22/01/2020

Transferts Dublin vers l’Italie: juges et experts sonnent l’alarme — Le temps des réfugiés

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) et plusieurs tribunaux allemands ont reconnu la péjoration des conditions de vie des personnes en procédure d’asile en Italie. Rentrés de mission en automne dernier, les experts de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dressent aussi un bilan très sombre. via Transferts Dublin vers l’Italie: juges et experts sonnent l’alarme — Le temps des réfugiés L’OSAR recommande de renoncer aux transferts Dublin vers l’Italie L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) vient de publier un rapport alarmant sur la situation des requérants d’asile en Italie. Les personnes renvoyées dans le cadre d’une procédure Dublin n’ont guère …

Read More

Les transferts Dublin vers l’Italie doivent être soumis à des conditions plus strictes selon le Tribunal administratif fédéral

Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral, 17 janvier 2020. Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà constaté, s’agissant de la prise en charge des familles transférées vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin, que les assurances données par les autorités italiennes suite à l’entrée en vigueur du décret Salvini étaient trop générales. L’arrêt E-962/2019 du 17 décembre 2019 confirme et concrétise cette jurisprudence : le transfert des familles en Italie doit être suspendu, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes n’ont pas fourni des garanties plus concrètes et précises sur les conditions actuelles …

Read More

La Cour des comptes de l’UE critique les disparités en matière de gestion des migrations en Grèce et en Italie — Le temps des réfugiés

  Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l’Union européenne (UE) publiait son rapport d’audit «Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats». Ce rapport examine le soutien financier et opérationnel de l’UE en faveur de la Grèce et de l’Italie. Il évalue dans quelles mesures les objectifs ont été atteints et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Le rapport couvre la période 2015-2018. La Cour des comptes s’est intéressée à l’accueil des requérants d’asile, à la procédure d’asile, …

Read More

Appel du HCR pour une plus grande solidarité européenne envers les enfants réfugiés et migrants.

Un nouveau rapport du HCR intitulé « Voyages du désespoir: Arrivées d’enfants réfugiés et migrants en Europe et comment améliorer leur protection » dénonce la passivité des Etats européens dans leur devoir de protection des enfants réfugiés en Europe.  Cliquez sur l’image pour accéder au rapport. Selon le HCR les « Etats européens doivent intensifier leurs efforts pour protéger les enfants réfugiés et migrants (…) qui continuent à faire face à des risques et à des difficultés une fois en Europe ». Dans ce rapport le HCR précise  que près de 80 800 personnes sont arrivées en Europe, entre janvier et septembre 2019, par …

Read More

Pourquoi la Suisse doit stopper les transferts Dublin vers l’Italie — Le temps des réfugiés

Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) les personnes vulnérables renvoyées en Italie dans le cadre des Accords de Dublin ne sont pas prises en charge de manière adéquate. C’est le constat de la dernière mission d’évaluation de l’OSAR en Italie.   Le décret Salvini n’affecte pas seulement les rescapés en Méditerranée Malgré une diminution importante du nombre d’arrivées en Italie, la situation des requérants d’asile ne s’est pas améliorée. L’OSAR déplore le manque d’assistance aux personnes vulnérables. Selon l’organisation “l’accès à tout soutien est problématique et arbitraire”. Cette situation conforte l’OSAR dans sa prise de position du mois de juillet dernier selon …

Read More

Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée

ForumAsile vous recommande l’article d’Aldo Brina qui est Chargé d’information et de projet au Secteur réfugié du Centre social protestant Genève. L’article est en ligne sur la plateforme du site d’information asile.ch depuis le 16 janvier 2019. Vous pouvez lire son article ici ou ci-dessous . La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais ce n’est pas …

Read More

Le Comité de l’ONU contre la torture s’oppose à un transfert Dublin vers l’Italie

En vertu des accords de Dublin, la Suisse souhaitait renvoyer vers l’Italie un requérant d’asile érythréen victime de tortures dans son pays d’origine. Dans une décision récente le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à la Suisse de ne pas renvoyer l’intéressé en Italie invoquant le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).

Read More

Une famille séparée inutilement par un renvoi Dublin

Le 17 mai, le renvoi forcé vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois a été exécuté alors que le compagnon érythréen et père de l’enfant réside en Suisse au bénéfice d’un permis B. La demande de reconsidération auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et la procédure de reconnaissance en paternité en cours n’ont pas freiné les autorités qui ont préféré opter pour un renvoi inutile, coûteux et inhumain. Dans un communiqué de presse le Collectif R a dénoncé la traque des polices vaudoises et lucernoises venus arrêter par surprise la jeune femme …

Read More

Vols spéciaux: le contrat de prestation entre le SEM et la société médicale Oseara doit être repensé

Article initialement publié sur le blog Le temps des réfugiés (Le Temps). La société médicale Oseara AG mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour évaluer l’aptitude des personnes à entreprendre le retour et pour accompagner les vols spéciaux ne serait  pas en mesure de donner un avis indépendant respectant les codes de déontologies qui s’imposent. C’est le constat de plusieurs observateurs inquiets de certains renvois controversés en 2017. Deux renvois par vols spéciaux avaient été exécutés contre l’avis de deux hôpitaux zurichois mais avec l’aval, après coup, des médecins de la société Oseara. Celui d’une jeune femme érythréenne …

Read More

Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017 – Le Temps des réfugiés

En 2017 les demandes d’asile ont chuté d’un tiers avec 18’088 demandes déposées en Suisse. C’est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2010 selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ce chiffre est principalement dû aux mesures de sécurisation des frontières européennes et suisses et non à l’apaisement des conflits et des violences qui affectent les réfugiés dans le monde. Les outils de contrôle migratoire comme les accords de Dublin, les détentions administratives souvent abusives et les refoulements à la frontière de “réfugiés illégaux” – termes très inappropriés du Corps des garde-frontières (Cgfr) –  font partie de l’arsenal prioritaire …

Read More