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Le Conseil des Etats confirme le tour de vis du National dans la révision de la loi sur l’asile Mercredi 12 septembre 2012, le Conseil des Etats a voté pour la création de centres spéciaux pour requérants d’asile récalcitrants et délinquants, la suppression des demandes d’asile dans les ambassades etContinue Reading

Le 4 septembre 2012, la CIP du Conseil des Etats a déclaré « urgentes » (selon l’art. 165  de la Constitution fédérale), certaines modifications de la loi sur l’asile. Cette « urgence » concerne la non-reconnaissance de la désertion au titre de motif d’asile et la suppression de la possibilité de déposer une demandeContinue Reading

Plusieurs modifications de la Loi sur l’asile ont été votées au Parlement hier. Les demandes d’asiles aux ambassades sont supprimées, la désertion ne sera plus considérée comme un motif d’asile mais curieusement cela n’a jamais été le cas, l’aide sociale est remplacée par l’aide d’urgence pour les personnes en procédureContinue Reading