Une nouvelle étude juridique sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec les membres de leur famille. Cette étude a été réalisée … Continuer de lire Une nouvelle étude juridique sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse

N.A. et A.I. c. Suisse: deux jugements différents de la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas semblables

La Newsletter de juin 2017 édité par l’Equipe Droits Européens et Migrations de l’Université catholique de Louvain (BE) analyse deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) concernant la Suisse et deux cas soudanais, N.A. et A.I. c. Suisse. Une analyse qui permet de mieux saisir comment la CourEDH est arrivée à deux conclusions différentes dans des cas a priori très … Continuer de lire N.A. et A.I. c. Suisse: deux jugements différents de la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas semblables

Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin — Le temps des réfugiés

Peut-on faire pire dans l’exécution d’un renvoi?

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège.

C’était au Canton de Zoug d’exécuter le renvoi. La police est venue arrêter le couple et leurs quatre enfants (dont le cadet a juste quatre mois) le 3 octobre 2016. Elle a promis un nouveau logement mais ils ont passé la nuit en prison. Le lendemain à quatre heures du matin ils sont emmenés à l’aéroport de Zurich mais le père s’oppose au renvoi car les pièces d’identité des enfants manquent au dossier remis. Le lendemain, une autre tentative de renvoi est interrompue. Alors les autorités du canton de Zoug ordonnent la détention administrative des parents. La mère est placée au centre de détention de l’aéroport de Zürich avec son nourrisson de quatre mois. Elle est séparée de son mari et de ses trois autres jeunes enfants. Le père est placé à l’établissement carcéral de Zoug dans le secteur réservé à la détention administrative. Les enfants de trois, six et huit ans sont séparés de leurs parents et placés en foyer. Pour couronner le tout, ils sont interdits de tout contact téléphonique pendant plusieurs jours. Puis le 25 octobre toute la famille est renvoyée en vol spécial vers la Norvège.

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Hungarian NGO considering lawsuits on behalf of asylum-seekers — V4Revue

In 2016 alone, 29,432 people registered as asylum-seekers in Hungary.  In that same year, Hungary had Europe’s lowest recognition rate of international protection based on asylum claims. While the EU average was 61%, in Hungary only 9% of applicants got international protection. 2 This low recognition rate is particularly significant given that almost a third of the asylum-seekers in the country were under 18 and … Continuer de lire Hungarian NGO considering lawsuits on behalf of asylum-seekers — V4Revue

OSAR: Des requérants d’asile en quête de sécurité sont coincés entre la loi et la dure réalité en Italie

Communiqué de presse de l’OSAR (9.2.2017) Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont publié un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques … Continuer de lire OSAR: Des requérants d’asile en quête de sécurité sont coincés entre la loi et la dure réalité en Italie

Foreign fighters’ helpers excluded from refugee status: a clarification from the EU Court of Justice

What if a person claiming to be a refugee is an alleged terrorist, or at least giving assistance to alleged terrorists? Can they still claim to be a refugee – and if not, how should we define ‘terrorism’ for the purposes of rejecting their claim to be one? Today’s judgmentof the EU Court… via Foreign fighters’ helpers excluded from refugee status: the ECJ clarifies the law … Continuer de lire Foreign fighters’ helpers excluded from refugee status: a clarification from the EU Court of Justice