Je me permet de répondre brièvement à un commentaire récent de Jean-Bernard,

Dans mes calculs statistiques je m’intéresse aux nombre de personne qui bénéficient d’une protection large de la Suisse et qui comptent non seulement les personnes qui reçoivent l’asile en Suisse, mais aussi ceux qui reçoivent l’admission provisoire. Je compare ce chiffre à la totalité des demandes d’asile effectivement examinées. Il faut donc enlevé les décisions de non-entrée en matière (NEM), puisque la majorité d’entre elles concernent des cas Dublin, dont les motifs seront examinés de façon approfondie dans un autre pays Dublin. Je constate en effet que dans mes calculs j’intègre des admissions provisoire qui relèvent exclusivement du droit des étranger, et cela doit être corrigé. Par contre l’ODM prononce régulièrement des décisions négatives d’asile tout en accordant l’admission provisoire, ce sont des décisions qui sont prisent dans le cadre d’une procédure d’asile. Aussi je suis d’accord avec l’analyse de Sophie Malka de Vivre Ensemble (www.asile.ch/vivre-ensemble, voir l’article du 5 juillet 2012, « Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées »).

Donc sur 19’467 cas réglés en 2011, il faut déduire 9’688 décisions de NEM et 1’787 radiations. Il reste donc pour 2011, seulement 7’992 demandes qui ont fait l’objet d’un examen matériel i.e. d’un examen approfondi sur les motifs. Sur ces demandes qui restent, 3’711 décisions d’asile positives ont été prononcées et 2002 demandes ont fait l’objet d’une admission provisoire, cela fait un taux de reconnaissance de protection (large) de 71.5 %.
J’insiste sur ce taux de protection large car il est souvent dit dans les médias et chez les politiciens que les demandeurs d’asiles sont des personnes qui viennent profiter du système d’asile suisse alors même que les autorités suisses (ODM, TAF) admettent qu’une protection provisoire ou temporaire doit être accordée à un nombre non négligeable de personnes (2002/7992 personnes) qui en plus restent en Suisse de longues années.

Dans sa jurisprudence de 2006, la CRA ne contredit en rien l’interprétation du HCR ou de la Cour EDH. Pour elle la désertion n’est pas un motif d’asile. C’est la gravité des châtiments infligés aux déserteurs érythréens qui justifie le statut de réfugié au déserteur érythréens qui est vu en Erythrée comme un traitre à la patrie et un ennemi politique. En Suisse, en Italie, en Allemagne, en France, les déserteurs érythréens ont pu obtenir l’asile politique sans que les tribunaux ne soient désavoués par la Cour EDH ou par le HCR, bien au contraire. Aussi la nouvelle disposition de la loi sur l’asile pourrait bien être inutile car elle n’empêchera pas les érythréens qui désertent à venir chercher la protection de la suisse, au moins une admission provisoire. Je recommande à tous de les 5 questions pour réfléchir et vérifier l’état de vos connaissances sur l’Erythrée, Marie-Claire Kunz, CSP-Genève accessible directement sur Google. 

 

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