In recent days, several EU and non-EU countries have been in the news for taking asylum-seekers' assets upon arrival. Is this compatible with EU law? Kees Groenendijk (Professor Emeritus, Radboud University Nijmegen) and Steve Peers (Professor at University of Essex) examine first of all national practice, then the legislative history of the relevant EU rules. … Lire la suite de EU law forbids member States to seize asylum-seekers’ assets.
Dublin
En 2015, la Suisse reste épargnée par l’afflux « massif » de réfugiés
En 2015, l'Europe a connu les plus grands mouvements migratoires jamais expérimentés depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Protégée par sa situation géographique, la Suisse a été épargnée par ces mouvements. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) constate que : "la Suisse ne figure toujours pas parmi les pays de destination privilégiés (...) A l’échelle européenne, l’augmentation … Lire la suite de En 2015, la Suisse reste épargnée par l’afflux « massif » de réfugiés
Dublin Transfers: Update on European Case-Law and Practice
ECRE/ELENA have published an information note which provides background to the Tarakhel judgment of the European Court of Human Rights (ECtHR), which ECRE intervened in. In this judgment, the Court prevented the transfer of an asylum-seeking family from Switzerland to Italy under the Dublin Regulation, as there were no guarantees that they would be treated in a … Lire la suite de Dublin Transfers: Update on European Case-Law and Practice
La Suisse doit suspendre les renvois Dublin vers les Etats à la frontière de l’Union européenne et sur la route des Balkans, et traiter elle-même les demandes d’asile
Lors d'une conférence de presse donnée aujourd'hui à Berne, plusieurs organisations ont dénoncés l'augmentation incompréhensible des renvois Dublin vers des pays comme l'Italie, Malte et la Hongrie alors qu'ils n'ont plus les moyens ni les structures pour accueillir les personnes dont ils ont la charge. L’OSAR, Amnesty, Solidarité sans frontières, le Collectif R et les … Lire la suite de La Suisse doit suspendre les renvois Dublin vers les Etats à la frontière de l’Union européenne et sur la route des Balkans, et traiter elle-même les demandes d’asile
Communiqué de presse: L’OSAR demande aux autorités d’asile suisses de stopper les renvois Dublin vers la Hongrie
Communiquée de presse, OSAR, 25.9.2015 STOPPER LES RENVOIS DUBLIN VERS LA HONGRIE Compte tenu de l’aggravation de la situation sur la route des Balkans, l’OSAR préconise une suspension temporaire de tous les transferts vers la Hongrie. Les réfugiés doivent pouvoir bénéficier d’une protection effective. Actuellement, près de 4000 personnes arrivent chaque jour en Grèce. Beaucoup … Lire la suite de Communiqué de presse: L’OSAR demande aux autorités d’asile suisses de stopper les renvois Dublin vers la Hongrie
Nouvelle publication : Manuel de droit suisse des migrations
Le droit d'asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Son imbrication avec le droit européen des migrations en est l'une des causes. La législation suisse évolue aussi en fonction des normes européennes mais il existe des disparités importantes entre les deux sphères. Dans le foisonnement de normes existantes, le Manuel … Lire la suite de Nouvelle publication : Manuel de droit suisse des migrations