A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps).

Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.

Continuer de lire « A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité »

Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps).

La société médicale Oseara AG mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour évaluer l’aptitude des personnes à entreprendre le retour et pour accompagner les vols spéciaux ne serait  pas en mesure de donner un avis indépendant respectant les codes de déontologies qui s’imposent. C’est le constat de plusieurs observateurs inquiets de certains renvois controversés en 2017.

Deux renvois par vols spéciaux avaient été exécutés contre l’avis de deux hôpitaux zurichois mais avec l’aval, après coup, des médecins de la société Oseara. Celui d’une jeune femme érythréenne et d’un homme azeri en novembre et décembre derniers. La femme érythréenne de 21 ans enceinte de 8 mois et son enfant d’un an furent renvoyés par vol spécial vers l’Italie dans le cadre d’un transfert Dublin malgré l’avis défavorable de l’hôpital Triemli à Zürich. L’homme avait été renvoyé malgré le constat de traumatisme sérieux et d’état suicidaire de la Clinique universitaire psychiatrique de Zürich.

Oseara AG a été créée en 2012 par d’anciens médecins militaires pour répondre à l’appel d’offres du SEM. Ses méthodes avaient été condamnées par l’Académie suisse des sciences médicales alors que la société avait donné de la kétamine pour calmer les personnes réfractaires à bord des vols spéciaux. En 2013, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait demandé de stopper les renvois lorsque des raisons médicales l’exigeaient. En 2016 la société a de nouveau remporté le contrat de prestation avec le SEM dont le  plafond maximal pour les prestations est fixé à 2.2 millions de francs par an. Puis en 2017, la société a obtenu un autre contrat de 2 millions de francs par an avec la police du canton de Zürich.

Continuer de lire « Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé »

La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations — Le temps des réfugiés

La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière… via La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète … Continuer de lire La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations — Le temps des réfugiés

Renvoi Dublin : le cauchemar d’une famille afghane — Le temps des réfugiés

Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège. C’était au début du mois d’octobre.  Cette famille afghane vivant dans le canton de Zoug s’est opposée à son renvoi vers la Norvège craignant un refoulement vers l’Afghanistan. Un couple et leurs quatre enfants de huit, cinq, trois ans et quatre mois ont refusé … Continuer de lire Renvoi Dublin : le cauchemar d’une famille afghane — Le temps des réfugiés

Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités

C’est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d’octroyer l’assistance juridique aux requérants d’asile. L’association ELISA-ASILE qui représente les requérants d’asile à l’aéroport de Genève dénonce aujourd’hui les agissements du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document pour justifier l’assignation en zone de transit de deux requérants d’asile arrivés durant la période de Noël. Contexte La zone internationale de transit ou zone … Continuer de lire Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités

Le Tribunal fédéral donne raison à Elisa-Asile et reconnaît l’importance de son travail auprès des requérants d’asile à l’aéroport

Le TF vient de donner raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la qualité pour recourir devant le Tribunal administratif  fédéral (TAF) ce qui lui avait été refusée. Ce dernier devra donc se prononcer sur le fond du litige qui oppose l’association à l’Aéroport International de Genève, celui qui concerne la délocalisation des requérants d’asile dans un bâtiment clôturé hors zone de transit, loin … Continuer de lire Le Tribunal fédéral donne raison à Elisa-Asile et reconnaît l’importance de son travail auprès des requérants d’asile à l’aéroport