Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse de ne pas renvoyer l’intéressé en Italie invoquant le respect de la Convention contre la…Continue reading Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

Une famille séparée inutilement par un renvoi Dublin

Le 17 mai, le renvoi forcé vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois a été exécuté alors que le compagnon érythréen et père de l’enfant réside en Suisse au bénéfice d’un permis B. La demande de reconsidération auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et la procédure de…Continue reading Une famille séparée inutilement par un renvoi Dublin

Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps). La société médicale Oseara AG mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour évaluer l’aptitude des personnes à entreprendre le retour et pour accompagner les vols spéciaux ne serait  pas en mesure de donner un avis indépendant respectant les codes de déontologies…Continue reading Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé

Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017 – Le Temps des réfugiés

En 2017 les demandes d’asile ont chuté d’un tiers avec 18’088 demandes déposées en Suisse. C’est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2010 selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ce chiffre est principalement dû aux mesures de sécurisation des frontières européennes et suisses et non à l’apaisement des conflits et des violences qui…Continue reading Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017 – Le Temps des réfugiés

Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations – Le Temps des réfugiés

Peux-t-on faire confiance au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) lorsqu’il communique sur les statistiques en matière d’asile? Pas pour l’instant comme le démontre la bourde récente du Secrétariat suite à la remise de l’Appel Dublin le 20 novembre 2017. Comme disait Coluche, “les statistiques, c’est comme le bikini: ça donne des idées mais ça cache…Continue reading Renvois Dublin, statistiques et intox du Secrétariat d’Etat aux migrations – Le Temps des réfugiés

The ECJ upholds the EU law on relocation of asylum-seekers — EU Law Analysis

  Analysis by Professor Steve Peers, Friday 8 September 2017 How should the EU deal with the perceived ‘migrant/refugee crisis’? It has done a number of things, but back in September 2015, when the numbers of arrivals were peaking, it did something truly remarkable – requiring Member States to relocate 160,000 asylum-seekers from the ‘frontline’…Continue reading The ECJ upholds the EU law on relocation of asylum-seekers — EU Law Analysis