Se basant sur les instruments d’accès légal à la protection internationale existant en Suisse, la Croix-Rouge suisse a mis sur pied depuis 2013 un service d’information et de conseil en matière de visas humanitaires. Celui-ci informe les personnes intéressées au sujet des voies légales existantes pour entrer en Suisse et accompagne les personnes souhaitant entreprendre des démarches. L’expérience acquise par la CRS depuis 2013 en matière de visas humanitaires conduit à constater que premièrement, il existe une forte demande pour les voies d’accès légales à la protection internationale et deuxièmement que ces voies d’accès sont encore insuffisantes si on les compare aux besoins actuels. Partant de là, la CRS compte continuer à s’engager dans ce domaine, que ce soit en fournissant de l’information et du conseil aux personnes directement concernées, qu’en menant des analyses et des activités de plaidoyer.

Dans un article paru récemment dans la publication annuelle de la Croix-Rouge suisse, Vanessa Ballarin analyse les développements et les défis qui se profilent dans le domaine des visas humanitaires en Suisse. Se basant sur l’expertise acquise par la CRS, tout comme sur un cas illustratif, l’article est un plaidoyer pour une utilisation plus élargie des visas humanitaires, tout comme des autres instruments d’accès légal à la protection internationale.

L’article en question fait partie de la publication annuelle de la CRS qui eut être commandée ici : https://seismoverlag.ch/de/daten/fluchten-ankommen-teilhaben/

Ces dernières années ont été marquées par de forts flux migratoires vers l’Europe et un intérêt médiatique et politique marqué pour les questions de migrations forcées et de protection. La guerre qui sévit en Syrie depuis maintenant plus de 6 ans, tout comme d’autres conflits irrésolus ayant cours dans d’autres régions du globe, ont mis sur les routes migratoires le nombre le plus important de personnes recensés depuis la Seconde Guerre mondiale.

Face à cet afflux de personnes en quête de protection, l’Europe et les pays européens ont pris différentes mesures. Après une période de relative ouverture en Allemagne, les frontières des Etats membres se sont ensuite fermées les unes après les autres. Ces mesures, en plus de restreindre l’accès à la protection des migrants forcés, sont en totale contradiction avec les principes européens de libre circulation et donc avec les accords de Schengen. À cela s’ajoutent des mesures visant à externaliser la gestion des migrations et donc à limiter l’accès au territoire européen. Diverses ONG, dont la Croix-Rouge, critiquent vivement ces limitations, soulignant que cela se fait aux dépens du respect des droits des migrants. Enfin, les évènements des dernières années ont mené à une forte politisation de la question des migrations forcées au niveau national et européen, ce qui a malheureusement pour effet de centrer le débat sur les intérêts nationaux et tend à renforcer des positions et discours nationalistes et xénophobes.

Malgré le fait que les Etats soient tenus de respecter leurs obligation internationales et notamment d’accorder la protection internationale aux personnes définies comme réfugiées [1], force est de constater que les mesures prises jusqu’à maintenant ont surtout eu pour but de limiter l’accès au territoire à ces personnes et ainsi, leur accès à la protection internationale. Comme le relève l’organisation Proasyl, ces régulations ont un effet dévastateur sur la protection des migrants forcés et le respect de leurs droits[2].

Dans ce contexte, il semble absolument nécessaire de développer et de mettre en application des voies d’accès légales à la protection internationale.

En effet, lorsque l’on regarde les pays de provenance des migrants arrivant en Europe ces dernières années, on constate que la majorité d’entre eux sont originaires de pays en guerre ou vivant des crises complexes depuis plusieurs années. D’après le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), au mois d’octobre 2016, les principaux pays de provenance des requérants (d’asile) arrivés en Suisse ont été l’Érythrée (476 demandes soit 151 de moins qu’en septembre), la Syrie (173 demandes ; + 21), l’Afghanistan (145 demandes ; – 11), la Guinée (128 demandes; + 30), et le Sri Lanka (113 demandes ; + 18)[3]. Bien que chacune de ces personnes ne puisse probablement pas être définie comme réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, on peut considérer qu’elles vivent d’une manière ou d’une autre les conséquences des conflits et du manque de protection dans leur pays d’origine. En cela, la plupart des personnes demandant l’asile en Suisse actuellement sont des migrants forcés et ont de ce fait besoin de protection.

Or paradoxalement, ces personnes arrivent en Suisse et en Europe de manière irrégulière, en empruntant des chemins hautement dangereux, en utilisant les réseaux de passeurs et en risquant leurs vies. Ces voyages, souvent long et périlleux, ne font qu’augmenter le besoin de protection des migrants forcés, tout comme leur vulnérabilité.

Seules quelques rares voies légales d’entrée et d’accès à la protection internationale existent en Europe et en Suisse. Parmi celles-ci figurent les programmes de réinstallation mis en place par le Haut-Commissariat des Nation unies pour les réfugiés (UNHCR), des programmes d’admission humanitaires comme le corridor humanitaire mis en place par l’Italie[4] ou encore des instruments permettant l’entrée légale sur la base d’une évaluation individuelle, comme le sont les visas humanitaires aussi appelés visas d’asile et mis en place par certains pays européens et extra-européens (France, Belgique, Allemagne, Argentine, Brésil, Suisse). Malgré l’existence de ces instruments, les organisations de défense des droits des migrants s’accordent pour dire que ceux-ci ne sont pas suffisants ou qu’ils sont appliqués de manière trop restrictive.

[1] Sur la base de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du protocole de 1967 qui la complète.

[2] https://www.proasyl.de/en/news/the-package-for-the-orbanization-of-europe-pro-asyls-analysis-of-brussels-proposals/ (accès: décembre 2016).

[3] SEM, Communiqué du 10.11.2016, Asile: statistiques d’octobre 2016. https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2016/2016-11-10.html (accès: décembre 2016).

[4] www.esteri.it/mae/en/politica_estera/temi_globali/diritti_umani/i-corridoi-umanitari.html (accès: décembre 2016).