A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps).

Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.

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A l’avenir, la Croix-Rouge suisse promet de s’engager d’avantage pour le regroupement familial des réfugiés

Dans son travail de conseil en matière de visas humanitaires, la Croix-Rouge suisse (CRS) constate que l’unité de la famille est une préoccupation centrale pour ses bénéficiaires. Pour 2017,  la CRS déplore une chute de moitié des octrois de visas humanitaires par rapport à 2016. Dans l’ensemble des cas, les personnes s’adressent au service de conseil de la CRS parce qu’elles ne remplissent pas les … Continuer de lire A l’avenir, la Croix-Rouge suisse promet de s’engager d’avantage pour le regroupement familial des réfugiés

Pourquoi la décision de levée de l’admission provisoire pour 3’200 érythréens est prématurée

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps).

Interviewé récemment par Le Temps, Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) estime que le renvoi de milliers d’érythréens admis à titre provisoire est licite. Il explique que la levée d’admission provisoire concernera uniquement les personnes qui ont déjà effectué leur service militaire obligatoire avant de quitter l’Erythrée ou qui disposent du statut de «membre de la diaspora» défini par Asmara. Ce sont 3’200 érythréens sur un total de 9’400 personnes admises à titre provisoire et sans statut de réfugié qui sont visées.

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« Une attitude sceptique à l’égard des déclarations des demandeurs d’asile est perçue comme professionnelle. »

Article publié sur le site de Renversé le 9 avril 2018. (1) 

En Suisse, l’acceptation d’une demande d’asile est fondée sur l’analyse du caractère “vraisemblable” ou non du récit du requérant. Cependant, une étude scientifique démontre que derrière ce terme juridique se cache un ensemble de mécanismes inconscients de la part des fonctionnaires.

Au total, 65’775 personnes étaient en procédure d’asile en Suisse en 2017. 18’088 nouvelles demandes d’asile ont été déposées, 27’221 demandes d’asile ont été traitées en première instance : 12’110 d’entre elles ont été rejetées, 6’211 demandes n’ont pas été acceptées – et l’asile a été accordé dans 6’360 cas.

Où sont les individus derrière les chiffres ? Nulle part. Après tout, toute personne qui demande l’asile n’est plus qu’un dossier devant le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui déclenche un processus bureaucratique. Et ces dossiers qui atterrissent quotidiennement sur les tables du SEM ne sont pas jugés selon des critères individuels, mais selon des modalités récurrentes : la grande majorité des décisions de rejet sont fondées sur l’article 7 de la loi sur l’asile où il est défini le critère juridique du « vraisemblable ».

Qu’est-ce que cela signifie ? La loi stipule que « la qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable« . Et ajoute : « Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés.« 

Ainsi, si une personne raconte les raisons qui l’ont amenées à se réfugier en Suisse en s’emmêlant dans des contradictions, son récit ne sera pas jugé comme vraisemblable.

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Modification de procédure pour obtenir l’aide d’urgence: 50 organisations choquées attendent une réponse du Conseil d’Etat genevois

Communiqué de presse – Coalition article 12
Genève, le 9 avril 2018

Le 15 mars, 47 organisations et collectifs ont écrit au Conseil d’Etat pour dénoncer la nouvelle procédure d’obtention de l’aide d’urgence pour les personnes déboutées de l’asile. Depuis le 1er mars elles doivent, pour recevoir leur aide d’urgence (un droit fondamental), solliciter un tampon non seulement à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) (comme c’était le cas avant), mais aussi au Service asile et rapatriement (SARA), à la police de l’aéroport.

A ce jour, la Coalition article 12 (composée désormais de 50 organisations) n’a reçu qu’un simple accusé de réception du Conseil d’Etat et un courrier de M. Maudet nous disant qu’il était en charge de nous répondre, sans aucun délai, ce qui est inacceptable.

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Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps).

La société médicale Oseara AG mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour évaluer l’aptitude des personnes à entreprendre le retour et pour accompagner les vols spéciaux ne serait  pas en mesure de donner un avis indépendant respectant les codes de déontologies qui s’imposent. C’est le constat de plusieurs observateurs inquiets de certains renvois controversés en 2017.

Deux renvois par vols spéciaux avaient été exécutés contre l’avis de deux hôpitaux zurichois mais avec l’aval, après coup, des médecins de la société Oseara. Celui d’une jeune femme érythréenne et d’un homme azeri en novembre et décembre derniers. La femme érythréenne de 21 ans enceinte de 8 mois et son enfant d’un an furent renvoyés par vol spécial vers l’Italie dans le cadre d’un transfert Dublin malgré l’avis défavorable de l’hôpital Triemli à Zürich. L’homme avait été renvoyé malgré le constat de traumatisme sérieux et d’état suicidaire de la Clinique universitaire psychiatrique de Zürich.

Oseara AG a été créée en 2012 par d’anciens médecins militaires pour répondre à l’appel d’offres du SEM. Ses méthodes avaient été condamnées par l’Académie suisse des sciences médicales alors que la société avait donné de la kétamine pour calmer les personnes réfractaires à bord des vols spéciaux. En 2013, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait demandé de stopper les renvois lorsque des raisons médicales l’exigeaient. En 2016 la société a de nouveau remporté le contrat de prestation avec le SEM dont le  plafond maximal pour les prestations est fixé à 2.2 millions de francs par an. Puis en 2017, la société a obtenu un autre contrat de 2 millions de francs par an avec la police du canton de Zürich.

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