Nouvelle publiée initialement sur le site de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) (30.8.2018).

Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui avait refusé l’asile, estimant son récit stéréotypé, évasif et indigent. Le TAF considère quant à lui que le récit est cohérent et que les imprécisions « peuvent d’ailleurs être la conséquence des violences extrêmes que l’intéressée a dit avoir subies, l’amnésie traumatique étant un phénomène reconnu qui affecte notamment les victimes de violences sexuelles ». Concernant, l’art. 3 LAsi, le TAF rappelle que l’intéressée ne peut se prévaloir d’une protection en Irak vu le contexte social et culturel qui y prévaut, qu’elle est sunnite alors que le pays est majoritairement chiite. Par ailleurs, le refuge interne n’est pas envisageable dans le cas d’espèce, des sunnites de sa tribu ayant annoncé vouloir la tuer pour « rétablir leur honneur ». Ainsi, le TAF a cassé la décision du SEM et a octroyé l’asile à la recourante.

Source : arrêt du TAF E-5954/2016 du 12 juin 2018