25/01/2020

Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations – Le Temps des réfugiés

Peux-t-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du Secrétariat suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache l’essentiel!” Il n’est pas aisé de déchiffrer les statistiques en matières d’asile . Elles sont un mystère pour celles et ceux qui ne sont pas familier avec la procédure suisse et européenne. Mais le SEM a la mauvaise habitude de nous donner des réponses volontairement …

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The ECJ upholds the EU law on relocation of asylum-seekers — EU Law Analysis

  Analysis by Professor Steve Peers, Friday 8 September 2017 How should the EU deal with the perceived ‘migrant/refugee crisis’? It has done a number of things, but back in September 2015, when the numbers of arrivals were peaking, it did something truly remarkable – requiring Member States to relocate 160,000 asylum-seekers from the ‘frontline’ states of Italy and Greece, which were bearing most of the burden of new arrivals. In fact, this took the form of two separate decisions, as I discussed in detail at the time. The first decision was relatively uncontroversial, since it concerned only 40,000 people and Member States had …

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Calais : deux enquêtes dénoncent les violences policières françaises à l’égard des requérants mineurs non-accompagnés — Le temps des réfugiés

Le All Party Parliamentary Group sur le trafic de personnes et l’esclavage moderne s’est penché minutieusement sur les conditions des requérants mineurs non-accompagnés à Calais afin de comprendre ce qui les incitait à vouloir rejoindre l’Angleterre. C’est sur les informations récoltées auprès de 86 mineurs par le « Refugee Rights Data Project (RRDP) » entre le 5 et le 9 avril 2017 que le groupe parlementaire s’est basé. Les résultats de cette enquête sont sans appels : à Calais et dans les environs la plupart des jeunes ont été victimes de violences policières soit lors d’arrestations, soit durant une période de détention soit pendant …

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Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin — Le temps des réfugiés

Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi? En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège. C’était au Canton de Zoug d’exécuter le renvoi. La police est venue arrêter le couple et leurs quatre enfants (dont le cadet a juste quatre mois) le 3 octobre 2016. Elle a promis un nouveau logement …

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Véronique Marti sur les traces d’Angèle, requérante d’asile renvoyée en Italie — Le temps des réfugiés

Cette semaine accrochez-vous à l’émission radio Vacarme sur la RTS qui sera diffusée tous les jours à 13 heures. Vous en sortirez grandis car vous vivrez quelques jours du parcours d’Angèle (1), une jeune requérante d’Afrique de l’Ouest. Elle voulait rester en Suisse pour sa procédure d’asile mais elle a été transférée par avion en Italie en application de l’Accord d’association au règlement Dublin, le lendemain de son arrestation à Genève. C’est en Italie que sa demande devrait être examinée si les circonstances pratiques le permettent. Vous pouvez lire la suite de l’article en suivant ce lien:  Véronique Marti sur les traces …

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L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme? — Le temps des réfugiés

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyé de Suisse en septembre 2016 dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure. Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial: “l’arrivée du …

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Deux résolutions sur l’asile sont acceptées par le Grand Conseil genevois

Billet publié sur le site de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie (Stopexclusion), le 2 mars 2017. Cliquez ici pour lire le billet sur le site de Stopexclusion. Une résolution sur les Accords Dublin III Le Grand Conseil genevois a voté la résolution des Verts signée par l’ensemble de l’Alternative «Pour une application digne et humaine de la politique d’asile», dans le cadre des Accords Dublin III. Cet appel a été largement soutenu  par le PDC et le PLR. Le texte invite le Conseil fédéral à prendre en compte le droit international lors des décisions de renvois et à …

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OSAR: Des requérants d’asile en quête de sécurité sont coincés entre la loi et la dure réalité en Italie

Communiqué de presse de l’OSAR (9.2.2017) Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont publié un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains. En novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué dans l’affaire Tarakhel c. Suisse que le  transfert vers l’Italie d’une famille avec enfants mineurs pouvait entraîner, en …

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2016: l’année de la désobéissance civile en Suisse — Le temps des réfugiés

A la Chapelle Mon-Gré de Lausanne, le père Gabriel Pittet accueille depuis avril 2016 les protégés du Collectif R qui s’étaient réfugiés à l’église Saint-Laurent en mars 2015. Ce sont toutes des personnes menacées de renvoi dans le cadre des accords de Dublin, donc vers le premier pays européen par lequel ils sont arrivés. Au… via 2016: l’année de la désobéissance civile en Suisse — Le temps des réfugiés

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Renvoi Dublin : le cauchemar d’une famille afghane — Le temps des réfugiés

Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège. C’était au début du mois d’octobre.  Cette famille afghane vivant dans le canton de Zoug s’est opposée à son renvoi vers la Norvège craignant un refoulement vers l’Afghanistan. Un couple et leurs quatre enfants de huit, cinq, trois ans et quatre mois ont refusé de monter dans l’avion à l’aéroport. Résultat : le père a été transféré dans un établissement pénitentiaire de Zoug, la mère a été détenue avec son bébé dans la prison de l’aéroport de Kloten et les …

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