Les refoulements à la frontière expliquent la baisse des demandes d’asile en Suisse en 2017 – Le Temps des réfugiés

En 2017 les demandes d’asile ont chuté d’un tiers avec 18’088 demandes déposées en Suisse. C’est le chiffre le plus bas enregistré depuis 2010 selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Ce chiffre est principalement dû aux mesures de sécurisation des frontières européennes et suisses et non à l’apaisement des conflits et des violences qui affectent les réfugiés dans le monde. Les outils de contrôle migratoire comme les accords de Dublin, les détentions administratives souvent abusives et les refoulements à la frontière de “réfugiés illégaux” – termes très inappropriés du Corps des garde-frontières (Cgfr) –  font partie de l’arsenal prioritaire des mesures appliquées avec peu de considération pour les souffrances humaines de personnes vulnérables, souvent rescapées des camps de détention libyens.

Explications du SEM

Pour expliquer ce chiffre bas, le SEM mentionne tout d’abord la descente en flèche du nombre de débarquements en Italie à partir du 16 juillet 2017 entraînant une diminution conséquente du nombre de demandes d’asile en Suisse des personnes en provenance de la région subsaharienne.  Le blocage des migrants en Libye, grâce à la surveillance accrue des garde-côtes libyens, formés et équipés par l’Union européenne mais aussi de milices armées douteuses, a entraîné une chute de 70% des arrivées en Italie selon l’Organisation internationale des migrations (OIM).

Le SEM explique aussi cette baisse par la diminution en 2017 de “la migration secondaire” surtout en provenance d’Allemagne de personne d’origine afghanes, irakiennes et syriennes.

Enfin, le SEM évoque le pacte migratoire entre l’Union européenne et la Turquie qui n’a pas empêché l’arrivée de 29’700 migrants en Grèce et indique le peu de renvois effectués depuis la Grèce vers la Turquie, l’échec résidant apparemment dans le système d’asile grec.

En attendant, la Suisse profite beaucoup de ces accords et des blocages créés par la politique européenne de tri des requérants d’asile, initiée avec les centres d’accueil “hotspot” en Grèce et en Italie. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2017, des milliers de requérants d’asile ont été détenus dans les camps “hotspot” sur les îles de Lesbos, Chios, Samos, Kos et Leros dans des conditions insupportables.

Communication des garde-frontières

Cependant le SEM ne parle pas des refoulements exécutés par les garde-frontières en 2017. Il précise simplement que la “grande majorité des migrants interceptés à la frontière sud (Tessin) n’ont pas demandé l’asile en Suisse.” Faux selon les ONG et difficile à croire. La version officielle des garde-frontières fait mal au ventre.

Dans leur communiqué publié sur plusieurs sites d’information dont 20 Minutes, 24 heures et la RTS on lit que les “entrées irrégulières de réfugiés” se sont élevés à 27’300 en 2017, une diminution d’un tiers par rapport à 2016. Parmi ces personnes se trouvent des Guinéens, des Nigérians, des Gambiens et des Somaliens. En tout, ce sont 17’526 “réfugiés illégaux” qui ont été refouler à la frontière dont 13’018 depuis Chiasso (Tessin) dans le cadre de l’application de l’accord bilatéral de réadmission (signé à Rome en 1998) qui prévoit une procédure simplifiée.

Même avec le plus grand respect pour le travail des garde-frontières, il est difficile de comprendre comment on puisse considérer ces personnes venant de si loin, ayant tout quitté et tout perdu pour traverser la Mer Méditerranée au péril de leur vie, comme des “réfugiés illégaux”.

Mineurs non-accompagnés encore refoulés alors qu’ils demandent protection

Sur sa page Facebook, Lisa Bosia Mirra, députée au parlement tessinois, dénonce les refoulements systématiques. Ceux des mineurs non-accompagnés sont particulièrement inquiétants. Ils ont continué en 2017 selon l’Association d’études juridiques sur l’immigration qui a recensé de nombreux cas pour lesquels une procédure de réadmission en Italie a été enclenchée alors qu’ils avaient exprimé par écrit un besoin de protection internationale.

C’est l’organisation humanitaire Intersos qui le dénonce. En collaboration avec Open Society, elle a mené une étude en examinant pendant des mois les passages aux frontières italiennes.

Dans un article poignant paru aujourd’hui sur Swissinfo Floriana Bulfon en a résumé les points les plus inquiétants: aux frontières italiennes, des enfants sont privés de la possibilité de parler avec un interprète ou un médiateur, d’appeler des parents qui pourraient les rejoindre ou de présenter une demande d’asile.

Sommaruga versus Maurer

Le Corps des gardes-frontière fait partie de l’Administration fédérale des douanes (AFD), qui est elle-même rattachée au Département fédéral des finances (DFF) dirigé par Monsieur le Conseil fédéral Ueli Maurer (UDC), chef du Département fédéral des finances depuis janvier 2016. Son crédo? La sécurisation des frontières au détriment, on le voit, du respect des droits humains. Ce n’est d’ailleurs pas leur formation des gardes-frontière qui fait défaut ce sont, tout simplement, les ordres du sommet qui doivent impérativement être revus et corrigés.

Au 7e Symposium suisse sur l’asile (30 et 31 janvier 2018), Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga  a déclaré que la « politique d’asile a pour fonction de protéger les personnes vulnérables, et non pas de les repousser ». Un message destiné je l’espère à son collègue UDC.

 

Calais : deux enquêtes dénoncent les violences policières françaises à l’égard des requérants mineurs non-accompagnés — Le temps des réfugiés

Le All Party Parliamentary Group sur le trafic de personnes et l’esclavage moderne s’est penché minutieusement sur les conditions des requérants mineurs non-accompagnés à Calais afin de comprendre ce qui les incitait à vouloir rejoindre l’Angleterre. C’est sur les informations récoltées auprès de 86 mineurs par le « Refugee Rights Data Project (RRDP) » entre le 5 et le 9 avril 2017 que le groupe parlementaire s’est basé. Les résultats de cette enquête sont sans appels : à Calais et dans les environs la plupart des jeunes ont été victimes de violences policières soit lors d’arrestations, soit durant une période de détention soit pendant leurs interactions avec la police française. L’enquête révélée dans un rapport de 60 pages publié par une fondation anglaise (« Human Trafficking Foundation »), aboutit à la conclusion que les procédures d’entrée légale en Angleterre pour les mineurs non-accompagnés bloqués à Calais doivent être rapidement améliorées.

Les mineurs isolés ne reçoivent pas d’information sur la procédure d’asile

Selon le All Party Parliamentary Group, les témoignages des mineurs interrogés sont graves et démontrent l’incompétence mais aussi le manque de volonté du côté français et anglais pour améliorer la situation déplorable des mineurs isolés à Calais. Sur le 86 mineurs interrogés seulement 28% sont passés par des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI), 33% ont de la famille en Angleterre, 97% ont subi des violences policières dans la région de Calais, seulement 17% ont reçu de l’information sur leurs droits et les possibilités de changer leur situation et seulement 5% des mineurs non-accompagnés ont bénéficié d’une information sur le droit européen en matière de migration i.e. règlement Dublin.

La violence policière, un facteur d’incitation principal au trafic de mineurs non-accompagnés

L’enquête se concentre sur trois axes, le plan Dubs de mai 2016 qui devait facilité l’arrivée de 3’000 mineurs non-accompagnés d’Europe mais qui fut volontairement avorté par le gouvernement en février dernier, le trafic de personnes et d’enfants vietnamiens de France en Angleterre grâce à un réseau basé à « Vietnam City » un campement dans la forêt d’Angres et la violence policière en France qui est un facteur d’incitation principal au trafic de mineurs non-accompagnés selon les auteurs et les signataires du rapport dont deux membres de la Chambre des Lords. Les points forts du rapport sont les témoignages retranscris des jeunes mineurs isolés de Syrie, d’Afghanistan et d’Erythrée qui ont finalement pu rejoindre l’Angleterre et ceux d’autres jeunes qui ont subi des procédures anormalement longues. Pour les auteurs du rapport les requérants isolés laissés sans assistance appropriée deviennent rapidement les proies des passeurs.

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L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme? — Le temps des réfugiés

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyé de Suisse en septembre 2016 dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.

Selon leur avocat Maître Philippe Currat plusieurs éléments nouveaux exigent une reconsidération du dossier familial: “l’arrivée du reste de la famille, soit de Solin, âgée de 12 ans, et des parents, constitue un fait nouveau justifiant plus que jamais une approche qui permette, dans le respect des Accords de Dublin, de préserver l’unité de la famille. Jusqu’à ce que le TAF statue, il faut encore souligner que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) garde la possibilité, au vu de ces faits nouveaux, de reconsidérer sa décision. Dans cette hypothèse, le recours deviendrait sans objet, ce qui constituerait sans doute la solution la plus adéquate à cette affaire, en conjuguant la bonne application des Accords de Dublin au respect des droits fondamentaux de mes mandants comme de l’économie de procédure ».

Il ajoute un autre élément important, celui des conditions d’accueils médiocres dans les centres en Croatie. Dans le centre de Porin où Slava, Hazna et Walat ont été hébergés les infrastructures sont dangereuses, les conditions d’hygiènes insoutenables et la nourriture nauséabonde. La sécurité des requérants d’asile est aussi en danger. Récemment encore les personnes hébergées là-bas se sont mobilisées contre les attaques régulières et impunies menées contre eux.

Le TAF doit maintenant dire si la demande d’asile de Slava, Hazna et Walat peut être examinée en Suisse ou s’il doivent à nouveau être expulsé vers la Croatie. Maître Philippe Currat insiste sur le fait qu’il ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si ce réexamen est refusé.

Quelle est l’histoire de la famille Musa? Vous le saurez en cliquant sur ce lien: L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme? — Le temps des réfugiés

The EU Humanitarian Admission Scheme for Syrian Refugees in Turkey

Paper by Laura Robbins-Wright, PhD Candidate in Government, London School of Economics and Political Science. First published by EU Law Analysis.

On 15 December 2015, the European Commission published a recommendation concerning a humanitarian admission scheme for Syrian refugees in Turkey. The recommendation follows a June 2015 decision to implement an intra-EU relocation programme and a scheme of resettlement from third countries.

The document also builds on an action plan released in October 2015 and a more recent decision to provide €3 billion for a Refugee Facility that will “coordinate and streamline” the provision of humanitarian assistance to Syrian refugees in Turkey.

The recommendation calls for a “rapid, efficient and voluntary scheme” for the “orderly, safe and dignified arrival” of these individuals.

Source : The EU Humanitarian Admission Scheme for Syrian Refugees in Turkey

 

En Europe, l’idée d’un visa humanitaire pour les candidats à l’asile fait son chemin.

Dans « 2015: The Year we mistook Refugees for Invaders « (1)  Philippe Fargues fait une excellente analyse des causes et de la nature de la crise migratoire.  Il utilise les récentes statistiques européennes et analyse les politiques qui ont contribué à accroître les risques pour les migrants. 

En 2016, les conflits en Syrie, Irak, Libye et Palestine continueront de causer des déplacements civils et les réfugiés hébergés en Jordanie, au Liban, en Irak et en Turquie vont aussi migrer vers des pays plus sûrs. Les récentes démarches européennes pour stopper le flux migratoire (3) ne pourront rien changer au déplacement des migrants.

L’Union européenne a signé un accord avec la Turquie pour en faire un rempart mais les réfugiés syriens y sont mal perçus et régulièrement victimes d’attaques. La route lybienne vers l’Europe est toujours ouverte et ne pourra être complètement contrôlée malgré la mise en place de l’ « Opération Sophia » approuvée par le Conseil de Sécurité (4).

 

Donc en 2016 les migrants continueront d’arriver en utilisant de nouvelles routes migratoires toujours plus dangereuses et plus coûteuses. A moins que…l’Europe n’imagine un autre système d’entrée, celui du visa humanitaire qui serait octroyé rapidement dans des pays de transit à des personnes qui méritent protection.

Au Liban, en Jordanie et en Turquie, pays actuellement débordés, la mise en place de « centre de sélection rapide » ou « Hotspots » (5) permettrait d’ouvrir des procédures pour visas humanitaires. Sans remplacer la procédure de réinstallation mise sur pied par le UNHCR et qui concerne uniquement des personnes extrêmement vulnérables qui ont déjà obtenu un statut de réfugié, un système de visa humanitaire, ne bénéficierait pas uniquement aux réfugiés et aux migrants économiques mais aussi aux autorités européennes qui, en informant sur les conditions d’obtention d’un statut de réfugié en Europe, auront aussi l’occasion de mieux se rendre compte des difficultés humanitaires des populations menacées dans leur pays (6).

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(1) Policy Brief, Philippe Fargues, December 2015, Migration Policy Centre, European University Institute. 
(2) Source: UNHCR et UNRWA
(3) Le 29 novembre 2015, l’UE a signé un accord avec la Turquie afin que les réfugiés syriens reçoivent une protection temporaire. L’accord prévoit aussi une coopération rapprochée pour prévenir l’immigration illégale en Europe depuis la Turquie. En échange la Turquie reçoit une aide financière importante. Voir le Joint Action Plan EU-Turkey
(5) Uniquement en Grèce et en Italie actuellement.
(6) En 2012, la Suisse a malheureusement abandonné la procédure d’asile en ambassade au bénéfice du visa humanitaire dont les conditions d’obtention sont extrêmement difficiles selon l’OSAR. En pratique le système suisse n’est pas efficace et ne peut être un exemple à suivre. 

How Latin America Welcomes Refugees

In September, Uruguay became the first country in Latin America to offer full resettlement to Syrian refugees seeking safety from the civil war, according to the UN refugee agency (UNHCR). Around half of a total of 120 Syrian refugees, of which more than 60 percent are children, have left refugee camps in Lebanon and arrived in Uruguay by the end of September. A second group will arrive early next year.

Five other countries in Latin America have welcomed Syrian refugees, including Brazil, Argentina, Chile and Colombia. The number of Syrians who have fled to Latin America is less than 6,000. But Refugees International says it’s just a beginning and the number will grow.

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