A Genève beaucoup de nos ancêtres sont des réfugiés religieux ou économiques. Aujourd’hui la Suisse se ferme aux immigrants et en Europe la tendance est similaire. Dans les deux dernières votations, celle sur la modification de la Loi sur l’asile le 9 juin 2013 et celle sur l’immigration de masse le 9 février dernier, la Suisse a choisi la fermeture de ses frontières et les personnes, de tous bords politiques, en faveur de cette fermeture font systématiquement l’amalgame entre les réfugiés et les migrants économiques.

Droit des réfugiés: La Suisse prête à revenir sur ses obligations internationales?
Le texte de l’initiative envisage cette possibilité (art. 121a, art.197 ch9 al1 de la Constitution). Concernant le droit des réfugiés, le HCR dans son avis récent sur la votation relative à l’initiative contre l’immigration de masse a mis en garde les autorités suisses concernant l’inadéquation du texte de l’initiative avec les engagements internationaux de la Suisse. Même si la Suisse tentait de dénoncer la Convention de Genève, le principe de refoulement n’est pas négociable car il fait partie du droit international impératif. (Avis UNHCR initiative2014 FR). Mais une telle démarche est totalement inconcevable et le Conseil fédéral ne se mettra pas les institutions onusiennes à dos pour 20’000 votants ignares.

Droits des migrants: les mêmes que les miens
A ce sujet Mr. François Crépeau (1) une sommité en droit international public insiste sur un principe fondamental de droit international: Les migrants ont des droits, ce sont des droits fondamentaux, des droits humains qui sont les mêmes que ceux des suisses ou des étrangers légalement en Suisse. Deux droits font exception: 1. les citoyens se réservent le droit d’entrer et de rester dans le pays, 2. les citoyens ont le droit de voter et d’être élu.En droit international des droits de l’homme ces deux droits sont réservés aux citoyens. Tous les autres droits sont pour chacun. Cela ne veut pas dire que nous avons droit tous aux mêmes services gouvernementaux et la question que nos gouvernants doivent se poser c’est « qu’est ce qui dans les services gouvernementaux, est essentiel à la dignité des individus? Pour le savoir il faut « individualiser les décisions ». Les migrants sont souvent perçus en « masse » alors que chaque migrant a des besoins différents.

Mr. Crépeau insiste, en droit international comme en droit suisse, la migration irrégulière n’est pas un crime. Les politiques doivent cesser de la faire apparaître comme telle. Immigrer irrégulièrement c’est juste passer la frontière sans les documents requis et ce n’est pas un crime contrairement au discours politique actuel. Elle ne fait de mal à personne, rien n’est volé ou détruit et ça ne pose pas un danger pour la sécurité nationale. C’est juste la violation d’une règle juridique comme celle de ne pas payer son billet de train. Pourtant, le discours outrancier criminalisant la migration irrégulière prend de l’ampleur et la détention administrative de personnes qui se trouvent irrégulièrement sur le territoire suisse est une pratique qui gagne du terrain. Ce qui est pratique pour nos autorités car le droit administratif ne protège pas la personne concernée aussi bien que le droit pénal. Les garanties ne sont pas les mêmes, les règles de preuves et de procédures ne sont pas identiques.

La conférence de François Crépeau donnée à Genève en janvier dernier est passionnante. Je vous invite à la regarder en allant sur le site de Stop Exclusion: http://www.stopexclusion.ch/conference-les-droits-souvent-oublies-des-migrants-francois-crepeau/. La conférence peut être visionnée directement ici: http://youtu.be/owmo4SzaekY

François Crépeau est professeur à Mc Gill où il est aussi directeur du Centre pour les droits de la personne à la Faculté de droit, il a été réélu Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en 2011. Ses recherches portent, entre autres, sur le contrôle des flux migratoires, la protection des droits des étrangers, l’interface sécurité / migrations, et l’interface État de droit / mondialisation. En janvier dernier il était à Genève pour donner une conférence sur les droits souvent oubliés des migrants.

On dit de lui qu’il est la « voix des migrants aux Nations unies ». Il n’y a pas si longtemps il déclarait dans un interview au Canada (1):

La question migratoire n’est discutée dans la plupart de nos pays que sous des angles extrêmement restreints. On va parler de la migration irrégulière. On va parler des informaticiens indiens. On va parler des criminels. On aborde ça de façon complètement fragmentaire, alors que la migration est l’état naturel de l’humanité. C’est aussi une question où les principaux intéressés – il y a 245 millions de migrants dans le monde – n’ont pas voix au chapitre. Et les politiciens ne font rien pour changer ça. Pourquoi? Parce que les migrants irréguliers, contrairement aux femmes, aux détenus ou aux gais, ne votent pas. Il n’y a aucun incitatif électoral à protéger leurs droits.

(1) Interview publié dans http://www.lapresse.ca, 27.11.2013: http://www.lapresse.ca/international/201311/26/01-4714751-francois-crepeau-la-voix-des-migrants-aux-nations-unies.php