Récemment Hans-Jürg Käser, Président de la conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) déclarait que « les syriens sont de vrais réfugiés politiques » et que Berne devait sérieusement considérer l’accueil d’un contingent de réfugiés syriens.Le Conseiller fédéral, Didier Burkhalter a déclaré que la Suisse devait redoubler d’efforts pour aider les pays voisins de la Syrie qui sont dans une grave crise humanitaire.
La loi sur l’asile de 1998 (LAsi, Etat le 12 décembre 2008) prévoit à son article 4 que la Suisse peut accorder la protection provisoire à des personnes à protéger aussi longtemps qu’elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile ou lors de situations de violence généralisées. Cette disposition n’a, à ma connaissance, jamais été appliquée depuis 1998. Elle pourrait l’être dans le cadre des réfugiés syriens.
Mais il y a une autre manière de venir en aide aux personnes victimes de conflits civils et de crises humanitaires, c’est de souscrire à un programme de réinstallation du HCR (« resettlement programme »). Ces programmes concernent des réfugiés politiques qui se trouvent dans des pays tiers (par exemple les syriens au Liban, en Turquie…) dont les motifs ont déjà été examinés par le HCR et dont le statut de réfugié politique est établit. La Suisse devrait aussi envisager cette solution pour venir en aide aux réfugiés qui ont dû fuir leur pays.
« Resettlement save lives, Campaign 2020 »
Il y a quelques jours, l’Union européenne a lancé une immense campagne pour relancer les programmes de réinstallations et motivés les pays européens à y souscrire plus largement.
Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 172 000 personnes devront être réinstallées en 2012, alors que le nombre total de places pour la réinstallation ne s’élève qu’à environ 80 000. En 2010, l’UE a réinstallé quelque 4700 personnes, à savoir 4,4 % seulement de l’ensemble des réinstallations dans le monde en 2010, loin derrière les États-Unis (près de 54 000 réfugiés) et le Canada (environ 6700).
À ce jour, 13 États membres ont mis sur pied des programmes de réinstallation annuels. Il s’agit de la Suède, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Portugal, de la France, de la Roumanie, de la République tchèque, de l’Espagne, de la Hongrie, et de la Bulgarie.
Le 17août 2012, Simonetta Sommaruga annonçait que Berne avait laisser entrer en Suisse 19 réfugiés africains (érythréens, somaliens, soudanais), qui sont arrivés à Malte suite aux bouleversements politiques en Afrique du nord. Ceci a été fait dans le cadre d’un programme de réinstallation (HCR) et par solidarité avec Malte qui a subit de plein fouet l’arrivée massive de demandeurs d’asile suite au printemps Arabe.
La Suisse bénéficie en effet largement du Règlement Dublin II et transfert chaque année nettement plus de NEM Dublin qu’elle n’en accepte.
Ce geste de solidarité est bienvenu surtout pour des personnes dont le statut de réfugié est établit (préalablement examiné par le HCR).
D’autres pays européens ont accepté d’accueillir des réfugiés statutaires récemment. Après 18 mois d’attente, 195 réfugiés du camp de Choucha (TUNISIE) sont arrivés en Allemagne le 3 septembre dernier. En tout 201 personnes ont bénéficié du programme de réinstallation. Ils sont pour la plupart du Soudan (Darfour), de Somalie, d’Erythrée et d’Ethiopie.