté 226. 144 personnes ont déjà été transférées dans notre pays.
Départs par voie aérienne
Durant le troisième trimestre 2012, 3725 personnes ont quitté la Suisse par voie aérienne et de manière contrôlée, un chiffre en augmentation de 50 % par rapport à la même période de l’année précédente. 79,6 % des départs relevaient du domaine de l’asile (LAsi; 2965 départs) et 20,4 % de celui des étrangers (LEtr; 760 départs). Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2012, 10 202 personnes ont quitté la Suisse par la voie aérienne sous la surveillance des autorités. Le nombre total de départs enregistrés l’an passé a donc déjà été dépassé (2011 : 9461 départs). La progression par rapport aux trois premiers trimestres de 2011 atteint plus de 50 % (1.1.- 30.9.2011 : 6692 départs). Ces chiffres s’expliquent essentiellement par la hausse du nombre de demandes d’asile et par l’intensification du processus d’exécution. 1780 personnes ont quitté volontairement la Suisse au cours du troisième trimestre 2012. Rien qu’en septembre 2012, près de 350 personnes provenant de Serbie, de Macédoine et de Bosnie et Herzégovine sont rentrées directement chez elles depuis le centre d’enregistrement et de procédure de Bâle via l’aéroport de Zurich. Le pourcentage de départs autonomes a augmenté de manière significative au cours des trois dernières années, passant de 25 % à presque 50 %. Durant le troisième trimestre 2012, 1945 personnes (52,2 %) ont quitté le pays dans le cadre d’un renvoi contrôlé. Parmi ces derniers, 1787 ont fait l’objet d’une escorte policière jusqu’à l’embarquement sur un vol de ligne. Pour 158 personnes, une escorte par des agents de police jusque dans l’Etat de destination a été nécessaire à bord d’un vol de ligne ou d’un vol spécial. Six vols spéciaux ont été organisés au cours du troisième trimestre 2012.
Source: Commentaire sur la statistique en matière d’asile, ODM: http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/zahlen_und_fakten/asylstatistik/monatstatistiken.html